Chargé(e) des droits de préemptions communautaires

il y a 3 semaines


Tarbes, France Cahorsagglo - Ville et Agglomération Temps plein
Rejoignez le Grand Cahors et devenez notre nouveau(elle) Chargé(e) des droits de préemptions communautaires

Nous recrutons un(e) candidat(e) motivé(e) et compétent(e) pour rejoindre notre équipe sur un emploi permanent, par voie statutaire ou, à défaut, contractuelle.
Vous serez rattaché(e) à la Directrice de l’aménagement et foncier et travaillerez au sein du Pôle Aménagement du Territoire et de la Direction Aménagement et Foncier.

Missions principales :
DPU :
  • Réception et enregistrement des déclarations d’intention d’aliéner (DIA) (saisie informatique CART@ADS + saisie registre), information des demandeurs 
  • Vérification de la complétude du dossier permettant à la fois une instruction pertinente et rapide du dossier et une exploitation qualitative des données saisies avec le logiciel Cartads en lien avec le SIG dans le cadre de l’observatoire foncier
  • Saisine des demandeurs pour compléments si nécessaire
  • Renseignement de la fiche navette à l’attention des maires, transmission pour avis sur dossiers et gestion des délais de retour
  • Préparation, transmission et suivi hebdomadaire d’un tableau excel et de plans de localisation des DIA reçues aux différents services susceptibles d’être intéressés pour information et ou préemption
  • Gestion des avis reçus à synthétiser et transmission des demandes de préemption au chef de service
  • Gestion des signatures et transmission aux demandeurs et au service des domaines des décisions
  • Complément de saisie pour SIG
 
  • Instruction administrative et juridique des dossiers de DIA pour lesquelles une préemption est envisagée et préparation des projets de décisions
 
  • Gestion complète des préemptions (saisine des domaines, des délégataires potentiels, établissement des rapports de visite, rédaction des décisions ...)
 
  • Tenue et mise à jour du registre des préemptions et des participations

  • Instauration du droit de préemption urbain après approbation de documents d’urbanisme et ou suppression ou non renouvellement de ZAD (gestion de la procédure : délibération, publicité …)
 
  • Participation active aux analyses qualitatives de l’observatoire foncier avec notamment mise en place des outils appropriés à l’analyse de la provenance des acquéreurs (en lien avec le prestataire cartads)
 
  • Chef de projet au sein de la direction pour la gestion de la dématérialisation des DIA en lien direct avec le service ISI

ZAD :
  • Suivi des délais de péremption de ZAD pour anticiper les besoins en renouvellement,
 
  • pilotage des dossiers de renouvellement de ZAD
 
  • suivi des procédures de création de Z.A.D.

ØMissions complémentaires :
  • Visite de terrain avec reportage photos et édition d’un rapport de premier niveau si intérêt de la DIA ou sur demande ponctuelle liée à une information reçue dans le service sur bien en vente (en vue d’alimenter l’observatoire foncier) ou en vue de rechercher bien correspondant à projet
  • Suivi des demandes de recherches de biens ou terrains reçues par le service
  • Suivi de terrain des bornages ou délimitations à réaliser en lien avec les acquisitions et cessions du Grand Cahors et de la ville de Cahors (hors voirie car là, alignement fait par services techniques)
  • Veille foncière liée aux visites de terrain : repérage des biens vacants et ou fortement dégradés et ou à la vente
  • Animation du groupe de travail transversal relatif aux opportunités foncières et immobilières (organisation, pilotage, compte-rendus …)
  • Etablissement et mise à jour des fiches foncières relatives aux biens identifiés par ce groupe de travail avec recueil et synthèse des informations des différents services (y compris techniques si besoin pour aide à la décision) et intégration des données carto, photos, analyse documents urbanisme et servitudes… : fiche complète pour aide à la décision des élus, fiche simplifiée pour les investisseurs
  • Suivi des demandes relatives au DPU reçues via internet
  • Suivi administratif de dossiers enquêtes publiques liées à DUP et /ou expropriation en lien avec les chargés d’opération et ou d’affaires foncières

Autonomie :
  • Autonomie dans l’organisation du travail permettant de respecter les délais règlementaires et les attentes des demandeurs
  • Produire des documents de qualité permettant une analyse rapide et une prise de décision pertinente du Grand Cahors après analyse de la commune d’implantation du bien en cours de vente

Relations internes / externes :
  • Relation directe avec les chargés d’affaires foncières, les chargés d’opération, les services techniques du Grand Cahors et le SIG, les différents services en recherche de foncier
  • Relations et échanges avec les secrétaires de mairie et les élus des communes membres du Grand Cahors ayant institué le DPU.
  • Relations et échanges avec les notaires, agents immobiliers ou autres déposant des DIA ainsi qu’avec le service des domaines et les services fiscaux
  • Accueil physique et téléphonique du public relatif au DPU
 Qualification / formation / compétences :
 Cadre statutaire :
  • Catégorie : B
  • Filière : Technique ou Administrative
  • Cadre d’emploi : Techniciens territoriaux, Rédacteurs Territoriaux,
 
  • Compétences :
  • Juridiques (droit privé, droit public)
  • Maîtrise d’outils informatiques tels que bureautique (Excel notamment) et logiciel de gestion du droit des sols CART@ADS
  • Connaitre le fonctionnement d’un SIG
  • Savoir organiser son travail, anticiper et gérer les priorités en fonction des délais règlementaires
  • Savoir produire un travail fiable, de qualité et synthétique
  • Faire preuve de rigueur, d’organisation, de diplomatie et de discrétion
  • Savoir travailler en équipe
  • Savoir prendre des initiatives, faire du benchmarking…
  • Avoir le sens du contact
Conditions d’exercice :

Durée hebdomadaire de travail : 36 H
Congés : 6,5 semaines
Jours Non Travaillés : 0,5j semaine (ex : tous les mercredis après-midi) ou 1 j/ 2 semaines (ex : tous les vendredis des semaines paires).
Télétravail possible : jusqu’à 2 jours par semaine
Contraintes particulières : déplacements réguliers sur le terrain
Lieu d’exercice : Grand Cahors
Lieu d’embauche : Hôtel Administratif Wilson

Rejoignez-nous et contribuez au développement du Grand Cahors en mettant votre expertise au service de notre territoire

Merci de bien vouloir déposer votre dossier de candidature complet (CV et Lettre de Motivation indispensables) avant le 5 juin 2024

  • Tarbes, France Pigier Temps plein

    Notre école recherche pour l'une de nos entreprises partenaires un(e) chargé(e) de recrutement en alternance dans le cadre de la préparation du .Missions : Au cours de cette année de formation, vous allez découvrir l’organisation générale d’une agence de travail temporaire et la polyvalence d’un poste d’un(e) chargé(e) de recrutement : les...


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  • Tarbes, France Adsearch Temps plein

    Adsearch vous propose des milliers d''opportunités de carrières dans toute la France pour les profils d''experts, cadres et managers. Que ce soit pour un emploi ou pour une mission, Adsearch c''est le cabinet de recrutement qu''il vous faut !Retrouvez toutes nos offres d'emploi en CDI, CDD, Intérim et Freelance sur notre site internet ! En bref : Juriste...

  • Chargé(e) de prévention

    il y a 4 semaines


    Tarbes, France CPAM DE LA HAUTE-SAONE Temps plein

    Description du poste MISSIONS Sous la responsabilité de la responsable de secteur Professionnel de Santé et Prévention, le ou la chargé(e) de prévention contribue à la prévention en matière de santé publique par le développement et la mise en œuvre d'actions de sensibilisation, de transmission d'information, de promotion et d'éducation...


  • Tarbes, France CPAM DE L'AISNE Temps plein

    Description du poste - Constat/Etat des lieux des outils présents - Définition des besoins (en lien avec les responsables, le Contrôle de Gestion , le CODIR...) - Recherche de moyens pour la mise à disposition d'outils (Excel, PowerBi, autres logiciels...) - Réalisation d'outils de pilotage et de supervision du pilotage de la performance...


  • Tarbes, France Région Hauts-de-France Temps plein

    Contexte du poste La loi « Pour la liberté de choisir son avenir professionnel » votée le 5 septembre , a transféré aux Régions la compétence de l’information sur les métiers et les formations à destination des publics scolaires, étudiants et apprentis. La Région Hauts-de-France a adopté une délibération cadre lors de la session...


  • Tarbes, France CAF DU PAS-DE-CALAIS Temps plein

    Description du poste Mission/Activités : Sous la responsabilité de l'encadrement du service « Gestion des ressources humaines - Emplois Carrières », composé de 3 collaboratrices, vous contribuerez à : Mettre en place les différentes étapes du processus de recrutement CDD : diffusion d'annonces, sourcing, conduite d'entretiens…, ...


  • Tarbes, France CPAM DE L'ARTOIS Temps plein

    Description du poste Sous la responsabilité hiérarchique du Sous-directeur en charge de la gestion du Centre de santé Dentaire, vous concourez à la mise en œuvre du traitement et/ou à la réalisation d'actes sous la responsabilité directe du praticien et sur prescription. Vos missions seront les suivantes : Assurer l'accueil physique et...

  • Second(e) de Cuisine

    il y a 3 semaines


    Tarbes, France La Nauve, Hôtel & Jardin Temps plein

    La Nauve, Hôtel & Jardin est à la recherche de son Second de cuisine H/F.Vous êtes le bras droit du chef cuisinier. Vous devez être capable de réunir des compétences allant de la gastronomie à la gestion d'équipe. Préparation et service des plats, supervision du personnel : rien ne peut vous être inconnu dans une cuisine. Vous aiderez...

  • Assistant administratif

    il y a 1 mois


    Tarbes, France Armée de Terre Temps plein

    Description du posteSous statut militaire, votre spécialité consiste à effectuer les tâches administratives de secrétariat ou de ressources humaines au sein des formations du ministère des Armées (régiment, état-major, administration). 9 semaines de permission, -75% toute l'année avec la SNCF, Logement, repasLa rémunération en opération...


  • Tarbes, France LE MERCATO DE L'EMPLOI Temps plein

    Poste : Vous avez en charge un portefeuille d'environ 40 dossiers, principalement des SCI et des LMNP.Vos responsables hiérarchiques sont les 2 associés.Les associés sur ce cabinet sont jeunes et font en sorte de travailler avec des outils modernes.Les logiciels utilisés sont My Unisoft pour la partie compta et Dext pour la...


  • Tarbes, France Armée de Terre Temps plein

    Description du posteSous statut militaire, votre spécialité consiste à intervenir sous l’eau (rivière, lac, fleuve…) pour effectuer des missions de reconnaissance, d’appui au franchissement de cours d’eau, ou encore des travaux et des recherches. Vous partez régulièrement en opérations extérieures.9 semaines de permission, -75% toute l'année...


  • Tarbes, France Armée de Terre Temps plein

    Description du posteDevenez officier mécanicien des matériels aériens. Sous statut militaire, votre spécialité consiste à faire appliquer les procédures de maintenance des aéronefs, des optionnels, des matériels de servitude, des outillages associés et de la documentation technique aéronautique. Garant des procédures techniques et des actes de...


  • Tarbes, France Armée de Terre Temps plein

    Description du posteSous statut militaire, votre spécialité consiste à diriger une équipe de combattants et à recueillir des renseignements stratégiques en réalisant des interventions spéciales derrière les lignes ennemies. En régiment, vous encadrez et participez à l’instruction et à l’entraînement de combattants des forces spéciales. Vous...

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    il y a 1 jour


    Tarbes, France Armée de terre Careers Temps plein

    Sous statut militaire, votre spécialité consiste à préparer et piloter un drone, ainsi qu’à superviser l’entretien du matériel. En régiment, vous participez à l’encadrement, l’instruction et l’entraînement d’une section. Vous partez régulièrement en opérations extérieures.9 semaines de permission, -75% toute l'année avec la SNCF,...


  • Tarbes, France CPAM DE LA HAUTE-SAONE Temps plein

    Description du poste MISSIONS Sous la responsabilité du Manager du Secteur « Professionnel de Santé et Prévention », le ou la Délégué(e) du Numérique en Santé devra faciliter la mise en œuvre et l'utilisation des offres de services en assurant l'assistance technique nécessaire auprès des professionnels de santé. ACTIVITES Le ou...


  • Tarbes, France Armée de Terre Temps plein

    Description du posteSous statut militaire, votre spécialité consiste à diriger une dizaine de militaires du rang mécaniciens du Service de l’énergie opérationnelle (SEO). Vous supervisez les opérations d’entretien et de maintien en condition opérationnelle des véhicules et matériels pétroliers, y compris en opération, par exemple pour...


  • Tarbes, France CPAM DE LA HAUTE-SAONE Temps plein

    Description du poste ACTIVITÉS Ouverture de dossiers Calcul de créances Gestion des litiges Rédaction de courriers et de conclusions Recouvrement des créances RCT Le poste comprend des contacts physiques et téléphoniques avec les assurés et les partenaires. Profil recherché Vos compétences COMPÉTENCES ...


  • Tarbes, France CAF DU PAS-DE-CALAIS Temps plein

    Description du poste Sous la responsabilité de l'encadrement du secteur "Prestations familiales", Vous assurerez : la liquidation simple des droits des allocataires (aide au logement, PAJE-Prestation d'Accueil du Jeune Enfant, …) Profil recherché Vos compétences Capacités d'analyse et de traitement d'information ...


  • Tarbes, France CPAM DE L'AISNE Temps plein

    Description du poste Promouvoir le compte Ameli, l'application smartphone, l'annuaire santé, les bornes multiservices ; Accompagner à l'ouverture et à la navigation du compte Ameli, au téléchargement de l'application smartphone, à l'accès aux bornes multiservices, l'annuaire santé, etc. ; Agir en complémentarité avec les conseillers de...