Responsable Juridique Interim

il y a 4 jours


Caen, France ARS Normandie Temps plein

Management fonctionnel :
Assurer le management fonctionnel de son équipe : animer et organiser l’activité du service juridique, contrôler la production:
Représenter le service dans la promotion des activités juridiques en interne:
Elaborer et piloter un projet de service relatif aux activités juridiques pour l’ensemble des fonctions métiers de l’agence et animer la communauté de métiers juridiques afin d’agir en amont sur la prévention, d’harmoniser les procédures à risques et le cas échéant de saisir un cabinet externe spécialisé.

Conseil juridique/sécurisation des actes juridiques :
Conseille la direction générale et les directions sur les procédures à déclencher;
Apporter une expertise juridique générale à l'Agence au regard de la légalité et de l’opportunité politique;
Rendre des avis techniques sur tous sujets relatifs aux domaines de compétences de l’agence, relevant principalement du droit public : régime des autorisations sanitaires (établissements de santé, transports, pharmacie, …) et des autorisations médico-sociales, droit de la tarification, mais aussi du droit de la santé et de la sécurité sociale et sécurise la prise de décision;
Garantir le respect des procédures par une aide à la rédaction d’actes variés (courriers, arrêtés, contrats et conventions, cahiers des charges, rapports, …), ou par une relecture des décisions et arrêtés;
Diffuser de l'information juridique (organisation, élaboration et suivi d’une veille juridique, analyse de textes et recherche de jurisprudence);
Participer à l'animation de sessions de formation internes;
Participer aux missions de veille, analyse de l’impact des évolutions législatives et jurisprudentielles et réaliser des études thématiques;
Apporter une expertise dans des groupes de travail ou des réunions;
Mettre en œuvre une démarche de prévention des risques : élaboration de guides de bonnes pratiques, …

Gestion des contentieux :
Anticiper le risque contentieux;
Accompagner les contentieux de l'Agence en apportant un appui sur les règles de procédure et sur la rédaction des mémoires et actes de procédure;
Evaluer les risques notamment financiers liés au contentieux;
Représenter, le cas échéant, les intérêts de l'ARS devant les juridictions administratives et judiciaires.

Autres activités:
Superviser l‘état des publications des actes de l’agence et la relance des référents au sein des DM/DD;
Superviser la publication des DPI des membres externes au sein des instances de l'ARS et l’animation des correspondants DM/DD de ces instances;
Travailler en articulation avec le SG sur les demandes de protection fonctionnelle formulées par un agent.

Ces attributions sont susceptibles d’évoluer en fonction des nécessités du service.



  • Caen, Normandie, France ARS Normandie Temps plein

    L'ARS Normandie cherche un responsable juridique expérimenté pour rejoindre son équipe. Ce poste est parfait pour les personnes motivées par le développement d'une carrière dans la fonction juridique et intéressées par l'exercice du droit public.">Description du posteLe responsable juridique sera chargé de la gestion des activités...

  • Responsable juridique

    il y a 4 jours


    Caen, France ARS Normandie Temps plein

    Management fonctionnel : Assurer le management fonctionnel de son équipe : animer et organiser l’activité du service juridique, contrôler la production: Représenter le service dans la promotion des activités juridiques en interne: Elaborer et piloter un projet de service relatif aux activités juridiques pour l’ensemble des fonctions métiers de...

  • Responsable juridique

    il y a 4 jours


    Caen, France ARS Normandie Temps plein

    Management fonctionnel :Assurer le management fonctionnel de son équipe : animer et organiser l’activité du service juridique, contrôler la production:Représenter le service dans la promotion des activités juridiques en interne:Elaborer et piloter un projet de service relatif aux activités juridiques pour l’ensemble des fonctions métiers de...

  • Responsable juridique

    il y a 5 jours


    Caen, France ARS Normandie Temps plein

    Management fonctionnel :Assurer le management fonctionnel de son équipe : animer et organiser l’activité du service juridique, contrôler la production:Représenter le service dans la promotion des activités juridiques en interne:Elaborer et piloter un projet de service relatif aux activités juridiques pour l’ensemble des fonctions métiers de...

  • Responsable juridique

    il y a 6 jours


    Caen, Calvados, France ARS Normandie Temps plein

    Management fonctionnel :Assurer le management fonctionnel de son équipe : animer et organiser l’activité du service juridique, contrôler la production:Représenter le service dans la promotion des activités juridiques en interne:Elaborer et piloter un projet de service relatif aux activités juridiques pour l’ensemble des fonctions métiers de...

  • Responsable Juridique

    il y a 3 jours


    Caen, France HAYS Temps plein

    Donnez un nouveau souffle à votre carrière Nous accompagnons notre client, spécialisé dans le domaine de la promotion immobilière, dans la recherche de son Responsable juridique dans le cadre d’une création de poste. Dans ce cadre, vous intervenez en appui du développement d’opérations immobilières et dans leur montage pour optimiser et...


  • Caen, France NormaPath Temps plein

    Dans le cadre d'une création de poste, afin d'accompagner le développement de notre société, nous recherchons à Caen notre futur(e) Responsable Ressources Humaines et Juridique, en CDI (poste à pourvoir ASAP). Rattaché(e) à la Direction Générale, et dans un environnement multisites (2 établissements), vous êtes le relais RH et Juridique de la...


  • Caen, France ARS NORMANDIE Temps plein

    **Responsable du pôle des affaires juridiques**: - CDI - Caen - NIVEAU 8 - Télétravail possible - NVHADD101649 **ARS NORMANDIE**: **Description du poste**: Missions et activités principales du poste: **Management fonctionnel**: - Assurer le management fonctionnel de son équipe : animer et organiser l'activité du service juridique, contrôler la...


  • Caen, France Epitech Temps plein

    EPITECH Recrutement, spécialiste de l’assurance en placement et en intérim, recherche pour le compte d’un de ses clients, entreprise dans le secteur de l'assurances située à Caen, un **GESTIONNAIRE PROTECTION JURIDIQUE H/F** Pour cela, vos missions sont les suivantes: - Sera de vous adapter à la situation de nos assurés pour les informer -...

  • Assistant Juridique

    il y a 5 jours


    Caen, France ALEHO Temps plein

    Aleho recrute pour l’un de ses clients, cabinet d’avocats basé à Caen: **Un assistant juridique en droit des sociétés (H/F)** Contrat : Intérim de 1 mois renouvelable Secteur : CAEN Rémunération : A définir selon profil Prise de poste : Dès que possible Vous intégrez un cabinet et assistez un avocat spécialisé dans le droit des...


  • Caen, France CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES INFIRMIERS Temps plein

    **Le Conseil Régional de Normandie de l’Ordre des Infirmiers recherche un(e) Assistant(e) Administratif(ve) et Juridique H/F au sein de ses locaux de Caen dans le cadre d'un CDI.** Rattaché(e) au Responsable Administratif Régional, vous êtes en charge des missions suivantes: **Missions administratives**: - Traitement du courrier (postal, digital) et...


  • Caen, France CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES INFIRMIERS Temps plein

    **Le Conseil Régional de Normandie de l’Ordre des Infirmiers recherche un(e) Assistant(e) Administratif(ve) et Juridique H/F au sein de ses locaux de Caen dans le cadre d'un CDD de remplacement.** Rattaché(e) au Responsable Administratif Régional, vous êtes en charge des missions suivantes: **Missions administratives**: - Traitement du courrier...


  • Caen, Normandie, France Crédit Agricole Assurances Temps plein

    Vous rejoignez la Direction des Sinistres chez Crédit Agricole Assurances. La Protection Juridique est chargée d'accompagner les clients dans le cadre de leurs sinistres, particuliers ou professionnels. L'équipe de formation a pour mission de veiller à ce que les équipes juridiques soient bien formées et équipées pour répondre aux besoins des...

  • Assistant Juridique

    il y a 4 jours


    Caen, France FITECO Temps plein

    **Nous rejoindre**: FITECO est synonyme de transformation digitale et dématérialisation. 10ème cabinet français spécialiste des métiers de l'expertise comptable, du conseil et de l'audit, nous nous construisons autour de nos valeurs fortes, fondées sur l'ancrage territorial, la dimension humaine et l'expertise métier. Fort de ses 50 ans...


  • Caen, France CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES INFIRMIERS Temps plein

    Vous souhaitez travailler au sein d’une institution où l’avenir de la profession infirmiers / infirmières est un enjeu de tous les jours : Venez nous rejoindre pour hisser les projets et vous faire évoluer ! Nous avons besoin de vous pour contribuer à nos missions ordinales dans le cadre d’une délégation de service public: Maintenir les...


  • Caen, France CPAM DU CALVADOS Temps plein

    **Assistant(e) Juridique en alternance**: - Contrat d'apprentissage (alternance) - CAEN - NVHADD94298 **CPAM DU CALVADOS**: - Travailler au sein de l'Assurance Maladie, c'est rejoindre une entreprise qui se mobilise au quotidien au service de ses publics et qui met ses compétences au profit de nombreux projets pour protéger la santé de plus de 60...


  • Caen, France CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES INFIRMIERS Temps plein

    **Notre Conseil Régional de Normandie recherche un(e) Assistant(e) Administratif(ve) et Juridique - Greffe en CDI afin de renforcer ses équipes à Caen.** Rattaché(e) au Responsable Administratif Régional, vous êtes en charge des missions suivantes: - **Activités juridiques**: - Tenue du greffe de la chambre disciplinaire et de la section des...

  • Assistant(E) Juridique

    Il y a 7 mois


    Caen, France Sbc Intérim Temps plein

    Vous serez en charge des missions suivantes: - Accueil téléphonique et gestion d'agenda - Frappe, courrier, classement, archivage - Saisie des temps passés et facturation - Préparation d'actes simples - Exécution et suivi des formalités, etc. de 1 à 2 ans De niveau Bac ou Bac + 2/3, vous avez une expérience d'un an minimum au sein d'un cabinet...


  • Caen, France CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES INFIRMIERS Temps plein

    Vous souhaitez travailler au sein d’une institution où l’avenir de la profession infirmiers / infirmières est un enjeu de tous les jours : Venez nous rejoindre pour hisser les projets et vous faire évoluer ! Nous avons besoin de vous pour contribuer à nos missions ordinales dans le cadre d’une délégation de service public: Maintenir les...


  • Caen, France CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES INFIRMIERS Temps plein

    Vous souhaitez travailler au sein d’une institution où l’avenir de la profession infirmiers / infirmières est un enjeu de tous les jours : Venez nous rejoindre pour hisser les projets et vous faire évoluer ! Nous avons besoin de vous pour contribuer à nos missions ordinales dans le cadre d’une délégation de service public: Maintenir les...