Conseiller juridique
Il y a 6 mois
Informations générales
Entité de rattachement du publieur
Situé au Kremlin-Bicêtre , alliant activités d'expertise et de proximité, il prend en charge la quasi-totalité des pathologies, de la maternité à la gériatrie aigüe et dispose d'activités de psychiatrie universitaire et de SMR spécialisés. Il est doté d'urgences adultes et enfants. Il est reconnu pour la prise en charge des polytraumatisés et participe à la grande garde de neurochirurgie. Il dispose également d'une maternité de niveau 3 et accueille 36 centres de référence maladies rares.Date de parution
15/06/Description du poste
Intitulé du poste
Conseiller juridique - Service des affaires juridiques
Métier
Droit et juridique - Conseiller juridique
Type d'emploi
Titulaire ou contractuel
Quotité de temps de travail
Temps plein
Horaires de travail
Cadre au forfait
Poste à pourvoir
Immédiat
Présentation du service
PRÉSENTATION DU POSTE
Le responsable des affaires juridiques a pour missions d'instruire l'ensemble des dossiers juridiques liés aux ressources humaines non médicales.
Liaisons hiérarchiques :
- Sous l'autorité directe de la direction des ressources humaines du groupe hospitalier
Liaisons fonctionnelles :
- La Direction générale dont cabinet
- Les directeurs de site
- Les directions fonctionnelles et l'ensemble de l'encadrement soignant, médicotechnique, administratif et technique de l'établissement
- Les responsables RH de site
- La Direction des affaires juridiques du Siège de l'APHP
- La Direction des ressources humaines du Siège de l'APHP
Vos missions
MISSIONS :
- Assister et conseiller les directions sur les questions juridiques relatives aux relations individuelles de travail
- Conseiller les cadres de la direction des ressources humaines sur toute question relative à l'application :
1. Du droit public
2. Gestion des relations individuelles et collectives
3. Droit pénal
4. Droit hospitalier
- Piloter avec le directeur des ressources humaines référent, les instructions et enquêtes administratives, les enquêtes « violences au travail »
- Analyser et déclencher les procédures disciplinaires internes
- Constituer les dossiers transmis au conseil de discipline
- Assurer le contrôle de conformité et de légalité des documents juridiques et susceptibles d'engager le groupe hospitalier
- Apporter une aide aux responsables RH de site dans la rédaction de tous actes, documents, notes, courriers juridiques et administratifs relatifs au personnel
- Participer à la rédaction de conventions
- Proposer des analyses juridiques, traitements et rédiger des observations en défense dans le cadre des dossiers précontentieux et contentieux à la demande de la Direction des Affaires Juridiques du siège de l'AP-HP
- Contribuer aux observations en défense non-juridictionnelles intéressant le personnel
- Être l'interlocuteur du cabinet du directeur du groupe hospitalier pour les réquisitions RH et le suivi des procédures pénales et contentieuses engageant les agents du groupe hospitalier
Profil recherché
DIPLÔME ET PRÉREQUIS :
- Master 2 en droit
- Maîtrise indispensable du Pack Office et connaissance souhaitée des logiciels de gestion RH
CONNAISSANCES ASSOCIÉES :
- Droit du travail et de la fonction publique
- Droit public et du contentieux administratif
- Droit hospitalier
- Procédure pénale
QUALITÉS REQUISES :
- Discrétion et confidentialité
- Respect de la réglementation
- Esprit d'initiative, autonomie et rigueur
- Savoir communiquer avec bienveillance
SAVOIR FAIRE ET SAVOIR-ÊTRE REQUIS :
- Identifier, analyser, prioriser et synthétiser les informations
- Prévenir les risques, définir les actions préventives et correctives
- Rechercher, sélectionner, exploiter et capitaliser les informations liées à la veille dans son domaine d'activité
- Rédiger des actes et documents juridiques et/ou contractuels
- Élaborer et argumenter des scenarii et des solutions acceptables aux problèmes
- Identifier et analyser des situations d'urgence et définir des actions
- Identifier les informations communicables à autrui en respectant le secret professionnel
- Capacité à décider dans des situations complexes et notamment concilier équité, écoute et disponibilité dans la gestion des situations individuelles et collectives
EXPÉRIENCE CONSEILLÉE :
- Expérience sur un poste similaire
Critères candidat
Corps et/ou grade cible
Attaché d'administration hospitalière
Les avantages de l'AP-HP
Description de vos avantages
AVANTAGES SOCIAUX
- Remboursement du passe Navigo à 75% et/ou forfait mobilités durables
- Accès au restaurant du personnel à tarifs avantageux
- Place en crèche selon disponibilités
- Stationnement dans l'enceinte de l'hôpital ou à proximité, parking vélos
- Chèques emploi-service CESU AP-HP pour les titulaires et CDD sur poste permanent
- Prestations AGOSPAP : Accès à une offre de loisirs (spectacles, cinémas) et de vacances à tarifs préférentiels + diverses aides financières pour les titulaires et CDD sur poste permanent
- Plateforme HOPTISOINS : tarifs préférentiels chez nos partenaires (vie quotidienne, courses...)
- Supplément Familial de Traitement (SFT) pour les parents avec enfant(s) à charge
- Accès à une offre de formation continue conséquente
- Accès à l'espace détente : séances de relaxation
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Val-de-Marne, France Ministère de l-Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Temps pleinDescription du poste Le poste à pourvoir est celui de responsable de la Division des Affaires Juridiques (DAJ) de la Direction départementale des Finances Publiques du Val-de-Marne. Le/la responsable de division est assisté(e) de deux adjoints. La DAJ, composée de 22 agents, est organisée autour de trois services principaux : -...
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Conseiller Juridique Senior
il y a 5 jours
Saint-Ouen-de-Thouberville, Normandie, France FED LEGAL Temps pleinÉtude du poste :Description du posteCe poste consiste principalement à fournir des conseils juridiques à nos clients. Nous recherchons quelqu'un qui soit capable de prendre des décisions rapides et pertinentes concernant les problèmes juridiques complexes.FonctionFournir des conseils juridiques de qualité à nos clientsAnalyser et résoudre les...
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Conseiller Juridique Spécialisé
il y a 1 semaine
Saint-Ouen-de-Thouberville, Normandie, France FED LEGAL Temps pleinDescription du Poste : Ce poste nécessite une expertise en droit public des affaires et une expérience importante dans la gestion de dossiers complexes. Vous travaillerez en étroite collaboration avec l'équipe du Directeur Juridique et les autres membres de l'équipe pour garantir la conformité aux réglementations et fournir un soutien juridique...
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Conseiller Juridique senior
il y a 7 jours
Sainte-Maure-de-Peyriac, Nouvelle-Aquitaine, France In Extenso Temps pleinRejoignez notre équipe de conseillers juridiques seniorsIn Extenso, leader de l'expertise comptable en France, recherche un Conseiller Juridique senior pour rejoindre son équipe à TROYES (Sainte Maure).Mission et responsabilitésVos principales missions seront : Tenue du juridique annuel courant : rédactions des rapports, des procès-verbaux d'AG,...
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Conseiller juridique H/F
il y a 2 semaines
La Tour-de-Salvagny, France SKILLS Temps pleinPoste : Le cabinet, reconnu pour son expertise et la qualité de ses services, recherche un(e) collaborateur(trice) ayant une solide expérience dans le domaine juridique pour accompagner les clients du cabinet dans leurs problématiques juridiques et fiscales. Vous rejoindrez une équipe dynamique et interviendrez sur des...
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Conseiller juridique H/F
il y a 2 semaines
La Tour-de-Salvagny, France SKILLS Temps pleinPoste : Le cabinet, reconnu pour son expertise et la qualité de ses services, recherche un(e) collaborateur(trice) ayant une solide expérience dans le domaine juridique pour accompagner les clients du cabinet dans leurs problématiques juridiques et fiscales.Vous rejoindrez une équipe dynamique et interviendrez sur des missions...
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Juriste Droit Public Expérimenté(e)
Il y a 4 mois
Val-de-Marne, France Linking Talents Temps pleinAu sein du service Achats et Affaires Juridiques, rattaché(e) au Responsable du Service, vos principales missions seront :Gestion de l'activité juridique liée aux marchés publics :En lien avec le service Achats, conseil dans l'expression des besoins et l'élaboration des dossiers, rédaction des pièces administratives, enregistrement des candidatures,...
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Conseiller(E) Juridique
Il y a 2 mois
La Tour-de-Salvagny, France CERFRANCE RHÔNE & LYON Temps pleinPour accompagner notre développement, notamment sur le secteur agricole, nous recrutons pour notre Siège - La Tour de Salvagny (69) un: JURISTE DROIT DES AFFAIRES - DROIT RURAL H/F Associé(e) à l’Equipe Conseil Juridique (10 personnes): - Vous apporterez votre expertise juridique aux chefs d’entreprise, clients de CERFRANCE dans le cadre de...
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Assistant Juridique
Il y a 3 mois
Haute-Marne, France Cerfrance Temps pleinDescriptif du poste Missions Au sein du pôle conseil, vous aurez les missions suivantes : - Rédiger les actes juridiques en collaboration et en appui aux juristes : statuts, actes de cessions, … - Effectuer les formalités légales et en assurer leur suivi en relation avec les organismes concernés (SAFER, INPI, DDTM, …) - Assurer le...
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Conseiller Juridique Droit Des Sociétés/ Droit
Il y a 6 mois
La Tour-de-Salvagny, France CERFRANCE RHÔNE & LYON Temps pleinPour accompagner notre développement sur ce secteur, nous recrutons un(e): Au sein de l’équipe Conseil Juridique (10 personnes) et accompagné(e) par votre Manager,: - Vous accompagnez les chefs d’entreprise et chefs d’exploitation dans leur réflexion stratégique, assurez la mise en place et le suivi de leur projets - Vous dispensez des conseils...
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conseiller sociale F/H H/F
Il y a 6 mois
Val-de-Marne, France L’Union sociale pour l’habitat Temps pleinDescription de la missionRattaché(e) au-à la responsable du service social et en étroite collaboration avec ce-cette dernier-ère, Vous apportez votre connaissance et assistance technique à la direction de laction sociale, dans la mise en œuvre des politiques sociales de Créteil habitat.Vous assurez lévaluation sociale, le suivi et laccompagnement de...
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Spécialiste juridique en droit bancaire
il y a 3 semaines
Champigny-sur-Marne, Île-de-France LCL S.A. Temps pleinL'offreNous recherchons un spécialiste juridique pour rejoindre notre équipe de conseil produit, service et projet. Vous serez en charge de conseiller les directions de la Banque Digitale et des marchés Particuliers et Professionnels sur les problématiques liées aux produits bancaires, à leur commercialisation ainsi qu'à la distribution des...
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Assistant Juridique
Il y a 7 mois
Champs-sur-Marne, France ENPC Temps pleinL’École des Ponts ParisTech est un établissement d’enseignement supérieur et de recherche dans le domaine des sciences, des usages et de l’économie pour répondre aux enjeux du développement durable. Sous tutelle du Ministère de la transition écologique et sous statut d’EPSCP (Établissement public à caractère scientifique, culturel et...
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Responsable Juridique
il y a 1 mois
Fort-de-France LHH Temps pleinEn tant que Responsable Juridique H/F, vous jouerez un rôle clé dans l'accompagnement juridique de l'entreprise. Vous assurerez la gestion des risques juridiques, la conformité aux réglementations en vigueur, et apporterez des conseils stratégiques aux différentes directions. Vous serez un interlocuteur privilégié pour les différentes parties...
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Gestionnaire Support Juridique
Il y a 2 mois
Salon-de-Provence, France Metropole Aix Marseille Provence Temps pleinDate - 07-11-2024 - Référence - 25987 - Direction - METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Contrat - Fonctionnaire et Contractuel - Localisation - Salon de Provence - Filière - Administrative - Catégorie - B - Cadre d'emploi - REDACTEURS TERRITORIAUX - 13-12-2024 **Contexte du recrutement et définition de poste**: **Au sein de la Direction Ressources et...
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Assistant juridique h/f
Il y a 2 mois
Seine-et-Marne, France Cerfrance Temps pleinDescriptif du poste Missions Nous recherchons notre assistant juridique (H/F) en CDI sur notre site de Meaux dans le cadre du développement de l’activité juridique auprès de nos clients. Vous aurez un rôle fondamental au sein de nos équipes juridiques en: Rédigeant les actes juridiques en collaboration et en appui aux juristes :...
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Assistant F/H H/F
Il y a 5 mois
Val-de-Marne, France L’Union sociale pour l’habitat Temps pleinDescription de la missionVous participez à la gestion et au suivi des instances de la société (Conseil dadministration, Assemblée générale) ainsi quaux suivis administratifs et juridiques.Les missions de lassistant(e) de direction en alternance se déclinent en quatre volets principaux (liste des missions non exhaustive) :Assistanat de la directrice...
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Responsable Juridique
il y a 2 semaines
Champs-sur-Marne, France Casden - Banque Populaire Temps plein**Description de l'entreprise**: Outre nos activités bancaires - épargne, crédit et caution - nous menons une politique d'engagement sociétal forte, notamment dans l'éducation, la recherche, la culture, la santé, et l'économie sociale et solidaire. L'appartenance au **Groupe BPCE - 2**ème**Groupe bancaire français,**vous permettra de construire...
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Assistant Juridique
il y a 2 semaines
Les Ponts-de-Cé, France FIDUCIAL Temps pleinSOFIRAL, recrute un(e) assistante juridique en CDI à ANGERS. En étroite collaboration avec l'avocat et véritable interface avec les clients, vous assurez le secrétariat juridique classique en droit des sociétés, vous préparez les AGO et êtes support pour la rédaction d'opérations simples. **Vous intervenez également sur des tâches...
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Secretaire Juridique
Il y a 4 mois
Fort-de-France ATOUT'RH CONSEIL Temps plein**Présentation de la société**: **Description**: Notre client, reconnu pour son expertise en droit social, droit de la sécurité sociale et de la protection sociale, ainsi qu’en droit commercial et civil recherche un(e) SECRETAIRE JURIDIQUE H/F professionnelle et dynamique pour rejoindre son équipe. Si vous êtes passionné(e) par le domaine...