Charge(E) D Etudes Juridiques en Charge Du
il y a 3 semaines
Descriptif du poste
La Direction des Affaires Juridiques (DAJ) de INRAE est une unité rassemblant 20 agents. Elle poursuit trois missions principales:
- l appui juridique au pilotage de l établissement ;
- la sécurisation de toutes les activités et le déploiement de dispositifs de prévention des risques juridiques ;
- la réalisation et la coordination de l expertise juridique dans tous les domaines du droit (civil, pénal, administratif).
La DAJ est organisée en 3 pôles:
- Vie institutionnelle et normes internes
- Droit de la recherche
- Appui à la recherche
L agent sera recruté au sein du pôle Appui à la recherche (5 agents).
Le (la) juriste est placé auprès du Responsable du pôle.
Le poste proposé au sein du pôle Appui à la recherche, est un poste de juriste, en charge plus particulièrement du contentieux en droit de la fonction publique.
Missions et activités principales:
- Proposer et présenter les procédures découlant de nouvelles dispositions législatives et réglementaires
- Conseiller les services de l établissement, et particulièrement la Direction des ressources humaines, et le cas échéant la Direction général
- Rédiger des mémoires contentieux en défense et en demande
- Développer et exploiter un fond documentaire dans le domaine juridique
- Participer à des actions de formation
Le (ou la) juriste instruit et pilote les dossiers contentieux et pré-contentieux de lNRAE, dans les domaines du droit de la fonction publique en lien avec le responsable du pôle.
Il propose la stratégie contentieuse, instruit les contentieux, soit par la rédaction des mémoires et requêtes, soit par la collaboration mise en place avec les cabinets d avocats en charge de représenter de l Institut.
Il exerce une importante activité de conseil auprès des services de la Direction des ressources humaines pour la gestion des pré-contentieux et des situations individuelles complexes : membre de la cellule d accompagnement en tant que juriste conseil, appui et participation le cas échéant aux enquêtes internes, procédures disciplinaire, instruction des demandes de protection fonctionnelle...).
Il instruit également certains protocoles transactionnels.
Il participe à l expertise et à la réalisation des études juridiques qui concernent l institut, par l analyse des textes législatifs et réglementaires, le conseil juridique, la rédaction d avis circonstanciés et documentés.
Enfin, il participe aux comités opérationnels / groupes de travail sur des sujets participant à la prévention du risque juridique.
Profil recherché
Expérience > de minimum 5 ans souhaitée
Expertise juridique en Droit de la fonction publique
Expertise en contentieux administratif
Connaissances souhaitées en droit civil et pénal
Capacité d’analyse juridique en maîtrise du risque
Rigueur et capacités rédactionnelles et relationnelles.
- LANGUES- SAVOIR-ÊTRE- Capacité d'analyse- Maîtrise de soi**Voir plus**
- SAVOIR-FAIREAdministratif
Suivi des contentieux
**Voir plus**
Entreprise
L Institut national de recherche pour l agriculture, l alimentation et l environnement (INRAE) est un établissement public de recherche rassemblant une communauté de travail de 12 000 personnes, avec 272 unités de recherche, de service et expérimentales, implantées dans 18 centres sur toute la France. INRAE se positionne parmi les tout premiers leaders mondiaux en sciences agricoles et alimentaires, en sciences du végétal et de l animal. Ses recherches visent à construire des solutions pour des agricultures multi-performantes, une alimentation de qualité et une gestion durable des ressources et des écosystèmes.
Autres offres de l'entreprise
**Conseils**
- Des questions sur le poste ? Jean LARROQUE - Responsable du pôle Appui à la recherche : xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx_
**Personne en charge du recrutement**
JEAN LARROQUE - _Responsable du pôle Appui à la recherche_
Salaire
25 - 30 k€ brut annuel
Prise de poste
30/04/2023
Expérience
Minimum 5 ans
Métier
Juriste
Statut du poste
Cadre du secteur public / Armées
Zone de déplacement
Régionale
Secteur d’activité du poste
RECHERCHE-DÉVELOPPEMENT EN AUTRES SCIENCES PHYSIQUES ET NATURELLES
Télétravail
Partiel possible
-
Chargé(E) D'étude Juridique
il y a 1 mois
Paris, France La Sécu recrute Temps plein**Chargé(e) d'étude juridique Contractualisation/Convention (F/H)**: - CDI - PARIS - NIVEAU 6 - Télétravail possible - NVHADD84292 **CNAV**: L'Assurance Retraite, 1er système de retraite en France, recrute son/sa **Chargé(e) d'étude Juridique Contractualisation/Convention **à pourvoir au sein de sa Direction Juridique et Réglementation Nationale,...
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Chargé(E) D'étude Juridique Contentieux
il y a 1 mois
Paris, France La Sécu recrute Temps plein**Chargé(e) d'étude juridique contentieux / recouvrement (F/H)**: - CDI - PARIS - NIVEAU 6 - Télétravail possible - NVHADD84290 **CNAV**: L'Assurance Retraite, 1er système de retraite en France, recrute son/sa **Chargé(e) d'étude Juridique Contentieux/Recouvrement **à pourvoir au sein de sa Direction Juridique et Réglementation Nationale, et sur...
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Chargé(E) D'étude Juridique
il y a 1 mois
Paris, France CNAV Temps pleinCDITemps pleinEntre 38K€ et 48K€ brut/anDe 5 à 10 ans d’expérienceMaitrise, IEP, IUP, Bac+4Conseil juridique et gestion des litiges **Mission**: L’Assurance Retraite, 1er système de retraite en France, recrute son/sa **Chargé(e) d’étude Juridique Contractualisation/Convention **à pourvoir au sein de sa Direction Juridique et Réglementation...
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Chargé(E) D'étude Juridique Contentieux
il y a 1 mois
Paris, France CNAV Temps pleinL’Assurance Retraite, 1er système de retraite en France, recrute son/sa Chargé(e) d’étude Juridique Contentieux/Recouvrement à pourvoir au sein de sa Direction Juridique et Réglementation Nationale, et sur son site de Paris 19ème ! Description des missions du Département Au sein de la Direction juridique et réglementation nationale, le...
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Poste de Charge D'etudes Juridiques
il y a 1 mois
Paris, France Département du Val-de-Marne Temps plein**Le Département du Val-de-Marne** Recrute sans délai (par voie statutaire ou contractuelle) **Un chargé d'études juridiques (F/H)** Filière administrative - Catégorie A **Le Val-de-Marne, un Département au service des publics.** Avec 8 000 agents, le Département du Val-de-Marne est l’un des premiers employeurs du territoire. La Direction des...
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Chargé(e) d'étude juridique contentieux
il y a 1 mois
Paris, France CNAV Temps pleinL’Assurance Retraite, 1er système de retraite en France, recruteson/sa Chargé(e) d’étude Juridique Contentieux à pourvoirau sein de sa Direction Juridique et Réglementation Nationale, et sur son sitede Paris 19ème !Description des missions du Département Au sein de la Direction juridiqueet réglementation nationale, le Département juridique et...
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Charge D'etudes Juridiques
il y a 4 semaines
Paris, France La Sécu recrute Temps plein**CHARGE D'ETUDES JURIDIQUES H/F**: - CDI - PARIS - NIVEAU 5A - NVHADD80415 **CPAM DE PARIS**: Le poste de **Chargé(e) d'Etudes Juridiques** est affecté au **Département recours contre tiers** au sein de la Direction des Affaires Juridiques et de la lutte contre la fraude de la CPAM de Paris. **Quelques mots sur le Recours contre tiers** ***_Lorsqu'un...
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Chargé(e) d'étude juridique contentieux
il y a 1 mois
Paris, France CNAV Temps pleinMission L’Assurance Retraite, 1er système de retraite en France, recruteson/sa Chargé(e) d’étude Juridique Contentieux à pourvoirau sein de sa Direction Juridique et Réglementation Nationale, et sur son sitede Paris 19ème ! Description des missions du Département Au sein de la Direction juridiqueet réglementation nationale, le...
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Chargé(E) D'étude Juridique
il y a 1 mois
Paris 19e, France CNAV Temps pleinDescriptif du poste Au sein du département, le pôle conventions et nouvelles technologies, dont le rôle central et stratégique est la sécurisation juridique des conventions au sein de la Cnav, emporte plusieurs missions : - Contractualisation juridique o Encadrer juridiquement les échanges de données et/ou la constitution des bases de données de la...
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Chargé(E) D'affaires Juridiques
il y a 1 mois
Paris, France ENGIE Temps plein**Intitulé : Chargé(e) d’affaires juridique** **Contexte**: Stage professionnalisant avec prise en charge d’un portefeuille client **Conditions générales du stage**: **Unité/Direction/Service/Département : Service Gaz/DJ/DJR Paris/Agence Recouvrement Contentieux Régions Ile de France et Nord-Ouest** 1 Rue Jean Pierre Timbaud 78180...
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Chargé(E) D'affaires Juridiques
il y a 1 mois
Paris, France ENGIE Temps pleinIdentifiant de la demande: 1685- Ville: Paris- Département/Région: J- Pays: Fr**Intitulé : Chargé(e) d’affaires juridique** **Contexte**: Stage professionnalisant avec prise en charge d’un portefeuille client **Conditions générales du stage**: **Unité/Direction/Service/Département : Service Gaz/DJ/DJR Paris/Agence Recouvrement Contentieux...
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Paris, France CNAV Temps pleinL’Assurance Retraite, 1er système de retraite en France, recruteson/sa Chargé(e) d’étude Juridique Contractualisation/Convention à pourvoirau sein de sa Direction Juridique et Réglementation Nationale, et sur son sitede Paris 19ème !Description des missions du Département Au sein de la Direction juridiqueet réglementation nationale, le...
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Chargé(e) d'étude juridique
il y a 1 mois
Paris, France CNAV Temps pleinMission s Au sein du département règlementation nationale de ladirection juridique et réglementation nationale, vos missions consisteront à : - participer à des études et àdes projets relatifs à la législation retraite de base des salariés et destravailleurs indépendants relevant du régime général et animer desréunions ; Accompagner...
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Contrôleur de Gestion Junior
il y a 1 mois
Paris, France Charge Guru Temps plein**À propos de nous**: Convaincus que la **mobilité électrique** fait partie de la solution pour réaliser une transition énergétique à grande échelle, notre mission est de rendre la recharge des véhicules électriques simple pour tout le monde. Au sein du même Groupe depuis novembre 2023, Zeplug et ChargeGuru proposent des solutions permettant...
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Chargé(e) de mission appui juridique
il y a 1 mois
Paris, France Préfecture de la région d’Île-de-France Temps pleinRejoignez nos équipes afin de devenir un(e) chargé(e) de mission appui juridique et contribuez à mettre en œuvre les politiques publiques visant à mettre à l'abri, héberger et faciliter l'accès au logement des plus démunis, ainsi qu'à construire et à rénover des logements pour tous.Vos missions :En tant que Chargé(e) de mission appui juridique,...
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Chargé(E) D’études économiques de Projets de
il y a 4 semaines
Paris, France Université Paris Cité Temps pleinRattaché(e) au Pôle affaires juridiques et institutionnelles de la Faculté de santé de l’université Paris Cité, le/ a chargé(e) d’études économiques collecte et synthétise les données permettant d’apprécier l’efficacité, la qualité et la performance des projets en santé, notamment dans les secteurs médical et paramédical. A ce...
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Chargé(e) de mission appui juridique
il y a 2 semaines
Paris, France Préfecture de la région d’Île-de-France Temps pleinRejoignez nos équipes afin de devenir un(e) chargé(e) de mission appui juridique et contribuez à mettre en œuvre les politiques publiques visant à mettre à l'abri, héberger et faciliter l'accès au logement des plus démunis, ainsi qu'à construire et à rénover des logements pour tous.Vos missions :En tant que Chargé(e) de mission appui...
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Chargé(e) de mission appui juridique
il y a 2 semaines
Paris, Ile-de-France Préfecture de la région d’Île-de-France Temps pleinRejoignez nos équipes afin de devenir un(e) chargé(e) de mission appui juridique et contribuez à mettre en œuvre les politiques publiques visant à mettre à l'abri, héberger et faciliter l'accès au logement des plus démunis, ainsi qu'à construire et à rénover des logements pour tous.Vos missions :En tant que Chargé(e) de mission appui...
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Chargé D'études Juridiques
il y a 1 mois
Paris, France Grand Paris Sud Est Avenir Temps pleinGrand Paris Sud Est Avenir (GPSEA) est un établissement public territorial francilien dont le siège est à Créteil. Cette collectivité territoriale regroupe 16 communes et 321 066 habitants, au sein d'un territoire diversifié, à la fois urbain et rural. Elle administre un territoire de quelques 100 km², avec un effectif de près de 1200 agents publics...
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Paris La Défense Cedex, France Groupama-fr Temps pleinDescription du poste Intitulé du poste ALTERNANCE - Chargé(e) d'études juridiques Assurances H/F Description de la mission Votre mission si vous l'acceptez. Au sein de la direction des Collectives, dans le département Gestion Déléguée, nous recherchons un(e) chargé(e) d'études juridiques en assurances. Vos missions seront...
