inspecteur juridique

il y a 3 semaines

Marseille, Provence-Alpes-Côte d'Azur, France CPAM des Bouches-du-Rhône (Assurance Maladie) Temps plein

Agir ensemble, Protéger chacun

Acteur majeur du système de soins, la Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Bouches-du-Rhône (2000 salariés) assure des relations de proximité avec ses publics - assurés, professionnels de santé et employeurs.

Organisme de droit privé avec une mission de service public, la Caisse a pour vocation de gérer les risques liés à la maladie, la maternité, l'invalidité, le décès, les accidents du travail et les maladies professionnelles.

Afin de renforcer son équipe, notre service Contentieux Technique et Général recherche un Inspecteur Juridique / Audiencier (F/H). Et si vous nous rejoigniez ?

Le service Contentieux Technique et Général a pour missions :

  • le traitement des contestations relevant de la compétence de la Commission de Recours Amiable (CRA) ;
  • la représentation des intérêts de la CPAM des Bouches-du-Rhône devant les juridictions du contentieux de la Sécurité Sociale : contentieux général (incluant la faute inexcusable de l'employeur), contentieux technique, devant le Pôle Social du Tribunal Judiciaire et la Cour d'appel.
  • la notification des avis rendus par la Commission Médicale de Recours Amiable (CMRA) rattachée au Service Médical.

Ce service est composé d'1 responsable de service, de 2 responsables d'unité (Commission de Recours Amiable (CRA) et Juridiction) et de 30 collaborateurs.

L'inspecteur juridique (F/H) intègrera l'unité Juridictions (une équipe de gestionnaires juridiques, en charge du secrétariat juridique, et de 9 inspecteurs juridiques) qui assure la représentation des intérêts de la CPAM 13 devant les juridictions du contentieux de la Sécurité Sociale.

Description du poste

Vous serez en charge de :

  • La rédaction des actes et des argumentaires contentieux,
  • La représentation orale de l'organisme aux audiences du Tribunal Judiciaire de Marseille, Pôle Social et de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
  • Le suivi des procédures contentieuses jusqu'à la décision définitive,
  • La préparation des dossiers complets et entretiens préalables auprès d'avocats / audienciers nous représentant aux audiences des Juridictions hors département.

Vous devrez également réaliser des études juridiques complexes.

Profil recherché

Vos compétences

  • Connaître et appliquer la législation, la réglementation et les procédures de l'organisme
  • Savoir s'adapter à la diversité des cas rencontrés et aux diverses évolutions (législation, environnement, techniques, procédures…), choisir la procédure la mieux adaptée en fonction du type de dossier,
  • Faire preuve de rigueur et de réactivité dans l'analyse des situations litigieuses,
  • Avoir des qualités rédactionnelles (grammaire, syntaxe, orthographe), mettre en œuvre les techniques d'analyse, de synthèse et de rédaction juridique,
  • Rechercher et obtenir les informations auprès de partenaires (Pôles et services du ressort de la Direction de la Production et du Service, Service Médical), assurer la liaison avec les services de l'organisme pour les besoins du suivi de la procédure,
  • Organiser son activité en autonomie et s'adapter aux variations de la charge de travail en respectant les échéances (audience, forclusion, prescription)
  • Savoir gérer les priorités et les urgences,
  • Créer les conditions d'une collaboration étroite avec ses pairs et d'une transmission fluide des dossiers dans le respect des échéances,
  • Partager ses savoirs, les nouveautés, les informations en faisant preuve de pédagogie
  • Utiliser les outils informatiques (outils bureautiques, applications-métier, ESABORA, ONGC…),
  • Savoir argumenter et convaincre pour représenter et défendre la position de l'organisme et en donner une image positive.
  • Maîtriser les techniques de communication orale.

Votre formation

Formation juridique exigée (Master 1/2 Droit et/ou CAPA souhaité(s)).

Une expérience professionnelle équivalente ou similaire dans un secteur juridique est indispensable.

La connaissance de l'ensemble des réglementations de sécurité sociale (AT-MP, Maladie, Maternité, Invalidité, Décès) serait appréciée.

Informations complémentaires

  • Poste basé dans le 10ème arrondissement de Marseille
  • Déplacements auprès des instances juridiques - être titulaire du permis B et véhiculé(e).
  • Salaire annuel brut sur 14 mois : à partir de 31 000 € / Statut Cadre
  • Prime d'intéressement
  • Horaires flexibles
  • Prise en charge du transport quotidien
  • RTT
  • Télétravail possible après une période de 6 mois sur le poste.
  • Titre-restaurant
  • Mutuelle d'entreprise et une prévoyance
  • CSE (chèques vacances, bons, participation aux frais de garde d'enfant...).
  • Aide au logement

Processus de recrutement

  • CV et LM
  • Entretien de pré-qualification téléphonique
  • Tests + Entretien avec deux représentants de la Direction métier et un recruteur

Le Service Développement RH s'engage en faveur de la diversité culturelle, l'égalité hommes-femmes et l'emploi des travailleurs handicapés.

Le(la) candidat(e) retenu(e) devra se conformer aux exigences de la Politique de Sécurité du Système d'Information en vigueur au sein de l'Organisme.

  • Inspecteur Tarification

    il y a 7 jours

    Marseille, Provence-Alpes-Côte d'Azur, France Département des Bouches-du-Rhône Temps plein

    Mission Sous la responsabilité du chef de service, cet agent réalise la tarification et le suivi des établissements et services sociaux et médico-sociaux relevant de la protection de l'enfance  Toute autre mission de service public correspondant à son cadre d'emplois et son domaine d'intervention Activités 1) Financement des établissements...

  • Conseiller en gestion de patrimoine H/F

    il y a 4 jours

    Marseille, Provence-Alpes-Côte d'Azur, France GAN PATRIMOINE Temps plein

    Avec plus de 100 ans d'expérience, Gan Patrimoine, filiale de Groupama, est un acteur clé dans la gestion de patrimoine.Nous proposons des solutions sur-mesure alliant épargne, placements financiers, immobilier, défiscalisation, retraite et prévoyance, pour répondre aux besoins spécifiques des particuliers et des professionnels. Indépendant.e et...

  • Conseiller en gestion de patrimoine H/F

    il y a 4 jours

    Marseille, Provence-Alpes-Côte d'Azur, France GAN PATRIMOINE Temps plein

    Avec plus de 100 ans d'expérience, Gan Patrimoine, filiale de Groupama, est un acteur clé dans la gestion de patrimoine.Nous proposons des solutions sur-mesure alliant épargne, placements financiers, immobilier, défiscalisation, retraite et prévoyance, pour répondre aux besoins spécifiques des particuliers et des professionnels. Indépendant.e et...

  • Conseiller en gestion de patrimoine H/F

    il y a 5 jours

    Marseille, Provence-Alpes-Côte d'Azur, France GAN PATRIMOINE Temps plein

    Poste : Indépendant.e et jamais seul.e Votre statut ? Nous proposons un statut d'indépendant associé à une protection sociale : vous bénéficiez d'une complémentaire santé, d'une prévoyance et d'une retraite supplémentaire. Notre Inspecteur Commercial François CABALLERO recherche un.e conseiller.ère en gestion de...

  • stage ppi remunere de 6 mois

    il y a 7 jours

    Marseille, Provence-Alpes-Côte d'Azur, France CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE Temps plein

    Description du poste Vos missions : Rédaction de conclusions et d'argumentaires dans le cadre du contentieux général de la Sécurité Sociale ; Synthèse de dossiers avec l'analyse de l'opportunité d'introduire un appel ou un pourvoi en cassation ; Analyse/ recherches juridiques sur dossiers ou thématiques confiées ; Accompagnement des...

  • Conseiller en gestion de patrimoine Aix en provence H/F

    il y a 7 jours

    Marseille, Provence-Alpes-Côte d'Azur, France Groupama-fr Temps plein

    Description du poste Intitulé du poste Conseiller en gestion de patrimoine Aix en provence H/F Description de la mission Indépendant et jamais seul Vous avez envie de : Développer votre expertise patrimoniale et votre réussite professionnelle ? Bénéficier dun accompagnement financier et dun système de rémunération sans...

  • Conseiller en gestion de patrimoine LA CIOTAT

    il y a 7 jours

    Marseille, Provence-Alpes-Côte d'Azur, France Groupama-fr Temps plein

    Description du poste Intitulé du poste Conseiller en gestion de patrimoine LA CIOTAT (H/F) Description de la mission Indépendant et jamais seul Vous avez envie de : Développer votre expertise patrimoniale et votre réussite professionnelle ? Bénéficier dun accompagnement financier et dun système de rémunération sans...

  • Conseiller en gestion de patrimoine MARSEILLE H/F

    il y a 1 jour

    Marseille, Provence-Alpes-Côte d'Azur, France Groupama-fr Temps plein

    Description du poste Intitulé du poste Conseiller en gestion de patrimoine MARSEILLE H/F Description de la mission Indépendant et jamais seul Vous avez envie de : Développer votre expertise patrimoniale et votre réussite professionnelle ? Bénéficier dun accompagnement financier et dun système de rémunération sans plafond ? ...

  • Inspecteur Juridique

    il y a 5 jours

    Marseille, France CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE Temps plein

    **INSPECTEUR JURIDIQUE / AUDIENCIER (H/F)**: - CDI - MARSEILLE - NIVEAU 5B - Télétravail possible - NVHADD97984 **CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE**: Agir ensemble, Protéger chacun ! Acteur majeur du système de soins, la Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Bouches-du-Rhône (2000 salariés) assure des relations de proximité avec ses publics - assurés,...

  • Inspecteur Juridique

    il y a 2 jours

    Marseille, France La Sécu recrute Temps plein

    **INSPECTEUR JURIDIQUE / AUDIENCIER (H/F)**: - CDI - MARSEILLE - de 30 406 € à 30 407 € par an - NIVEAU 5B - Télétravail possible - NVHADD74588 **CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE**: La CPCAM des Bouches-du-Rhône recrute en CDI ! Depuis 70 ans, l'Assurance Maladie joue un rôle majeur au service de la solidarité nationale. Nous sommes convaincus que la...

  • Inspecteur Juridique

    il y a 5 jours

    Marseille 10e, France CPCAM des Bouches du Rhône Temps plein

    **Agir ensemble, Protéger chacun !** Acteur majeur du système de soins, la Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Bouches-du-Rhône (2000 salariés) assure des relations de proximité avec ses publics - assurés, professionnels de santé et employeurs. Organisme de droit privé avec une mission de service public, la Caisse a pour vocation de gérer les...

  • Inspecteur(Trice) Charge D'enquetes

    il y a 3 jours

    Marseille, France CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE Temps plein

    **INSPECTEUR(TRICE) CHARGE D'ENQUETES (Lutte contre la fraude)**: - CDI - MARSEILLE - 28 378 € par an - NIVEAU 5A - Télétravail possible - NVHADD101902 **CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE**: **Agir ensemble, Protéger chacun !** Acteur majeur du système de soins, la Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Bouches-du-Rhône (2000 collaborateurs) assure des...

  • Inspecteur.trice en Santé Et Protection Animales

    il y a 5 jours

    Marseille 8e, France Pôle Emploi Temps plein

    Vous interviendrez au sein du service SPAE qui compte 8 inspecteurs itinérants, 1 secrétaire, 1 chargée de mission et 1 Cheffe de service. Vos objectifs: - Inspections du domaine du transport des animaux de rente. - Inspections protection animale pour les animaux de rente.s principales missions seront : Tutorat possible auprès d'inspecteurs...

  • Adjoint Technico Commercial

    il y a 17 heures

    Marseille, France AXA Temps plein

    Référence de l’offre 23061679 Type de contrat CDD Niveau d'expérience Expérimentés Société du groupeAXA France Famille métierAssurance Localisation MARSEILLE, Bouches-du-Rhône **Votre rôle et vos missions**: ACTIVITES DU POSTE (par ordre d’importance) - Analyse des cahiers des charges et des garanties en place, - Etre force de proposition...

  • Cadre D'appui à La Tarification Et à La

    il y a 2 jours

    Marseille 6e, France Pôle Emploi Temps plein

    Recherche cadre d'appui à la tarification et à la contractualisation avec les établissements sociaux. Activités principales : Dans un cadre défini par la délégation interministérielle à l'hébergement et l'accès au logement (DIHAL), ainsi que la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) et la direction générale des étrangers en France...