AFiPA / AHC Responsable de la Division des Affaires Juridiques H/F
Il y a 7 mois
Description du poste
Le poste à pourvoir est celui de responsable de la Division des Affaires Juridiques (DAJ) de la Direction départementale des Finances Publiques du Val-de-Marne.
Le/la responsable de division est assisté(e) de deux adjoints.
La DAJ, composée de 22 agents, est organisée autour de trois services principaux :
- Secrétariat spécifique et cellule d’ordre et de documentation,
- Service de la législation et contentieux de la fiscalité professionnelle et immobilière,
- Service de la législation et contentieux de la fiscalité des particuliers et conciliateur fiscal.
Le ou la responsable de la Division des Affaires juridiques met en œuvre la stratégie juridique définie par la direction. Il (elle) est garant(e) de la sécurité juridique et a un rôle de conseil et d’expertise auprès des différents services.
La DAJ exerce une fonction de conseil, d’expertise et d’assistance auprès des services.
Au-delà de la mission, classique, du traitement du contentieux d’assiette à enjeu et du gracieux d’assiette et de recouvrement, la DAJ exerce également une mission très importante par le biais du traitement des rescrits généraux et spéciaux.Ce dispositif permet à tout particulier ou entreprise de sécuriser fiscalement un dispositif juridique en le faisant valider par la DGFIP avant qu’il ne soit appliqué.
La DAJ assure une veille juridique fiscale, en lien direct avec l’actualité législative, et un soutien juridique au bénéfice des services infra-départementaux et des autres Divisions du Pôle Partenaires et Animation du Réseau et du Pôle État et Missions Transverses.
La DAJ a un rôle de transmetteur d’alertes dès lors que la mission contentieuse et gracieuse intervient en bout de la chaîne, après la gestion, le recouvrement, le contrôle fiscal ; elle échange constamment avec toutes les divisions métier et transverses.
Le ou la responsable de la Division des Affaires juridiques sera plus particulièrement chargé de piloter l’activité de la division, tout en poursuivant la ré-organisation de la division pour tenir compte de l’évolution des missions (développement des questions relatives à la fiscalité directe locale, des rescrits en soutien de l’AFPME et aux sujets patrimoniaux notamment), et en renforçant l’activité de soutien et d’animation du réseau.
Description du profil recherché
Le poste nécessite de :
- disposer de qualités relationnelles confirmées au regard des nombreuses collaborations avec les divisions, les services et les partenaires extérieurs,
- d'avoir un sens aigu de l'organisation et une forte capacité d'adpation,
- manager une équipe
- travailler en équipe,
- des connaissances expertes en droit public, en particulier en contentieux administratif,
- savoir mener à bien des recherches juridiques et faire preuve de capacités élevées d'analyse sur des questions parfois techniques ainsi que d’esprit de synthèse,
- disposer de qualités rédactionnelles confirmées,
- la rigueur et de réactivité,
- maîtriser les outils informatiques et collaboratifs.
Par ailleurs, une expérience confirmée dans le management d’une équipe serait appréciée.
Une rigueur dans la qualité des travaux, le respect des échéances, ainsi qu’une une forte implication et une grande disponibilité sont attendues.
Temps Plein
Oui
Compétences candidat
Compétences
CONNAISSANCES - Droit/réglementation CONNAISSANCES - Économie/finances CONNAISSANCES - Environnement administratif, institutionnel et politique SAVOIR-FAIRE - Animer une réunion SAVOIR-FAIRE - Maîtriser les délais SAVOIR-FAIRE - Mettre en œuvre une règle, une norme, une procédure, un protocole SAVOIR-FAIRE - Prendre en compte un contexte, une contrainte, une complexité SAVOIR-FAIRE - Travailler en équipe SAVOIR-ÊTRE - Faculté d'adaptation SAVOIR-ÊTRE - Faire preuve de discrétion SAVOIR-ÊTRE - Réactivité SAVOIR-ÊTRE - Sens de l'analyse
Niveau d'études min. souhaité
Niveau 7 Master/diplômes équivalents
Niveau d'expérience min. requis
Confirmé
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Val-de-Marne, France Ministère de l-Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Temps pleinDescription du poste Le secrétariat de la DAJ assure un double rôle de point d'entrée et point de sortie des dossiers reçus par la DAJ, portant sur des réclamations et des contentieux en matière fiscale ; il assure le pré-fléchage des dossiers aux rédacteurs après une première lecture des dossiers reçus. Il est en lien permanent avec...
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Conseiller juridique
Il y a 6 mois
Val-de-Marne, France AP-HP Temps pleinInformations générales Entité de rattachement du publieur Situé au Kremlin-Bicêtre , alliant activités d'expertise et de proximité, il prend en charge la quasi-totalité des pathologies, de la maternité à la gériatrie aigüe et dispose d'activités de psychiatrie universitaire et de SMR spécialisés. Il est doté d'urgences adultes et enfants....
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2 Chargé D'affaires Juridiques
Il y a 6 mois
Champs-sur-Marne, France La Sécu recrute Temps plein**2 Chargé d'affaires juridiques - H/F**: - CDI - Champs sur Marne - 2 171 € par mois - NIVEAU 5B - Télétravail possible - NVHADD80681 **URSSAF ILE-DE-FRANCE**: L'Urssaf, via la collecte des cotisations et contributions sociales, permet le financement des prestations de la Sécurité Sociale (remboursement des frais médicaux, allocations familiales...
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IDIV CN
Il y a 7 mois
Val-de-Marne, France Ministère de l-Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Temps pleinDescription du poste Le poste à pourvoir se situe au sein de la Division Pilotage Animation, au niveau du secteur « maîtrise d’ouvrage de l’application Angelis ». L'inspecteur (trice) divisionnaire assurera l'encadrement de l’équipe MOA ainsi que l'animation et le pilotage de leurs travaux : - Travaux liés aux évolutions de...
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Val-de-Marne, France Ministère de l-Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Temps pleinDescription du poste La division en charge des Dépenses de l’État est l’une des divisions du pôle Etat et Missions transverses de la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFiP) du Val-de-Marne, service déconcentré de la Direction générale des finances publiques . La division est composée de 5 services qui ont en commun...
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Val-de-Marne, France Ministère de l-Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Temps pleinDescription du poste Les missions de la Division sont organisées en 3 services : - service de l’Immobilier et de la Sûreté Immobilière ; - service du Budget ; - service de la Logistique. Le service Logistique est en charge de la maintenance des sites : entretien courant des sites, les menus travaux, opérations de livraison (matériel et...
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Val-de-Marne, France Ministère de l-Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Temps pleinDescription du poste Au sein de la Division, vous participerez aux missions suivantes : - Mettre en application les réformes du secteur public local ; - Assurer, en matière de fiscalité directe locale, un rôle d’information et de conseil auprès des collectivités locales en coopération avec les Conseillers aux décideurs locaux (CDL) du...
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Responsable Juridique
il y a 1 mois
Fort-de-France LHH Temps pleinEn tant que Responsable Juridique H/F, vous jouerez un rôle clé dans l'accompagnement juridique de l'entreprise. Vous assurerez la gestion des risques juridiques, la conformité aux réglementations en vigueur, et apporterez des conseils stratégiques aux différentes directions. Vous serez un interlocuteur privilégié pour les différentes parties...
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Responsable Juridique Contentieux
Il y a 3 mois
Aéroport Paris-Roissy-Charles-de-Gaulle (95), France CMACGM Temps pleinDirigé par Rodolphe Saadé, le Groupe CMA CGM, leader mondial du transport maritime et de la logistique, dessert plus de 420 ports sur les cinq continents. Avec sa filiale CEVA Logistics, leader mondial de la logistique, et sa division de fret aérien CMA CGM AIR CARGO, le Groupe CMA CGM innove en permanence pour offrir à ses clients une gamme complète et...
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Spécialiste Juridique Affaires International
il y a 3 semaines
Villiers-sur-Marne, Île-de-France FED LEGAL Temps pleinLa société FED LEGAL cherche un Spécialiste Juridique Affaires International pour rejoindre son équipe. Cette position nécessite une grande expérience dans le domaine du droit des affaires, en particulier en matière de contrats commerciaux et de partenariats internationaux.Ce spécialiste travaillera étroitement avec la responsable juridique pour...
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Val-de-Marne, France Ministère de l-Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Temps pleinDescription du poste La Division des Particuliers, des Professionnels et de l'Action Économique a en charge le pilotage et l'animation : - des missions d'assiette des Services des Impôts des Particuliers et des Services des Impôts des Entreprises, - de l'action économique, de l'accompagnement et l'orientation sur le plan fiscal des PME, - de la...
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Val-de-Marne, France Ministère de l-Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Temps pleinDescription du poste La Division des Particuliers, des Professionnels et de l'Action Économique a en charge le pilotage et l'animation : - des missions d'assiette des Services des Impôts des Particuliers et des Services des Impôts des Entreprises, - de l'action économique, de l'accompagnement et l'orientation sur le plan fiscal des PME, - de la...
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Assistant juridique H/F
il y a 4 semaines
Fort-de-France Bay WINSEARCH - BORDEAUX AEC Temps pleinA propos de l'entreprise : La division juridique du cabinet de recrutement Winsearch, cherche pour l'un de ses clients, cabinet d'avocats spécialisé en droit des affaires un(e) Assistant(e) juridique. Vous intégrez un cabinet à taille humaine avec une équipe conviviale où le partage et la bonne humeur influencent les performances du cabinet. ...
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Assistant Juridique
Il y a 4 mois
Fort-de-France Aventurine RH Temps pleinNotre client est un acteur local rayonnant aux Antilles Guyane. Nous l’accompagnons dans la recherche de son Assistant(e) Juridique (H/F) pour un CDI, basé en Martinique, à Fort de France. En lien direct avec la directrice juridique et fiscal en droit des affaires, vos différentes missions sont les suivantes: - Vous rédigez les actes juridiques -...
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IDIV CN
Il y a 6 mois
Seine-et-Marne, France Ministère de l-Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Temps pleinDescription du poste Relevant du pôle pilotage et ressources de la DDFiP 77, la division stratégie et contrôle de gestion, outre la responsable de division comprenant 1 cadre adjoint responsable adjoint (e) et 3 cadres A. La division est chargée d’assurer le suivi des emplois, le pilotage et la mise en œuvre des réorganisations de structures...
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Rédacteur juridique H/F
Il y a 6 mois
Hauts-de-Seine, France Ministère de l-Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Temps pleinDescription du poste La Division du recouvrement forcé est un service juridique qui assure une activité contentieuse importante à visée défensive et offensive en matière de recouvrement forcé des impôts et des amendes à l’encontre des entreprises et des particuliers domiciliés dans les Hauts-de-Seine. Le contentieux défensif consiste à...
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Gestionnaire Support Juridique
Il y a 2 mois
Salon-de-Provence, France Metropole Aix Marseille Provence Temps pleinDate - 07-11-2024 - Référence - 25987 - Direction - METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Contrat - Fonctionnaire et Contractuel - Localisation - Salon de Provence - Filière - Administrative - Catégorie - B - Cadre d'emploi - REDACTEURS TERRITORIAUX - 13-12-2024 **Contexte du recrutement et définition de poste**: **Au sein de la Direction Ressources et...
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Directrice/Directeur de la Commande Publique et des Affaires Juridiques
il y a 2 semaines
Dol-de-Bretagne, France CROUS de Rennes Temps pleinDirectrice/Directeur de la Commande Publique et des Affaires Juridiques - Crous Bretagne H/FVeuillez pour partager sur Facebook, Twitter et LinkedIn.Fonction publique : Fonction publique de l'ÉtatEmployeur : CROUS de RennesCROUS BRETAGNELocalisation : 7 place Hoche, 35000 RENNESNature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuelsExpérience...
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Chargé d'Affaires exploitation maintenance F/H
Il y a 3 mois
Val-de-Marne, France FAYAT Temps pleinDescription du poste Métier Ingénierie / Affaires / Projets - Chargé d'Affaires Titre du poste Chargé d'Affaires exploitation maintenance F/H Missions Rejoignez SEMERU, filiale de Fayat Énergie Services, où nous concevons et développons des solutions technologiques innovantes autour de cinq pôles stratégiques :...
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Directrice/Directeur de la Commande Publique et des Affaires Juridiques
il y a 2 semaines
Dol-de-Bretagne, France CROUS de Rennes Temps pleinDirectrice/Directeur de la Commande Publique et des Affaires Juridiques - Crous Bretagne H/FPartager la pageVeuillez pour partager sur Facebook, Twitter et LinkedIn.Fonction publique : Fonction publique de l'ÉtatEmployeur : CROUS de RennesCROUS BRETAGNELocalisation : 7 place Hoche, 35000 RENNESNature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux...
