Conseiller des affaires juridiques F/H

il y a 2 semaines

SeineSaintDenis, France AP-HP Temps plein

Informations générales

Entité de rattachement du publieur

Situé à Bobigny , l'hôpital Avicenne exerce une triple mission de soins, de recherche et d'enseignement. Il est orienté vers deux axes forts : la cancérologie (avec un centre expert onco-thorax, un centre spécialisé en hépatologie) et la prise en charge médico-chirurgicale de l'obésité. Il propose une prise en charge complète dans toutes les spécialités médicales.

Date de parution

01/05/

Description du poste

Intitulé du poste

Conseiller des affaires juridiques F/H

Métier

Droit et juridique - Conseiller juridique

Type d'emploi

Titulaire ou contractuel

Quotité de temps de travail

Temps plein

Poste à pourvoir

Immédiat

Présentation du service

Liaisons hiérarchiques :
Sous lautorité directe du directeur des ressources humaines du groupe hospitalier
Liaisons fonctionnelles :
Le conseiller des affaires juridiques exerce les missions relatives aux affaires médicales sous lautorité fonctionnelle du directeur des affaires médicales
Le responsable des affaires juridiques exerce les missions relatives aux affaires générales sous lautorité fonctionnelle du directeur chargé des affaires générales
Interlocuteurs

· Le directeur du groupe hospitalier et ladjoint au directeur du groupe hospitalier

Le directeur en charge des affaires générales
Le directeur (et son adjoint) des ressources humaines du groupe hospitalier
Le directeur (et son adjoint) des affaires médicales du groupe hospitalier
Les responsables des ressources humaines et des affaires médicales
Les directions fonctionnelles et lensemble de lencadrement soignant, médicotechnique, administratif et technique de létablissement
Le président de la Commission médicale détablissement locale
La médecine du travail et la médecine de contrôle statutaire
La DRH de la DOMU de lAP-HP.

Vos missions

ACTIVITES
Missions Générales :

· Le conseiller des affaires juridiques a pour missions d'instruire lensemble des dossiers juridiques liés aux ressources humaines médicales et non médicales. Il instruit également les dossiers juridiques relatifs à la gestion des affaires générales du groupe hospitalier. Il assure également létude et limpact juridique des conventions de coopération. Enfin, il exerce le rôle de délégué à la protection des données personnelles pour le GHU.

Missions permanentes :

· Assister et conseiller les directions sur les questions juridiques relatives aux relations individuelles de travail

· Assister et conseiller les directions sur les questions juridiques relatives à la gestion du personnel médical

· Assister et conseiller les directions dans la mise en œuvre dactes et de procédures juridiquement sécurisés

· Rédaction de conventions (coopération et partenariat)

· Assurer les missions de délégué à la protection des données personnelles pour le groupe hospitalier en lien avec le délégué AP-HP

· Conseiller les directions fonctionnelles sur toute question relative à lapplication :

1. Du droit public (notamment droit de la fonction publique et droit administratif)

2. Gestion des relations individuelles et collectives

3. Droit pénal

4. Droit hospitalier

· Analyse juridique, traitement et rédaction des observations en défense dans le cadre des dossiers précontentieux et contentieux à la demande de la Direction des Affaires Juridiques du siège de lAP-HP.

· Rédacteur de toutes observations en défense non-juridictionnelles intéressant le personnel (Défenseur des droits, réponse à des syndicats)

· Pilotage des instructions et enquêtes administratives

· Contrôle de conformité et de légalité des documents juridiques susceptibles dengager le groupe hospitalier

· Rédaction de tous actes, documents, notes, courriers juridiques et administratifs relatifs au personnel

· Déclenchement et suivi des procédures disciplinaires

· Assister et conseiller les directions et les chefs de service en matière de montage de projets impliquant un traitement de données personnelles

· Conseil et rédaction de conventions impliquant un transfert de données personnelles

· Interlocuteur des autorités de police en matière de suivi des réquisitions RH

· Interlocuteur des autorités judiciaires en matière de suivi des procédures pénales et contentieuses

Profil recherché

COMPETENCES
Savoir faire et savoir être requis
Elaborer et argumenter des scenarii et des solutions acceptables à des problèmes relevant de son domaine de compétence
Former et conseiller les utilisateurs dans son domaine de compétence
Identifier et analyser des situations d'urgence et définir des actions
Identifier les informations communicables à autrui en respectant le secret professionnel
Identifier, analyser, évaluer et prévenir les risques relevant de son domaine, définir les actions préventives et correctives
Identifier, analyser, prioriser et synthétiser les informations relevant de son domaine d'activité
Rechercher, sélectionner, exploiter et capitaliser les informations liées à la veille dans son domaine d'activité
Rédiger des actes et documents juridiques et/ou contractuels
Communication / relations interpersonnelles
Utiliser les logiciels métier
Utiliser les outils bureautiques

QUALITES REQUISES
Discrétion et confidentialité dans la gestion des situations individuelles et la préparation des projets
Respect de la réglementation
Esprit d'initiative et autonomie dans l'organisation des missions
Adaptabilité aux évolutions du droit de la fonction publique et du RGPD
Capacité à décider dans des situations complexes et notamment concilier équité, écoute et disponibilité dans la gestion des situations individuelles et collectives
Rigueur dans le suivi des dossiers
PREREQUIS
Maîtrise indispensable de l'outil informatique et des logiciels bureautiques
Connaissance souhaitée des logiciels de gestion RH

Les avantages de l'AP-HP

Description de vos avantages

- Crèche d'entreprise


- Restaurant d'entreprise


- Remboursement partiel du titre de transport 75%

  • Un.e Juriste Commande publique et Affaires juridiques

    il y a 4 semaines

    Seine-Saint-Denis, France VILLE DE ROMAINVILLE Temps plein

    Pour accompagner cette ambition de réinventer la ville, ses politiques publiques et les outils de leur mise en œuvre, Romainville recrute : Un.e Juriste Commande publique et Affaires juridiques  Cadre d'emplois des Attachés Territoriaux, catégorie A (Poste ouvert aux fonctionnaires dans les conditions statutaires et aux...

  • Juriste Commande publique et Affaires juridiques

    il y a 4 semaines

    Saint-Denis, Île-de-France VILLE DE ROMAINVILLE Temps plein

    Pour accompagner cette ambition de réinventer la ville, ses politiques publiques et les outils de leur mise en œuvre, Romainville recrute :Un.e Juriste Commande publique et Affaires juridiques Cadre d'emplois des Attachés Territoriaux, catégorie A(Poste ouvert aux fonctionnaires dans les conditions statutaires et aux contractuels)Placé.e sous...

  • Stage Droit Des Affaires Direction Juridique

    il y a 4 semaines

    Saint-Denis, France EDF Temps plein

    Mise en ligne le 21/02/2023 Principales caractéristiques de l'offre d'emploi - Type de contrat: - stage - Niveau de formation: - BAC +4 / BAC +5 - Spécialité(s): - Juridique - Pays / Région: - France / Ile-de-France - Ville: - SAINT DENIS CAP AMPERE - EDF est labellisé Happy Trainees**Description de l'offre**: La Direction Juridique Energies...

  • Juriste droit des affaires H/F

    il y a 4 semaines

    Seine-Saint-Denis, France Linking Talents Temps plein

    Nous recherchons pour un de nos clients, dans le secteur industriel , un(e) Juriste droit des affaires (H/F) dans le cadre d'un CDI.En collaboration directe avec la direction juridique, vos missions s'articulent autour de :La négociation, la rédaction et le suivi de l'ensemble des contratsLe suivi juridique des sociétés du groupe (France et...

  • Juriste à la division des affaires juridiques H/F

    il y a 4 semaines

    Seine-Saint-Denis, France Ministère de l-Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Temps plein

    Description du poste La DINR a en charge le traitement des dossiers des usagers (personnes morales et personnes physiques) résidents dans un pays autre que la France et percevant des revenus de source française. Le poste proposé est un poste de rédacteur sur la mission contentieuse de la DINR, rattaché à la Division des Affaires Juridiques (DAJ)...

  • Responsable Adjoint Affaires Juridiques

    il y a 1 semaine

    Ivry-sur-Seine, Île-de-France Legal & HR Talents Temps plein

    Quelles sont les missions ?Au sein du service Achats et Affaires Juridiques, rattaché(e) auResponsable du Service, vos principales missions seront : * MANAGEMENT : * Management de 2 juristes ; * Reporting de l'activité à la Direction et suivi de l'activité deses collaborateurs ; * Participer au recrutement au sein du service. * GESTION DE L'ACTIVITÉ...

  • Responsable Adjoint Affaires Juridiques

    il y a 1 semaine

    Ivry-sur-Seine, France Legal & HR Talents Temps plein

    Quelles sont les missions ?Au sein du service Achats et Affaires Juridiques, rattaché(e) auResponsable du Service, vos principales missions seront : * MANAGEMENT : * Management de 2 juristes ; * Reporting de l'activité à la Direction et suivi de l'activité deses collaborateurs ; * Participer au recrutement au sein du service. * GESTION DE L'ACTIVITÉ...

  • Juriste Droit des Affaires

    il y a 4 semaines

    Seine-Saint-Denis, France Linking Talents Temps plein

    Nous recherchons pour un de nos clients, un Grand Groupe : un(e) Juriste Droit des Affaires (H/F), dans le cadre d’un CDD de huit (8) mois à pourvoir immédiatement.Au sein du département juridique du Groupe en France, vous serez en charge de tous les aspects juridiques de la vie du groupe, sous la supervision de la Directrice Juridique France,...

  • Responsable Juridique

    il y a 4 semaines

    Saint-Denis, France Société Générale Temps plein

    **Vos missions au quotidien**: La BFC recrute, pour son site de La Réunion, un(e) Responsable Juridique pour rejoindre le Secrétariat Général. La raison d’être du poste consiste à être un véritable conseiller juridique pour l’ensemble des activités de la BFC, d’assurer la gestion du contentieux et d’être en lien avec l’ensemble des...

  • Responsable Adjoint Affaires Juridiques

    il y a 6 jours

    Ivry-sur-Seine, France Legal & HR Talents Temps plein

    Poste : Au sein du service Achats et Affaires Juridiques, rattaché(e) auResponsable du Service, vos principales missions seront :* MANAGEMENT :* Management de 2 juristes ;* Reporting de l'activité à la Direction et suivi de l'activité deses collaborateurs ;* Participer au recrutement au sein du service.* GESTION DE L'ACTIVITÉ...

  • Responsable Juridique Droit Des Affaires

    il y a 7 jours

    Saint-Pierre-Montlimart, France Groupe Eram Temps plein

    **Informations générales**: **Entité de rattachement **:Le Groupe Eram est un groupe familial français, dirigé par la 3 ème génération de la famille Biotteau. Le Groupe est composé de 9 marques de mode (Eram, Bocage, Mellow Yellow, Tbs, Faguo, Gémo, Les Tropéziennes, Montlimart, Parade), spécialisées en chaussures et vêtements, avec plus de 900...

  • Rédacteur Juridique

    il y a 4 semaines

    Saint-Baldoph, France CERFRANCE DES SAVOIE Temps plein

    Venez partager votre énergie, votre expertise et accompagner nos clients (notamment agricoles) dans leurs projets de création, de structuration juridique, de mutation, de développement ou de transmission. Vous intervenez sur l'ensemble des questions juridiques des clients: - Rédaction des actes et conventions en droit des sociétés et droit...

  • Alt - Assistant Protection Juridique (H/F)

    il y a 4 semaines

    Saint-Denis, France Generali France Temps plein

    **Date**:22 mars 2023 **Lieu de travail**: ST DENIS, FR, 93200 **Entreprise**:GENERALI VIE **ALT - ASSISTANT PROTECTION JURIDIQUE - H/F** Référence : 8585 APPRENTISSAGE SAINT DENIS **Generali** Avec plus de 67 millions de clients et un chiffre d’affaires de 75,8 milliards d’euros en 2021, Generali est l’un des leaders de l’assurance et de...

  • Responsable juridique

    il y a 1 jour

    Saint-Denis, France ENGIE Temps plein

    Vous êtes à la recherche de nouveaux challenges dans une entreprise innovante et engagée dans le développement de ses collaborateurs ?  Dans le cadre d’un remplacement, la Direction Juridique recherche un.e : Responsable juridique (H/F) Poste basé à Saint-Denis (93) Vos missions consisteront à : Animer le service juridique Ile-de-France ...

  • Stagiaire Assistant Juridique

    il y a 4 semaines

    Saint-Baldoph, France CERFRANCE DES SAVOIE Temps plein

    Au sein d’une équipe juridique à taille humaine, et sous la responsabilité du Responsable du Service Juridique, vous accompagnez les chefs d’entreprise dans leurs projets de structuration juridique, de mutation et de développement. A ce titre, - Vous avez en charge le formalisme juridique annuel d’un portefeuille de sociétés ; - Vous travaillez...

  • Juriste Droit des Affaires

    il y a 4 semaines

    Saint-Denis, Île-de-France Legal & HR Talents Temps plein

    Quelles sont les missions ?Nous recherchons pour un de nos clients, un Grand Groupe : un(e) JURISTE DROIT DES AFFAIRES (H/F), dans le cadre d'un CDD DE HUIT (8) MOIS À POURVOIR IMMÉDIATEMENT.Au sein du département juridique du Groupe en France, vous serez en charge de tous les aspects juridiques de la vie du groupe, sous la supervision de la Directrice...

  • Assistant Juridique

    il y a 4 semaines

    Saint-Baldoph, France CERFRANCE DES SAVOIE Temps plein

    Au sein d’une équipe dynamique, vous accompagnerez des chefs d’entreprise dans leurs projets de structuration juridique, de mutation et de développement. En étroite collaboration avec les juristes et véritable interface avec les clients, vous rédigez différents types d’actes juridiques en droit des sociétés, droit rural, droit des contrats et...

  • Juriste Droit des Affaires

    il y a 4 semaines

    Saint-Denis, France Legal & HR Talents Temps plein

    Legal&HR Talents, cabinet de recrutement dédié aux métiers Juridiques et RH, propose un accompagnement personnalisé à ses clients et candidats. Quel que soit votre projet, votre consultant en recrutement s'engage avec réactivité, confidentialité et transparence à l'atteinte de vos objectifs professionnels.Nous recherchons pour un de nos clients, un...

  • Juriste Droit des Affaires

    il y a 5 jours

    Saint-Denis, France Legal & HR Talents Temps plein

    Legal&HR Talents, cabinet de recrutement dédié aux métiers Juridiques et RH, propose un accompagnement personnalisé à ses clients et candidats. Quel que soit votre projet, votre consultant en recrutement s'engage avec réactivité, confidentialité et transparence à l'atteinte de vos objectifs professionnels.Nous recherchons pour un de nos...

  • Juriste Droit des Affaires

    il y a 7 jours

    Saint-Denis, France PAY JOB Temps plein

    Legal&HR Talents, cabinet de recrutement dédié aux métiers Juridiques et RH, propose un accompagnement personnalisé à ses clients et candidats. Quel que soit votre projet, votre consultant en recrutement s'engage avec réactivité, confidentialité et transparence à l'atteinte de vos objectifs professionnels.Nous recherchons pour un de nos clients, un...