Chargé juridique

Il y a 2 mois

Paris, France Inserm Temps plein
Description entreprise :

L’Inserm est le seul organisme public français entièrement dédié à la recherche biologique, médicale et en santé des populations. Il dispose de laboratoires de recherche sur l’ensemble du territoire, regroupés en 12 Délégations Régionales. Notre institut réunit 15 000 chercheurs, ingénieurs, techniciens et personnels administratifs, avec un objectif commun : améliorer la santé de tous par le progrès des connaissances sur le vivant et sur les maladies, l’innovation dans les traitements et la recherche en santé publique.

Rejoindre l’Inserm, c’est intégrer un institut engagé pour la parité et l’égalité professionnelle, la diversité et l’accompagnement de ses agents en situation de handicap, dès le recrutement et tout au long de la carrière. Afin de préserver le bien-être au travail, l’Inserm mène une politique active en matière de conditions de travail, reposant notamment sur un juste équilibre entre vie personnelle et vie professionnelle.

L'Inserm a reçu en 2016 le label européen HR Excellence in Research et s'est engagé à faire évoluer ses pratiques de recrutement et d'évaluation des chercheurs.

 

Structure :

Le département des affaires juridiques (DAJ) a une vocation transversale et généraliste. À ce titre, son activité concerne l’ensemble des départements, administrations déléguées et formations de recherche de l'Inserm.

Ses missions du DAJ sont les suivantes : Mettre au point et à disposition les éléments juridiques (notes, procédures, conventions...) nécessaires à l'accomplissement des missions de l’Inserm

  • Veiller à la cohérence de la démarche juridique de l’Inserm
  • Concourir à la défense de l’Inserm devant les juridictions judiciaires et administratives
  • Assurer le secrétariat du conseil d'administration de l’Inserm
  • Assurer le traitement des dons et legs

 


Description du poste :

Mission principale

Au sein du département des affaires juridiques la personne recrutée propose et réalise des actions et met en œuvre des procédures dans le domaine du droit. Elle assure le conseil et la veille juridique pour l’établissement.

 

Activités

principales

  • Interpréter et veiller à l’application des textes législatifs ou réglementaires concernant l’établissement, plus spécifiquement pour le poste dans les domaines du droit relatif aux recherches sur la personne humaine et du droit relatif aux traitements de données à caractère personnel
  • Proposer et présenter les procédures découlant de nouvelles dispositions législatives et réglementaires 
  • Rédiger des actes juridiques courants 
  • Conseiller les départements, instituts thématiques, agences, délégations et unités de recherche de l’établissement 
  • Participer à la négociation et à l’élaboration des conventions, en français et en anglais 
  • Exercer un rôle d’expertise dans les domaines du droit relatif aux recherches sur la personne humaine et du droit relatif aux traitements de données à caractère personnel 
  • Développer et exploiter un fond documentaire dans le domaine juridique

 


Profil recherché :

Connaissances

  • Connaissance approfondie en droit français public, en droit de la recherche impliquant la personne humaine et en droit relatif aux traitements des données à caractère personnel
  • Connaissance de l’organisation générale des institutions françaises et européennes ainsi que du fonctionnement des établissements publics

 

Savoir-faire

  • Maîtrise impérative de l’anglais (écrit et oral)
  • Maîtrise de l’analyse et de la rédaction juridique
  • Connaissance des techniques de négociation

 

Aptitudes

  • Rigueur, autonomie et sens de l’organisation

 

Expérience(s) souhaité(s)

  • Une expérience similaire serait appréciée

 

Niveau de diplôme

  • Master juridique 
  • Droit public
  • Droit de la Santé

 

  • Juriste Stagiaire en Protection Juridique

    il y a 1 jour

    Paris 19e, France Civis Protection Juridique Temps plein

    Société d'assurances de protection juridique (GIE) dans Paris 19ème et crée en 1981, CIVIS gère les prestations des garanties de protection juridique de ses 30 sociétés d'assurances membres, soit 50 000 nouveaux sinistres et 120 000 informations juridiques / an. Composé d'une équipe de plus de 120 collaborateurs, CIVIS intervient au service des...

  • Juriste Stagiaire en Protection Juridique

    il y a 1 semaine

    Paris 19e, France Civis Protection Juridique Temps plein

    Société d'assurances de protection juridique (GIE) dans Paris 19ème et crée en 1981, CIVIS gère les prestations des garanties de protection juridique de ses 30 sociétés d'assurances membres, soit 50 000 nouveaux sinistres et 120 000 informations juridiques / an. Composé d'une équipe de plus de 120 collaborateurs, CIVIS intervient au service des...

  • Juriste Stagiaire en Protection Juridique

    il y a 1 semaine

    Paris 19e, France Civis Protection Juridique Temps plein

    Société d'assurances de protection juridique (GIE) dans Paris 19ème et crée en 1981, CIVIS gère les prestations des garanties de protection juridique de ses 30 sociétés d'assurances membres, soit 50 000 nouveaux sinistres et 120 000 informations juridiques / an. Composé d'une équipe de plus de 120 collaborateurs, CIVIS intervient au service des...

  • Juriste en Protection Juridique

    il y a 1 mois

    Paris 19e, France Civis Protection Juridique Temps plein

    Notre Unité Economique et Sociale (UES) est constituée de 3 entreprises fonctionnant en mode « groupement » sur deux site Paris et Blois : le GIE Civis, la SAS Domus vie quotidienne et le GIE Fides solutions, afin d’optimiser notre organisation avec la croissance de nos activités. Civis et Domus sont délégataires de nos sociétés d’assurances...

  • Juriste en Protection Juridique

    il y a 1 jour

    Paris 19e, France Civis Protection Juridique Temps plein

    _Notre Unité Economique et Sociale (UES) est constituée de 3 entreprises fonctionnant en mode « groupement » sur deux site Paris et Blois : le GIE Civis, la SAS Domus vie quotidienne et le GIE Fides solutions, afin d’optimiser notre organisation avec la croissance de nos activités._ - _Civis et Domus sont délégataires de nos sociétés...

  • Juriste Junior en Protection Juridique

    il y a 4 semaines

    Paris 19e, France Civis Protection Juridique Temps plein

    Notre Unité Economique et Sociale (UES) est constituée de 3 entreprises fonctionnant en mode « groupement » sur deux site Paris et Blois : le GIE Civis, la SAS Domus vie quotidienne et le GIE Fides solutions, afin d’optimiser notre organisation avec la croissance de nos activités. Civis et Domus sont délégataires de nos sociétés d’assurances...

  • Responsable Service Juridique

    il y a 5 jours

    Paris 16e, France Up Skills Support RH Paie Juridique Temps plein

    Descriptif du poste Responsable service juridique / juriste manager (h/f) Le cabinet Up Skills recherche actuellement un Responsable service juridique / juriste manager (h/f) pour rejoindre l'équipe de son client à Paris En tant que Responsable service juridique, vous serez responsable de la gestion de tous les dossiers contentieux civil et pénal....

  • Chargé Des Affaires Juridiques Et Des Marchés

    il y a 1 mois

    Paris, France Université Paris-Panthéon-Assas Temps plein

    Titre du poste:Chargé des affaires juridiques et des marchés publics (H/F) Aperçu du poste: La Direction des affaires institutionnelles et juridiques est à la recherche d’un chargé (e) des affaires juridiques et des marchés publics pour renforcer son équipe. Responsabilités: À titre principal, le chargé des affaires juridiques et des marchés...

  • Chargée ou Chargé de Mission «conseil Juridique

    il y a 1 mois

    Paris 13e, France Office franco-allemand pour la jeunesse Temps plein

    L’Office franco-allemand pour la Jeunesse (OFAJ) est une organisation internationale avec trois adresses à Paris, à Berlin et à Sarrebruck. Il a été créé en 1963 par le traité de l’Élysée, portant sur la coopération franco-allemande. Son objectif est de donner de nouvelles impulsions au dialogue entre jeunes de France et d’Allemagne dans le...

  • Chargé Des études/consultations Juridiques Et de

    il y a 1 mois

    Paris 9e, France CAIXA GERAL DE DEPOSITOS Temps plein

    **Qui sommes-nous?** Caixa Geral de Depósitos, banque de l’Etat portugais fondée en 1876, est une banque universelle qui occupe aujourd’hui la première place dans le classement portugais et est un exemple de Groupe financier moderne, le plus important du Portugal. Caixa Geral de Depósitos dispose d’un vaste réseau d’agences à travers le monde...

  • Chargé de Mission Juridique

    il y a 1 mois

    Paris, France Fyte Intérim Temps plein

    Notre client est une société spécialisée dans la transition énergétique. ll recrute un Chargé de Mission Juridique F/H. Poste en contrat d’intérim (6 mois minimum) basé à Paris Centre à pourvoir dès que possible. **Rémunération**: entre 55k€ et 60k€ brut annuel selon expérience. Rattaché à la Responsable Juridique, vos missions...

  • Charge(E) D Etudes Juridiques en Charge Du

    il y a 1 mois

    Paris 7e, France INRAE Temps plein

    Descriptif du poste La Direction des Affaires Juridiques (DAJ) de INRAE est une unité rassemblant 20 agents. Elle poursuit trois missions principales: - l appui juridique au pilotage de l établissement ; - la sécurisation de toutes les activités et le déploiement de dispositifs de prévention des risques juridiques ; - la réalisation et la...

  • Chargé D'affaires Juridiques

    il y a 1 mois

    Paris, France AGS Temps plein

    Nous recherchons un **Chargé d’Affaires Juridiques **(F/H) en **CDI** pour notre Centre d'Etudes et de Gestion d’Affaires (CGEA) situé à **Orléans**. **Vos missions principales seront les suivantes**: - **La gestion opérationnelle d’un portefeuille de dossiers en procédures collectives** _(Vérification de l’éligibilité à la garantie AGS,...

  • Chargé(E) de Mission Juridique

    il y a 1 mois

    Paris, France Capgemini Temps plein

    **Qui sommes nous ?**: De 6 collaborateurs en 1967 à plus de 270 000 en 2021, Capgemini est aujourd’hui une référence mondiale en matière de conseils, de service informatique et de transformation numérique. **Vos missions ?**: Notre site parisien (Issy-Les-Moulineaux), recherche son futur stagiaire pour l’accompagner dans le traitement des...

  • Chargé(E) de Mission Juridique

    il y a 1 jour

    Paris, France Capgemini Temps plein

    **Qui sommes nous ?**: De 6 collaborateurs en 1967 à plus de 270 000 en 2021, Capgemini est aujourd’hui une référence mondiale en matière de conseils, de service informatique et de transformation numérique. **Vos missions ?**: Notre site parisien (Issy-Les-Moulineaux), recherche son futur stagiaire pour l’accompagner dans le traitement des...

  • Juriste Stagiaire

    il y a 1 jour

    Paris 15e, France Agence Juridique Temps plein

    Offre de stage - AGENCE JURIDIQUE La société Agence Juridique, spécialisée en droit des affaires est à la recherche d'un stagiaire. Description du poste : Juriste Stagiaire Formation : Niveau L3, M1, M2 en droit, droit des affaires, droit des sociétés, école de commerce Droit-comptabilité Durée : 4 à 6 mois Description de l’annonce: Rejoignez...

  • Chargé D'affaires Juridiques

    il y a 1 mois

    Paris, France AGS Temps plein

    Nous recherchons un **Chargé d’Affaires Juridiques **(F/H) en **CDI** pour notre Centre d'Etudes et de Gestion d’Affaires (CGEA) situé à **Orléans**. **Vos missions principales seront les suivantes**: - **La gestion opérationnelle d’un portefeuille de dossiers en procédures collectives** _(Vérification de l’éligibilité à la garantie AGS,...

  • Chargé D’affaires Juridiques

    il y a 1 jour

    Paris, France DELEGATION UNEDIC AGS Temps plein

    Nous recherchons un **Chargé d’Affaires Juridiques **(F/H) en **CDI** pour notre Centre d'Etudes et de Gestion d’Affaires (CGEA) situé à **Orléans**. **Vos missions principales seront les suivantes**: - **La gestion opérationnelle d’un portefeuille de dossiers en procédures collectives** _(Vérification de l’éligibilité à la garantie AGS,...

  • Chargé Des Affaires Juridiques Et de La Veille

    il y a 4 semaines

    Paris 16e, France CNRS Temps plein

    Date Limite Candidature : mercredi 8 février 2023 **Informations générales**: Référence : MOY1677-CATHEL-004 Nombre de Postes : 1 Lieu de travail : PARIS 16 Date de publication : mercredi 18 janvier 2023 Type de contrat : CDD Technique/Administratif Durée du contrat : 12 mois Date d'embauche prévue : 15 mars 2023 Quotité de travail : Temps...

  • Chargé(e) de mission appui juridique

    Il y a 2 mois

    Paris, France Préfecture de la région d’Île-de-France Temps plein

    Rejoignez nos équipes afin de devenir un(e) chargé(e) de mission appui juridique et contribuez à mettre en œuvre les politiques publiques visant à mettre à l'abri, héberger et faciliter l'accès au logement des plus démunis, ainsi qu'à construire et à rénover des logements pour tous.Vos missions :En tant que Chargé(e) de mission appui juridique,...