Responsable juridique

il y a 4 jours

Caen, France ARS Normandie Temps plein

Management fonctionnel :

  • Assurer le management fonctionnel de son équipe : animer et organiser l’activité du service juridique, contrôler la production:
  • Représenter le service dans la promotion des activités juridiques en interne:
  • Elaborer et piloter un projet de service relatif aux activités juridiques pour l’ensemble des fonctions métiers de l’agence et animer la communauté de métiers juridiques afin d’agir en amont sur la prévention, d’harmoniser les procédures à risques et le cas échéant de saisir un cabinet externe spécialisé.


Conseil juridique/sécurisation des actes juridiques :

  • Conseille la direction générale et les directions sur les procédures à déclencher;
  • Apporter une expertise juridique générale à l'Agence au regard de la légalité et de l’opportunité politique;
  • Rendre des avis techniques sur tous sujets relatifs aux domaines de compétences de l’agence, relevant principalement du droit public : régime des autorisations sanitaires (établissements de santé, transports, pharmacie, …) et des autorisations médico-sociales, droit de la tarification, mais aussi du droit de la santé et de la sécurité sociale et sécurise la prise de décision;
  • Garantir le respect des procédures par une aide à la rédaction d’actes variés (courriers, arrêtés, contrats et conventions, cahiers des charges, rapports, …), ou par une relecture des décisions et arrêtés;
  • Diffuser de l'information juridique (organisation, élaboration et suivi d’une veille juridique, analyse de textes et recherche de jurisprudence);
  • Participer à l'animation de sessions de formation internes;
  • Participer aux missions de veille, analyse de l’impact des évolutions législatives et jurisprudentielles et réaliser des études thématiques;
  • Apporter une expertise dans des groupes de travail ou des réunions;
  • Mettre en œuvre une démarche de prévention des risques : élaboration de guides de bonnes pratiques, …


Gestion des contentieux :

  • Anticiper le risque contentieux;
  • Accompagner les contentieux de l'Agence en apportant un appui sur les règles de procédure et sur la rédaction des mémoires et actes de procédure;
  • Evaluer les risques notamment financiers liés au contentieux;
  • Représenter, le cas échéant, les intérêts de l'ARS devant les juridictions administratives et judiciaires.


Autres activités:

  • Superviser l‘état des publications des actes de l’agence et la relance des référents au sein des DM/DD;
  • Superviser la publication des DPI des membres externes au sein des instances de l'ARS et l’animation des correspondants DM/DD de ces instances;
  • Travailler en articulation avec le SG sur les demandes de protection fonctionnelle formulées par un agent.


Ces attributions sont susceptibles d’évoluer en fonction des nécessités du service.

  • Responsable juridique senior

    il y a 4 jours

    Caen, Normandie, France ARS Normandie Temps plein

    L'ARS Normandie cherche un responsable juridique expérimenté pour rejoindre son équipe. Ce poste est parfait pour les personnes motivées par le développement d'une carrière dans la fonction juridique et intéressées par l'exercice du droit public.">Description du posteLe responsable juridique sera chargé de la gestion des activités...

  • Responsable juridique

    il y a 4 jours

    Caen, France ARS Normandie Temps plein

    Management fonctionnel : Assurer le management fonctionnel de son équipe : animer et organiser l’activité du service juridique, contrôler la production: Représenter le service dans la promotion des activités juridiques en interne: Elaborer et piloter un projet de service relatif aux activités juridiques pour l’ensemble des fonctions métiers de...

  • Responsable juridique

    il y a 5 jours

    Caen, France ARS Normandie Temps plein

    Management fonctionnel :Assurer le management fonctionnel de son équipe : animer et organiser l’activité du service juridique, contrôler la production:Représenter le service dans la promotion des activités juridiques en interne:Elaborer et piloter un projet de service relatif aux activités juridiques pour l’ensemble des fonctions métiers de...

  • Responsable juridique

    il y a 6 jours

    Caen, Calvados, France ARS Normandie Temps plein

    Management fonctionnel :Assurer le management fonctionnel de son équipe : animer et organiser l’activité du service juridique, contrôler la production:Représenter le service dans la promotion des activités juridiques en interne:Elaborer et piloter un projet de service relatif aux activités juridiques pour l’ensemble des fonctions métiers de...

  • Responsable Juridique

    il y a 3 jours

    Caen, France HAYS Temps plein

    Donnez un nouveau souffle à votre carrière Nous accompagnons notre client, spécialisé dans le domaine de la promotion immobilière, dans la recherche de son Responsable juridique dans le cadre d’une création de poste. Dans ce cadre, vous intervenez en appui du développement d’opérations immobilières et dans leur montage pour optimiser et...

  • Responsable Ressources Humaines Et Juridique

    Il y a 7 mois

    Caen, France NormaPath Temps plein

    Dans le cadre d'une création de poste, afin d'accompagner le développement de notre société, nous recherchons à Caen notre futur(e) Responsable Ressources Humaines et Juridique, en CDI (poste à pourvoir ASAP). Rattaché(e) à la Direction Générale, et dans un environnement multisites (2 établissements), vous êtes le relais RH et Juridique de la...

  • Responsable Du Pôle Des Affaires Juridiques

    il y a 4 semaines

    Caen, France ARS NORMANDIE Temps plein

    **Responsable du pôle des affaires juridiques**: - CDI - Caen - NIVEAU 8 - Télétravail possible - NVHADD101649 **ARS NORMANDIE**: **Description du poste**: Missions et activités principales du poste: **Management fonctionnel**: - Assurer le management fonctionnel de son équipe : animer et organiser l'activité du service juridique, contrôler la...

  • Responsable Juridique Interim

    il y a 4 jours

    Caen, France ARS Normandie Temps plein

    Management fonctionnel : Assurer le management fonctionnel de son équipe : animer et organiser l’activité du service juridique, contrôler la production: Représenter le service dans la promotion des activités juridiques en interne: Elaborer et piloter un projet de service relatif aux activités juridiques pour l’ensemble des fonctions métiers...

  • Assistant Administratif Et Juridique

    il y a 1 mois

    Caen, France CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES INFIRMIERS Temps plein

    **Le Conseil Régional de Normandie de l’Ordre des Infirmiers recherche un(e) Assistant(e) Administratif(ve) et Juridique H/F au sein de ses locaux de Caen dans le cadre d'un CDI.** Rattaché(e) au Responsable Administratif Régional, vous êtes en charge des missions suivantes: **Missions administratives**: - Traitement du courrier (postal, digital) et...

  • Assistant Administratif Et Juridique

    il y a 1 mois

    Caen, France CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES INFIRMIERS Temps plein

    **Le Conseil Régional de Normandie de l’Ordre des Infirmiers recherche un(e) Assistant(e) Administratif(ve) et Juridique H/F au sein de ses locaux de Caen dans le cadre d'un CDD de remplacement.** Rattaché(e) au Responsable Administratif Régional, vous êtes en charge des missions suivantes: **Missions administratives**: - Traitement du courrier...

  • Chef de l'Equipe Juridique en Télétravail

    il y a 3 jours

    Caen, Normandie, France Crédit Agricole Assurances Temps plein

    Vous rejoignez la Direction des Sinistres chez Crédit Agricole Assurances. La Protection Juridique est chargée d'accompagner les clients dans le cadre de leurs sinistres, particuliers ou professionnels. L'équipe de formation a pour mission de veiller à ce que les équipes juridiques soient bien formées et équipées pour répondre aux besoins des...

  • Assistant Juridique

    il y a 4 jours

    Caen, France FITECO Temps plein

    **Nous rejoindre**: FITECO est synonyme de transformation digitale et dématérialisation. 10ème cabinet français spécialiste des métiers de l'expertise comptable, du conseil et de l'audit, nous nous construisons autour de nos valeurs fortes, fondées sur l'ancrage territorial, la dimension humaine et l'expertise métier. Fort de ses 50 ans...

  • Assistant Administratif Et Juridique

    il y a 11 heures

    Caen, France CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES INFIRMIERS Temps plein

    Vous souhaitez travailler au sein d’une institution où l’avenir de la profession infirmiers / infirmières est un enjeu de tous les jours : Venez nous rejoindre pour hisser les projets et vous faire évoluer ! Nous avons besoin de vous pour contribuer à nos missions ordinales dans le cadre d’une délégation de service public: Maintenir les...

  • Assistant(E) Juridique en Alternance

    Il y a 4 mois

    Caen, France CPAM DU CALVADOS Temps plein

    **Assistant(e) Juridique en alternance**: - Contrat d'apprentissage (alternance) - CAEN - NVHADD94298 **CPAM DU CALVADOS**: - Travailler au sein de l'Assurance Maladie, c'est rejoindre une entreprise qui se mobilise au quotidien au service de ses publics et qui met ses compétences au profit de nombreux projets pour protéger la santé de plus de 60...

  • Assistant Administratif Et Juridique

    il y a 1 mois

    Caen, France CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES INFIRMIERS Temps plein

    **Notre Conseil Régional de Normandie recherche un(e) Assistant(e) Administratif(ve) et Juridique - Greffe en CDI afin de renforcer ses équipes à Caen.** Rattaché(e) au Responsable Administratif Régional, vous êtes en charge des missions suivantes: - **Activités juridiques**: - Tenue du greffe de la chambre disciplinaire et de la section des...

  • Assistant Administratif Et Juridique

    Il y a 2 mois

    Caen, France CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES INFIRMIERS Temps plein

    Vous souhaitez travailler au sein d’une institution où l’avenir de la profession infirmiers / infirmières est un enjeu de tous les jours : Venez nous rejoindre pour hisser les projets et vous faire évoluer ! Nous avons besoin de vous pour contribuer à nos missions ordinales dans le cadre d’une délégation de service public: Maintenir les...

  • Assistant Administratif Et Juridique

    Il y a 4 mois

    Caen, France CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES INFIRMIERS Temps plein

    Vous souhaitez travailler au sein d’une institution où l’avenir de la profession infirmiers / infirmières est un enjeu de tous les jours : Venez nous rejoindre pour hisser les projets et vous faire évoluer ! Nous avons besoin de vous pour contribuer à nos missions ordinales dans le cadre d’une délégation de service public: Maintenir les...

  • Directeur des services juridiques et de la citoyenneté

    il y a 3 semaines

    Caen, France Communes Temps plein

    Directeur des services juridiques et de la citoyenneté - VIRE NORMANDIEPartager la pageFonction publique : Fonction publique TerritorialeNature de l’emploi : Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuelsExpérience souhaitée : Non renseignéRémunération : (fourchette indicative pour les contractuels) Non renseignéSous l'autorité de la direction...

  • Assistant Administratif Et Juridique

    Il y a 2 mois

    Caen, France CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES INFIRMIERS Temps plein

    Vous souhaitez travailler au sein d’une institution où l’avenir de la profession infirmiers / infirmières est un enjeu de tous les jours : Venez nous rejoindre pour hisser les projets et vous faire évoluer ! Nous avons besoin de vous pour contribuer à nos missions ordinales dans le cadre d’une délégation de service public: - Maintenir les...

  • Assistant Juridique Saint Lo ou Fleury Sur Orne Cdd

    Il y a 7 mois

    Caen, France CERFRANCE Temps plein

    **Descriptif** **du poste**: **Missions**: Au sein de l'équipe de juristes des marchés Agricoles et Artisans Commerçant Services (ACS), vos missions seront: - **Préparation du dossier juridique permanent**: collecte des pièces justificatives auprès des clients ou autres collaborateurs du Cerfrance Normandie Ouest - ** Rédaction d'actes juridiques...