Instructeur des autorisations d’urbanisme du service Droit des sols H/F

Il y a 2 mois


ARGENTEUIL, France VILLE D'ARGENTEUIL Temps plein

Au sein de la Direction de l’Aménagement et du Développement Durable, le Service de Droit des Sols a pour principales missions :

- d’assurer, sécuriser, organiser et contrôler l'instruction de l'ensemble des autorisations d'urbanisme,
- d’apporter un appui technique et juridique aux porteurs de projets : particuliers et professionnels de la construction,
- de proposer, organiser et suivre le financement de l’urbanisme.
- de participer aux projets de développement urbain de la ville et de l’Etablissement public territorial Boucle nord de Seine.

Il instruit 2000 autorisations d’urbanisme représentant 350 nouveaux logements annuellement.
Le service est composé de 11 agents : 1 chef(fe) de service, 1 adjoint(e) instructeur(trice) confirmé(e), 1
instructeur(trice) chargé(e) de la coordination des infractions et contentieux, 1 instructeur(trice) chargé(e) des infractions et contentieux, 4 instructeurs(trices) d’autorisations d’urbanisme, 3 assistant(e)s.

Missions principales :

L’instructeur(trice) prend en charge les autorisations d’urbanisme depuis le dépôt des autorisations jusqu’à la délivrance des conformités de travaux.
A ce titre il (elle) participe pleinement à la vie du service.

Principales missions :

- accueil, renseignement et conseil du public
- instruction, conformités
- contentieux.

Tâches et poids Instruction

Prise en charge de l’instruction des dossiers d’urbanisme :

- contrôle et complétude des dossiers
- consultation des services
- rédaction des arrêtés
- conformités
- suivi des délais.

Contentieux

En lien avec le référent infractions du service :

- contrôles de chantiers
- rédaction de rapports, de procès-verbaux, de mise en demeure de régularisation ou de remise en état, d’arrêté interruptif de travaux
- collaboration avec le service juridique dans la gestion du contentieux administratif
- suivi des dossiers en lien avec le Procureur de la République.

Accueil / Courriers

- renseignement du public sur rendez-vous
- renseignement téléphonique
- réponses aux doléances courrier et email.

Participation aux commissions permis avec l’équipe, le directeur du pôle et l’élu.
Participation aux réunions techniques avec les directions de l’Habitat et logement, du Commerce et artisanat, de la Santé et hygiène publique, aux Gloc…
Collaboration aux procédures d’évolution des documents d’urbanisme.

Le cas échéant :

- Mises à jour de la base adresse de l’Insee (RIL)
- Instruction des demandes d’autorisation d’ouverture de compteur Enedis
- Archivage périodique.



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    Argenteuil, France Ville d'Argenteuil Temps plein

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    **La mission** Wecasa, plateforme de services d’aide et bien-être à domicile qui met en relation particuliers et professionnels, recherche des **nounous** pour des missions de Nounou à domicile auto-entrepreneur H/F exerçants en auto-entrepreneur à Argenteuil disponible plusieurs fois par semaine **pour des missions récurrentes ou ponctuelles**...

  • Juriste (H/F)

    il y a 1 mois


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    il y a 1 mois


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