Juriste en Droit de l’Urbanisme et Aménagement H/F

il y a 1 mois


Argenteuil, France Mairie d'Argenteuil Temps plein

Contexte du recrutement et définition de poste

A seulement 10 minutes de Paris et avec plus de 110 000 habitants, la ville d’Argenteuil est la troisième plus grande ville d'Ile-de-France. Territoire dynamique à travers ses projets d'envergures et ses actions auprès de ses habitants, elle se caractérise notamment par son attractivité culturelle et sportive. Avec une volonté constante d'adapter ses offres de services aux besoins de la population, ce sont plus de 2500 agents qui œuvrent au quotidien au sein des services municipaux.

La direction de l'urbanisme et de l'aménagement durable recherche un Juriste en Droit de l’Urbanisme et Aménagement H/F

Missions principales :

La ville d’Argenteuil, membre de la Métropole du Grand Paris et de l’Etablissement public territorial Boucle Nord de Seine, compte 110 000 habitants. Quatrième ville d’Ile de France, placée à 10mn de Paris en transport en commun, son territoire dynamique offre à la fois des contextes urbains de première couronne parisienne et des espaces pavillonnaires et naturels.

La direction de l’Urbanisme et du développement durable est organisée autour d’un service de la Stratégie, action foncière et juridique, d’un service de la Planification stratégique et des études urbaines, d’un service de l’Urbanisme règlementaire.

Le service Stratégie, action foncière et juridique est composé de sept agents : un/une cheffe de service, trois cheffes de projets fonciers, une chargée du patrimoine, une instructrice DIA, une assistante technique.

Intégré(e) dans l’équipe stratégie et action foncière au sein de la Direction de l’Urbanisme et de l’Aménagement Durable et sous la responsabilité de la cheffe de service, le juriste en droit de l’urbanisme et aménagement veillera à la sécurité juridique des procédures et des actes en lien avec l’activité de la Direction et plus largement des Directions du Pôle Stratégie Urbaine dans les missions transversales.

Tâches courantes :

Il/elle assure conseil et suivi juridique des actions de la Direction de l’Urbanisme et de l’aménagement durable en lien avec la cheffe de service,

- suivi juridique, conseil et accompagnement des procédures pré contentieuses d’infraction au droit des sols (en lien avec la DAJAE, le service Droit des sols),
- appui juridique aux projets d’aménagement (de compétence EPT) : procédures de concession, appels à projets, procédures de mobilisations foncières).
- appui juridique des procédures d’urbanisme mise en œuvre par les services de la direction, notamment des procédures de consultation d’opérations d’aménagement et de planification urbaine (de compétence de l’EPT),
- veille technique et juridique liée aux procédures foncières et à la gestion du patrimoine (types de baux et de convention, cadre réglementaire…),

Profil recherché

Titulaire d'un Master en droit de l'urbanisme, vous disposez idéalement d'une expérience professionnelle significative en collectivité territoriale ou établissement public.

Vous possédez des connaissances juridiques (urbanisme, foncier, aménagement, droit public) et des politiques publiques en général.

Vous êtes sensible aux problématiques urbaines en particulier.

Vous faites preuve d'une expertise en sujets liés au droit de l'urbanisme et au contentieux administratif.

Vous êtes doté(e) de qualités rédactionnelles et d'expression, d'un esprit d'initiative, de curiosité, d'autonomie et de réactivité.

Vous aimez le travail en équipe.



  • Argenteuil, France Mairie d'Argenteuil Temps plein

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  • Argenteuil, France VILLE D'ARGENTEUIL Temps plein

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    Au sein de la Direction de l'Aménagement et du Développement Durable, le Service de Droit des Sols a pour principales missions :- d'assurer, sécuriser, organiser et contrôler l'instruction de l'ensemble des autorisations d'urbanisme,- d'apporter un appui technique et juridique aux porteurs de projets : particuliers et professionnels de la construction,-...

  • Juriste (H/F)

    il y a 4 semaines


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  • Argenteuil, France Mairie d'Argenteuil Temps plein

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  • Argenteuil, France GROUPAMA PROTECTION JURIDIQUE Temps plein

    Poste : Pour une Justice plus rapide et accessible. Depuis 40 ans, les équipes Groupama Protection Juridique déploient, avec expertise et détermination, une organisation performante pour garantir une protection efficace et universelle. Ainsi, nous contribuons à construire une Société plus juste.Nos engagements "Défendre...

  • Assistant de Direction

    il y a 4 semaines


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  • Apprenti juriste F/H

    il y a 2 jours


    Argenteuil, Île-de-France CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL D'OISE Temps plein

    Quelles sont les missions ?Missions : Le juriste planifie, prend en charge et sécurise les procédures de marchés publics relevant du périmètre de la DGP : il valide les procédures de mise en concurrence, assure le contrôle juridique des dossiers de consultation et veille au respect des principes de la commande publique jusqu'à la notification des...


  • Argenteuil, France ville de saint gratien Careers Temps plein

    Située aux portes de la vallée de Montmorency, sur la ligne C du RER, reliée directement à la Défense et à Paris (porte Maillot) par l’A15 et l’A86, bénéficie d’une situation privilégiée et de nombreux équipements sportifs et culturels dans un cadre de vie préservé. Fers de lance de la politique et de l’action de la municipalité, les...


  • Argenteuil, Île-de-France VILLE DE SAINT GRATIEN Temps plein

    La ville de Saint-Gratien recherche un Ingénieur spécialisé en conduite d'opération tous corps d'état F/H.MissionsAu sein de la Direction des Services Techniques, de l'Urbanisme et de l'Aménagement, sous l'autorité du Directeur du patrimoine bâti, vous serez chargé(e) de :Préparer et suivre plusieurs marchés publics de travaux relatifs à divers...


  • Argenteuil, France Derichebourg Multiservices Temps plein

    DERICHEBOURG Multiservices est un opérateur de référence des services externalisés aux entreprises industrielles et tertiaires, services publics et collectivités. Riche de 37 300 collaborateurs de 118 nationalités, DERICHEBOURG Multiservices et ses filiales accompagnent durablement le développement de plus de 15 000 clients à travers le monde en...


  • Argenteuil, France Derichebourg Temps plein

    Mission générale Vous souhaitez faire partie d’une aventure humaine ? Vous êtes engagé(e) dans une démarche environnementale (zéro phyto) ? Derichebourg Espaces Verts, Créateur de Nature, recrute  un Conducteur de travaux neufs en VRD Espaces verts H/F. Détail du poste Rattaché(e) au Responsable d’Affaires, vous avez pour mission...


  • Argenteuil, Île-de-France VILLE DE SAINT GRATIEN Temps plein

    MissionsAu sein de la Direction des Services Techniques de l'Urbanisme et de l'Aménagement (DSTUA), sous la responsabilité du Directeur du patrimoine bâti et logistique, vous serez chargé de :MISSIONS PRINCIPALESGérer les marchés de services relatifs aux contrôles périodiques réglementaires et notamment des équipements de sécurité incendie des...


  • ARGENTEUIL, France VILLE D'ARGENTEUIL Temps plein

    Missions principales : Sous la responsabilité de la cheffe de service Stratégie et action foncière de la Direction de l’Urbanisme et de l’Aménagement Durable, le/la chef(fe) de projets pilote et met en œuvre la politique foncière de la Ville d’Argenteuil. Il / elle aura pour secteur prioritaire d’intervention le quartier de la Porte...

  • Bras Droit CEO

    il y a 1 mois


    Argenteuil, France Glowme Temps plein

    **Stage Bras droit CEO **(x/f/h) incubé à Station F, Paris, France **A propos de Glowme** Fondée en 2021, Glowme est une StartUp ambitieuse désirant révolutionner la prise de rendez-vous beauté à l'aide des experts du métier. Chaque jour, nous nous efforçons de remplir trois missions entrepreneuriales: - Améliorer le quotidien de tous les...


  • Argenteuil, France Derichebourg Temps plein

    Mission générale Rattaché.e au chef de chantier, vous aurez en charge la réalisation de prestations d'aménagement d'espaces verts et en garantirez la conformité (qualité, délais, conditions de sécurité).  Vous organiserez le travail de votre équipe en prenant en compte les demandes spécifiques des clients. Détail du poste Réaliser et...

  • Juriste Senior IT H/F

    il y a 3 jours


    Argenteuil, France ATOS Temps plein

    Poste : Le poste en quelques mots :La Direction Juridique France recrute deux nouveaux membres au sein de son équipe. Vous interviendrez en liaison avec les autres fonctions du Groupe (à savoir la Direction Commerciale, les Divisions Opérationnelles, le Contract Management, les départements Achats, Finance, Tax, etc), mais...


  • Argenteuil, Île-de-France CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL D'OISE Temps plein

    Quelles sont les missions ?Au titre de vos missions, vous assisterez le chargé de mission, à travers les missions suivantes :- Élaborer et assurer le suivi du programme d'actions sous maîtrise d'ouvrage du Département en lien avec le chargé de mission vélo- Assurer la mise à jour de la base de données pour le suivi des aménagements cyclables...


  • Argenteuil, Île-de-France CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL D'OISE Temps plein

    Quelles sont les missions ?-Réaliser des diagnostics, des études et des projets.-Gérer la maintenance du patrimoine bâti et des équipements liés.-Initier, suivre et réceptionner les travaux, contrôler les pièces relatives à l'exécution des chantiers.Quel est le profil idéal ?Techniques :- Assurer le suivi du carnet de santé du patrimoine bâti.-...