Conseiller juridique

Il y a 6 mois


ValdeMarne, France AP-HP Temps plein

Informations générales

Entité de rattachement du publieur

Situé au Kremlin-Bicêtre , alliant activités d'expertise et de proximité, il prend en charge la quasi-totalité des pathologies, de la maternité à la gériatrie aigüe et dispose d'activités de psychiatrie universitaire et de SMR spécialisés. Il est doté d'urgences adultes et enfants. Il est reconnu pour la prise en charge des polytraumatisés et participe à la grande garde de neurochirurgie. Il dispose également d'une maternité de niveau 3 et accueille 36 centres de référence maladies rares.

Date de parution

15/06/

Description du poste

Intitulé du poste

Conseiller juridique - Service des affaires juridiques

Métier

Droit et juridique - Conseiller juridique

Type d'emploi

Titulaire ou contractuel

Quotité de temps de travail

Temps plein

Horaires de travail

Cadre au forfait

Poste à pourvoir

Immédiat

Présentation du service

PRÉSENTATION DU POSTE

Le responsable des affaires juridiques a pour missions d'instruire l'ensemble des dossiers juridiques liés aux ressources humaines non médicales.

Liaisons hiérarchiques :
- Sous l'autorité directe de la direction des ressources humaines du groupe hospitalier

Liaisons fonctionnelles :
- La Direction générale dont cabinet
- Les directeurs de site
- Les directions fonctionnelles et l'ensemble de l'encadrement soignant, médicotechnique, administratif et technique de l'établissement
- Les responsables RH de site
- La Direction des affaires juridiques du Siège de l'APHP
- La Direction des ressources humaines du Siège de l'APHP

Vos missions

MISSIONS : 

- Assister et conseiller les directions sur les questions juridiques relatives aux relations individuelles de travail


- Conseiller les cadres de la direction des ressources humaines sur toute question relative à l'application :

1. Du droit public 
2. Gestion des relations individuelles et collectives
3. Droit pénal
4. Droit hospitalier


- Piloter avec le directeur des ressources humaines référent, les instructions et enquêtes administratives, les enquêtes « violences au travail »


- Analyser et déclencher les procédures disciplinaires internes


- Constituer les dossiers transmis au conseil de discipline

- Assurer le contrôle de conformité et de légalité des documents juridiques et susceptibles d'engager le groupe hospitalier


- Apporter une aide aux responsables RH de site dans la rédaction de tous actes, documents, notes, courriers juridiques et administratifs relatifs au personnel


- Participer à la rédaction de conventions


- Proposer des analyses juridiques, traitements et rédiger des observations en défense dans le cadre des dossiers précontentieux et contentieux à la demande de la Direction des Affaires Juridiques du siège de l'AP-HP


- Contribuer aux observations en défense non-juridictionnelles intéressant le personnel 


- Être l'interlocuteur du cabinet du directeur du groupe hospitalier pour les réquisitions RH et le suivi des procédures pénales et contentieuses engageant les agents du groupe hospitalier

Profil recherché

DIPLÔME ET PRÉREQUIS :

- Master 2 en droit
- Maîtrise indispensable du Pack Office et connaissance souhaitée des logiciels de gestion RH

CONNAISSANCES ASSOCIÉES :

- Droit du travail et de la fonction publique
- Droit public et du contentieux administratif
- Droit hospitalier
- Procédure pénale

QUALITÉS REQUISES :

- Discrétion et confidentialité
- Respect de la réglementation
- Esprit d'initiative, autonomie et rigueur
- Savoir communiquer avec bienveillance

SAVOIR FAIRE ET SAVOIR-ÊTRE REQUIS :

- Identifier, analyser, prioriser et synthétiser les informations
- Prévenir les risques, définir les actions préventives et correctives
- Rechercher, sélectionner, exploiter et capitaliser les informations liées à la veille dans son domaine d'activité
- Rédiger des actes et documents juridiques et/ou contractuels
- Élaborer et argumenter des scenarii et des solutions acceptables aux problèmes
- Identifier et analyser des situations d'urgence et définir des actions
- Identifier les informations communicables à autrui en respectant le secret professionnel
- Capacité à décider dans des situations complexes et notamment concilier équité, écoute et disponibilité dans la gestion des situations individuelles et collectives

EXPÉRIENCE CONSEILLÉE :

- Expérience sur un poste similaire

Critères candidat

Corps et/ou grade cible

Attaché d'administration hospitalière

Les avantages de l'AP-HP

Description de vos avantages

AVANTAGES SOCIAUX

- Remboursement du passe Navigo à 75% et/ou forfait mobilités durables
- Accès au restaurant du personnel à tarifs avantageux
- Place en crèche selon disponibilités
- Stationnement dans l'enceinte de l'hôpital ou à proximité, parking vélos
- Chèques emploi-service CESU AP-HP pour les titulaires et CDD sur poste permanent
- Prestations AGOSPAP : Accès à une offre de loisirs (spectacles, cinémas) et de vacances à tarifs préférentiels + diverses aides financières pour les titulaires et CDD sur poste permanent
- Plateforme HOPTISOINS : tarifs préférentiels chez nos partenaires (vie quotidienne, courses...)
- Supplément Familial de Traitement (SFT) pour les parents avec enfant(s) à charge
- Accès à une offre de formation continue conséquente
- Accès à l'espace détente : séances de relaxation



  • Val-de-Marne, France Ministère de l-Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Temps plein

    Description du poste Le poste à pourvoir est celui de responsable de la Division des Affaires Juridiques (DAJ) de la Direction départementale des Finances Publiques du Val-de-Marne.   Le/la responsable de division est assisté(e) de deux adjoints.  La DAJ, composée de 22 agents, est organisée autour de trois services principaux : -...


  • Saint-Ouen-de-Thouberville, Normandie, France FED LEGAL Temps plein

    Étude du poste :Description du posteCe poste consiste principalement à fournir des conseils juridiques à nos clients. Nous recherchons quelqu'un qui soit capable de prendre des décisions rapides et pertinentes concernant les problèmes juridiques complexes.FonctionFournir des conseils juridiques de qualité à nos clientsAnalyser et résoudre les...


  • Saint-Ouen-de-Thouberville, Normandie, France FED LEGAL Temps plein

    Description du Poste : Ce poste nécessite une expertise en droit public des affaires et une expérience importante dans la gestion de dossiers complexes. Vous travaillerez en étroite collaboration avec l'équipe du Directeur Juridique et les autres membres de l'équipe pour garantir la conformité aux réglementations et fournir un soutien juridique...


  • Sainte-Maure-de-Peyriac, Nouvelle-Aquitaine, France In Extenso Temps plein

    Rejoignez notre équipe de conseillers juridiques seniorsIn Extenso, leader de l'expertise comptable en France, recherche un Conseiller Juridique senior pour rejoindre son équipe à TROYES (Sainte Maure).Mission et responsabilitésVos principales missions seront : Tenue du juridique annuel courant : rédactions des rapports, des procès-verbaux d'AG,...

  • Conseiller juridique H/F

    il y a 2 semaines


    La Tour-de-Salvagny, France SKILLS Temps plein

    Poste : Le cabinet, reconnu pour son expertise et la qualité de ses services, recherche un(e) collaborateur(trice) ayant une solide expérience dans le domaine juridique pour accompagner les clients du cabinet dans leurs problématiques juridiques et fiscales. Vous rejoindrez une équipe dynamique et interviendrez sur des...

  • Conseiller juridique H/F

    il y a 2 semaines


    La Tour-de-Salvagny, France SKILLS Temps plein

    Poste : Le cabinet, reconnu pour son expertise et la qualité de ses services, recherche un(e) collaborateur(trice) ayant une solide expérience dans le domaine juridique pour accompagner les clients du cabinet dans leurs problématiques juridiques et fiscales.Vous rejoindrez une équipe dynamique et interviendrez sur des missions...


  • Val-de-Marne, France Linking Talents Temps plein

    Au sein du service Achats et Affaires Juridiques, rattaché(e) au Responsable du Service, vos principales missions seront :Gestion de l'activité juridique liée aux marchés publics :En lien avec le service Achats, conseil dans l'expression des besoins et l'élaboration des dossiers, rédaction des pièces administratives, enregistrement des candidatures,...

  • Conseiller(E) Juridique

    Il y a 2 mois


    La Tour-de-Salvagny, France CERFRANCE RHÔNE & LYON Temps plein

    Pour accompagner notre développement, notamment sur le secteur agricole, nous recrutons pour notre Siège - La Tour de Salvagny (69) un: JURISTE DROIT DES AFFAIRES - DROIT RURAL H/F Associé(e) à l’Equipe Conseil Juridique (10 personnes): - Vous apporterez votre expertise juridique aux chefs d’entreprise, clients de CERFRANCE dans le cadre de...

  • Assistant Juridique

    Il y a 3 mois


    Haute-Marne, France Cerfrance Temps plein

    Descriptif du poste Missions Au sein du pôle conseil, vous aurez les missions suivantes : - Rédiger les actes juridiques en collaboration et en appui aux juristes : statuts, actes de cessions, … - Effectuer les formalités légales et en assurer leur suivi en relation avec les organismes concernés (SAFER, INPI, DDTM, …) - Assurer le...


  • La Tour-de-Salvagny, France CERFRANCE RHÔNE & LYON Temps plein

    Pour accompagner notre développement sur ce secteur, nous recrutons un(e): Au sein de l’équipe Conseil Juridique (10 personnes) et accompagné(e) par votre Manager,: - Vous accompagnez les chefs d’entreprise et chefs d’exploitation dans leur réflexion stratégique, assurez la mise en place et le suivi de leur projets - Vous dispensez des conseils...


  • Val-de-Marne, France L’Union sociale pour l’habitat Temps plein

    Description de la missionRattaché(e) au-à la responsable du service social et en étroite collaboration avec ce-cette dernier-ère, Vous apportez votre connaissance et assistance technique à la direction de laction sociale, dans la mise en œuvre des politiques sociales de Créteil habitat.Vous assurez lévaluation sociale, le suivi et laccompagnement de...


  • Champigny-sur-Marne, Île-de-France LCL S.A. Temps plein

    L'offreNous recherchons un spécialiste juridique pour rejoindre notre équipe de conseil produit, service et projet. Vous serez en charge de conseiller les directions de la Banque Digitale et des marchés Particuliers et Professionnels sur les problématiques liées aux produits bancaires, à leur commercialisation ainsi qu'à la distribution des...

  • Assistant Juridique

    Il y a 7 mois


    Champs-sur-Marne, France ENPC Temps plein

    L’École des Ponts ParisTech est un établissement d’enseignement supérieur et de recherche dans le domaine des sciences, des usages et de l’économie pour répondre aux enjeux du développement durable. Sous tutelle du Ministère de la transition écologique et sous statut d’EPSCP (Établissement public à caractère scientifique, culturel et...

  • Responsable Juridique

    il y a 1 mois


    Fort-de-France LHH Temps plein

    En tant que Responsable Juridique H/F, vous jouerez un rôle clé dans l'accompagnement juridique de l'entreprise. Vous assurerez la gestion des risques juridiques, la conformité aux réglementations en vigueur, et apporterez des conseils stratégiques aux différentes directions. Vous serez un interlocuteur privilégié pour les différentes parties...


  • Salon-de-Provence, France Metropole Aix Marseille Provence Temps plein

    Date - 07-11-2024 - Référence - 25987 - Direction - METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Contrat - Fonctionnaire et Contractuel - Localisation - Salon de Provence - Filière - Administrative - Catégorie - B - Cadre d'emploi - REDACTEURS TERRITORIAUX - 13-12-2024 **Contexte du recrutement et définition de poste**: **Au sein de la Direction Ressources et...

  • Assistant juridique h/f

    Il y a 2 mois


    Seine-et-Marne, France Cerfrance Temps plein

    Descriptif du poste Missions Nous recherchons notre assistant juridique (H/F) en CDI sur notre site de Meaux dans le cadre du développement de l’activité juridique auprès de nos clients. Vous aurez un rôle fondamental au sein de nos équipes juridiques en: Rédigeant les actes juridiques en collaboration et en appui aux juristes :...

  • Assistant F/H H/F

    Il y a 5 mois


    Val-de-Marne, France L’Union sociale pour l’habitat Temps plein

    Description de la missionVous participez à la gestion et au suivi des instances de la société (Conseil dadministration, Assemblée générale) ainsi quaux suivis administratifs et juridiques.Les missions de lassistant(e) de direction en alternance se déclinent en quatre volets principaux (liste des missions non exhaustive) :Assistanat de la directrice...

  • Responsable Juridique

    il y a 2 semaines


    Champs-sur-Marne, France Casden - Banque Populaire Temps plein

    **Description de l'entreprise**: Outre nos activités bancaires - épargne, crédit et caution - nous menons une politique d'engagement sociétal forte, notamment dans l'éducation, la recherche, la culture, la santé, et l'économie sociale et solidaire. L'appartenance au **Groupe BPCE - 2**ème**Groupe bancaire français,**vous permettra de construire...

  • Assistant Juridique

    il y a 2 semaines


    Les Ponts-de-Cé, France FIDUCIAL Temps plein

    SOFIRAL, recrute un(e) assistante juridique en CDI à ANGERS. En étroite collaboration avec l'avocat et véritable interface avec les clients, vous assurez le secrétariat juridique classique en droit des sociétés, vous préparez les AGO et êtes support pour la rédaction d'opérations simples. **Vous intervenez également sur des tâches...

  • Secretaire Juridique

    Il y a 4 mois


    Fort-de-France ATOUT'RH CONSEIL Temps plein

    **Présentation de la société**: **Description**: Notre client, reconnu pour son expertise en droit social, droit de la sécurité sociale et de la protection sociale, ainsi qu’en droit commercial et civil recherche un(e) SECRETAIRE JURIDIQUE H/F professionnelle et dynamique pour rejoindre son équipe. Si vous êtes passionné(e) par le domaine...