Responsable Du Pôle Des Affaires Juridiques

il y a 1 mois

Caen, France ARS NORMANDIE Temps plein

**Responsable du pôle des affaires juridiques**:

- CDI
- Caen
- NIVEAU 8
- Télétravail possible
- NVHADD101649

**ARS NORMANDIE**:
**Description du poste**:
Missions et activités principales du poste:
**Management fonctionnel**:

- Assurer le management fonctionnel de son équipe : animer et organiser l'activité du service juridique, contrôler la production,
- Représenter le service dans la promotion des activités juridiques en interne,
- Elaborer et piloter un projet de service relatif aux activités juridiques pour l'ensemble des fonctions métiers de l'agence et animer la communauté de métiers juridiques afin d'agir en amont sur la prévention, d'harmoniser les procédures à risques et le cas échéant de saisir un cabinet externe spécialisé.

**Conseil juridique/sécurisation des actes juridiques**:

- Conseille la direction générale et les directions sur les procédures à déclencher,
- Apporter une expertise juridique générale à l'Agence au regard de la légalité et de l'opportunité politique,
- Rendre des avis techniques sur tous sujets relatifs aux domaines de compétences de l'agence, relevant principalement du droit public : régime des autorisations sanitaires (établissements de santé, transports, pharmacie,) et des autorisations médico-sociales, droit de la tarification, mais aussi du droit de la santé et de la sécurité sociale et sécurise la prise de décision,
- Garantir le respect des procédures par une aide à la rédaction d'actes variés (courriers, arrêtés, contrats et conventions, cahiers des charges, rapports,), ou par une relecture des décisions et arrêtés,
- Diffuser de l'information juridique (organisation, élaboration et suivi d'une veille juridique, analyse de textes et recherche de jurisprudence),
- Participer à l'animation de sessions de formation internes,
- Participer aux missions de veille, analyse de l'impact des évolutions législatives et jurisprudentielles et réaliser des études thématiques,
- Apporter une expertise dans des groupes de travail ou des réunions,
- Mettre en œuvre une démarche de prévention des risques : élaboration de guides de bonnes pratiques,

**Gestion des contentieux**:

- Anticiper le risque contentieux,
- Accompagner les contentieux de l'Agence en apportant un appui sur les règles de procédure et sur la rédaction des mémoires et actes de procédure,
- Evaluer les risques notamment financiers liés au contentieux,
- Représenter, le cas échéant, les intérêts de l'ARS devant les juridictions administratives et judiciaires.

**Autres activités**:

- Superviser l'état des publications des actes de l'agence et la relance des référents au sein des DM/DD,
- Superviser la publication des DPI des membres externes au sein des instances de l'ARS et l'animation des correspondants DM/DD de ces instances,
- Travailler en articulation avec le SG sur les demandes de protection fonctionnelle formulées par un agent.
- Ces attributions sont susceptibles d'évoluer en fonction des nécessités du service._

**Profil recherché**:
**Vos compétences**:
**_Et si vous aviez le bon profil ?_**

Vous avez / vous savez / vous connaissez:

- Vous connaissez les domaines du droit et leur évolution ;
- Vous connaissez la légistique et les procédures de règlement des litiges ;
- Vous savez animer une équipe ;
- Vous savez expertiser une question juridique et défendre une position, les intérêts d'une entité ;
- Vous savez rédiger sous forme juridique ;
- Vous savez faire preuve de discrétion professionnelle ;
- Vous avez le sens de la rigueur et de l'autonomie dans la réalisation des missions.

  • Responsable Du PÔle Institutionnel a La Daji

    Il y a 6 mois

    Caen, France Université de Caen Normandie Temps plein

    L’Université de Caen Normandie recrute pour **sa direction des affaires juridiques et institutionnelles (DAJI)** **UN ou UNE RESPONSABLE DU PÔLE INSTITUTIONNEL** L’université de Caen Normandie est un acteur majeur et un moteur de développement de l’enseignement supérieur et de la recherche en Normandie. Elle est membre de la communauté...

  • Assistant(E) Des Affaires Juridique a La Daji

    Il y a 7 mois

    Caen, France Université de Caen Normandie Temps plein

    L’Université de Caen Normandie recrute pour **sa direction des affaires juridiques et institutionnelles (DAJI)** **UN(E) ASSISTANT(E) DES AFFAIRES JURIDIQUES** L’université de Caen Normandie est un acteur majeur et un moteur de développement de l’enseignement supérieur et de la recherche en Normandie. Elle est membre de la communauté...

  • Assistant(E) Juridique en Alternance

    Il y a 4 mois

    Caen, France CPAM DU CALVADOS Temps plein

    **Assistant(e) Juridique en alternance**: - Contrat d'apprentissage (alternance) - CAEN - NVHADD94298 **CPAM DU CALVADOS**: - Travailler au sein de l'Assurance Maladie, c'est rejoindre une entreprise qui se mobilise au quotidien au service de ses publics et qui met ses compétences au profit de nombreux projets pour protéger la santé de plus de 60...

  • Juriste À La Direction Des Affaires Juridiques

    il y a 7 jours

    Caen, France CHU Hôpital Côte de Nacre Temps plein

    **Descriptif** - Seconder la directrice en charge des affaires juridiques ; - Effectuer et/ou mettre en œuvre des analyses, des conseils et des procédures juridiques, afin de sécuriser les activités et concourir à la défense des intérêts de l’établissement ; - Renforcer le partenariat permettant de garantir la sécurité des biens et des personnes...

  • Rédacteur Juridique

    il y a 3 semaines

    Caen, France CPAM DU CALVADOS Temps plein

    **Rédacteur juridique**: - CDI - CAEN - de 26 900 € à 27 000 € par an - NIVEAU 4 - NVHADD102124 **CPAM DU CALVADOS**: **_Vous recherchez de nouveaux challenges et des missions qui ont du sens et p_**_arce qu'un métier qui change la vie, ça change tout, rejoignez-nous ! _** La CPAM du Calvados prend en charge les relations de proximité avec les...

  • Responsable juridique senior

    il y a 1 semaine

    Caen, Normandie, France ARS Normandie Temps plein

    L'ARS Normandie cherche un responsable juridique expérimenté pour rejoindre son équipe. Ce poste est parfait pour les personnes motivées par le développement d'une carrière dans la fonction juridique et intéressées par l'exercice du droit public.">Description du posteLe responsable juridique sera chargé de la gestion des activités...

  • Assistant Juridique

    il y a 1 semaine

    Caen, France FITECO Temps plein

    **Nous rejoindre**: FITECO est synonyme de transformation digitale et dématérialisation. 10ème cabinet français spécialiste des métiers de l'expertise comptable, du conseil et de l'audit, nous nous construisons autour de nos valeurs fortes, fondées sur l'ancrage territorial, la dimension humaine et l'expertise métier. Fort de ses 50 ans...

  • Responsable Adjoint Du Pôle établissements

    Il y a 7 mois

    Caen, France CPAM DU CALVADOS Temps plein

    **Responsable adjoint du pôle établissements (H/F)**: - CDI - CAEN - 28 300 € par an - NIVEAU 5A - Télétravail possible - NVHADD87330 **CPAM DU CALVADOS**: Nous sommes convaincus qu'**un métier qui change la vie, ça change tout.** Rejoindre un organisme de sécurité sociale tel que la Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Calvados (Caen),...

  • Conseiller Juridique

    Il y a 2 mois

    Caen, France CPAM DU CALVADOS Temps plein

    **Conseiller juridique H/F**: - CDI - CAEN - de 28 372 € à 30 862 € par an - NIVEAU 5A - Télétravail possible - NVHADD100374 **CPAM DU CALVADOS**: Nous sommes convaincus qu'un métier qui change la vie, ça change tout. Rejoignez-nous pour relever le défi passionnant de la maitrise des dépenses de santé ! La Caisse Primaire d'Assurance Maladie...

  • Responsable Pôle Raccordement

    Il y a 7 mois

    Caen, France ADVALUE CONSULTING Temps plein

    Notre client recrute un.e Responsable pôle raccordement électrique et nouveaux usages. Sous la responsabilité du directeur Systèmes électriques et nouveaux Usages, vous prendrez la responsabilité du Pôle Raccordement HTA/HTB. L’objectif principal de ce poste est de défendre les solutions de raccordement aux réseaux électriques des projets...

  • Responsable Du Pôle « Professionnels de Santé »

    Il y a 3 mois

    Caen, France ARS NORMANDIE Temps plein

    **Responsable du pôle « Professionnels de santé »**: - CDI - Caen - NIVEAU 8 - Télétravail possible - NVHADD99892 **ARS NORMANDIE**: **MISSIONS PRINCIPALES DE L'ARS** L'Agence Régionale de Santé a pour mission d'assurer, à l'échelon régional, le pilotage d'ensemble du système de santé. Elle est responsable de la sécurité sanitaire, des...

  • Responsable juridique

    il y a 1 semaine

    Caen, France ARS Normandie Temps plein

    Management fonctionnel :Assurer le management fonctionnel de son équipe : animer et organiser l’activité du service juridique, contrôler la production:Représenter le service dans la promotion des activités juridiques en interne:Elaborer et piloter un projet de service relatif aux activités juridiques pour l’ensemble des fonctions métiers de...

  • Responsable juridique

    il y a 1 semaine

    Caen, France ARS Normandie Temps plein

    Management fonctionnel : Assurer le management fonctionnel de son équipe : animer et organiser l’activité du service juridique, contrôler la production: Représenter le service dans la promotion des activités juridiques en interne: Elaborer et piloter un projet de service relatif aux activités juridiques pour l’ensemble des fonctions métiers de...

  • Responsable juridique

    il y a 2 semaines

    Caen, France ARS Normandie Temps plein

    Management fonctionnel :Assurer le management fonctionnel de son équipe : animer et organiser l’activité du service juridique, contrôler la production:Représenter le service dans la promotion des activités juridiques en interne:Elaborer et piloter un projet de service relatif aux activités juridiques pour l’ensemble des fonctions métiers de...

  • Responsable juridique

    il y a 2 semaines

    Caen, Calvados, France ARS Normandie Temps plein

    Management fonctionnel :Assurer le management fonctionnel de son équipe : animer et organiser l’activité du service juridique, contrôler la production:Représenter le service dans la promotion des activités juridiques en interne:Elaborer et piloter un projet de service relatif aux activités juridiques pour l’ensemble des fonctions métiers de...

  • Responsable Juridique

    il y a 1 semaine

    Caen, France HAYS Temps plein

    Donnez un nouveau souffle à votre carrière Nous accompagnons notre client, spécialisé dans le domaine de la promotion immobilière, dans la recherche de son Responsable juridique dans le cadre d’une création de poste. Dans ce cadre, vous intervenez en appui du développement d’opérations immobilières et dans leur montage pour optimiser et...

  • Responsable Ressources Humaines Et Juridique

    Il y a 7 mois

    Caen, France NormaPath Temps plein

    Dans le cadre d'une création de poste, afin d'accompagner le développement de notre société, nous recherchons à Caen notre futur(e) Responsable Ressources Humaines et Juridique, en CDI (poste à pourvoir ASAP). Rattaché(e) à la Direction Générale, et dans un environnement multisites (2 établissements), vous êtes le relais RH et Juridique de la...

  • Assistant Administratif Et Juridique

    il y a 1 mois

    Caen, France CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES INFIRMIERS Temps plein

    **Le Conseil Régional de Normandie de l’Ordre des Infirmiers recherche un(e) Assistant(e) Administratif(ve) et Juridique H/F au sein de ses locaux de Caen dans le cadre d'un CDI.** Rattaché(e) au Responsable Administratif Régional, vous êtes en charge des missions suivantes: **Missions administratives**: - Traitement du courrier (postal, digital) et...

  • Assistant Administratif Et Juridique

    il y a 1 mois

    Caen, France CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES INFIRMIERS Temps plein

    **Le Conseil Régional de Normandie de l’Ordre des Infirmiers recherche un(e) Assistant(e) Administratif(ve) et Juridique H/F au sein de ses locaux de Caen dans le cadre d'un CDD de remplacement.** Rattaché(e) au Responsable Administratif Régional, vous êtes en charge des missions suivantes: **Missions administratives**: - Traitement du courrier...

  • Responsable Juridique Interim

    il y a 1 semaine

    Caen, France ARS Normandie Temps plein

    Management fonctionnel : Assurer le management fonctionnel de son équipe : animer et organiser l’activité du service juridique, contrôler la production: Représenter le service dans la promotion des activités juridiques en interne: Elaborer et piloter un projet de service relatif aux activités juridiques pour l’ensemble des fonctions métiers...