Responsable du service juridique

il y a 1 semaine


Sarcelles, Val-d'Oise, France ANCV Temps plein

L’Agence Nationale pour les Chèques Vacances (ANCV), établissement public à caractère industriel et commercial, assure une mission d’intérêt général qui est de développer l’accès aux vacances et aux loisirs pour tous, et notamment des personnes les plus fragiles.

Grâce à son modèle économique, l’ANCV autofinance son développement et ses actions de politique sociale. Ainsi, l’essentiel des excédents de gestion générés par l’émission des Chèques Vacances est affecté à des programmes d’actions sociales destinés aux publics les plus fragiles (séniors ; familles, personnes en situation de handicap …) ainsi qu’au financement du patrimoine du tourisme à vocation sociale. Les différents programmes de solidarité ont permis le départ de 250 000 personnes.


Notre Direction juridique recherche aujourd'hui son nouveau responsable de service, en CDI, pour une prise de poste rapide.


Vos principales missions seront les suivantes :


Veille juridique :

o Assurer une veille juridique permanente sur les activités de l’entreprise en suivant à la fois l’évolution des réglementations nationales, européennes et parfois internationales ainsi que la jurisprudence

o Veille concurrentielle sur les pratiques juridiques des entreprises du secteur

o Assurer une mission de veille et de conseil en matière de sécurisation du Chèque-Vacances et tout particulièrement au regard des procédures réduisant les pertes couvertes

o Constituer et assurer la conservation de la mémoire juridique de l’Agence

Conseil auprès des opérationnels :

o Assurer une activité d’information et de conseil au sein de l’entreprise sur des problématiques juridiques liées aux projets et activités (droit commercial, de la concurrence, de la construction, droit d’auteur, etc.)

o Rédiger des notes d’information et recommandations juridiques pour les opérationnels de l’entreprise afin de mettre en conformité l’entreprise avec la législation en vigueur ou de permettre d’anticiper les changements réglementaires

o Former les équipes à apporter des réponses à caractère juridique

Rédaction et suivi des contrats :

o Rédiger ou aider à la rédaction des contrats / conventions des directions

o Apporter un appui aux opérationnels sous différentes formes sur les conditions générales de vente, des contrats de partenariats

o Rédiger et mettre à jour une base de contrats-type

o Gérer le portefeuille des contrats d’assurance, des sinistres

Gestion du précontentieux et du contentieux :

o Répondre aux courriers de litige ou du médiateur

o Gérer et instruire les dossiers : mettre en œuvre et effectuer les procédures de mise en demeure, d'assignation en justice, rédiger des recours, décider au besoin de faire appel et/ou de se pourvoir en cassation

o Proposer des solutions à l’amiable pour certains dossiers et veiller au règlement des litiges

Établissement des documents légaux :

o Superviser la vie sociale de l’Agence : délégation de signature, gestion des supports officiels

o Protéger la propriété intellectuelle de l’entreprise (droits d’auteurs, copyright, enregistrement de marques auprès de l’INPI

o Gestion des déclarations auprès de la HATVP

Prendre en charge les dossiers spécifiques notamment en matière de pilotage des processus qualité relevant des domaines juridiques et sécurité (traitement des réquisitions, pertes couvertes. etc.)

Suivi de la conformité au RGPD

Assurer la responsabilité hiérarchique des collaborateurs du service (4 personnes)



Profil :

Formation Bac + 5 ou équivalent (type 3ème cycle), avocat d’entreprise

Expérience confirmée en entreprise

Connaissances approfondies en droit privé incluant notamment le droit commercial, le droit pénal, la procédure pénale, le droit de la concurrence et de la propriété intellectuelle

Expérience dans le secteur public appréciée

Management d’équipe pluridisciplinaire

N’hésitez pas à postuler



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    L’ANCV est un EPIC dont la mission est de rendre effectif le départ en vacances du plus grand nombre. En mettant au centre de son action la réalisation de projets de vacances, elle participe aux politiques publiques en faveur de la cohésion sociale et de la lutte contre les exclusions. L’ANCV concourt également à l’économie du secteur touristique...

  • Chef(fe) du programme APV

    il y a 1 semaine


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    L’entreprise Citeos SARCELLES, filiale de VINCI Energies, spécialisée dans la performance énergétique (éclairage public, énergie locale partagée), la mobilité décarbonée (bornes de recharge, signalisation tricolore), l’espace urbain protégé et valorisé (Vidéoprotection urbaine, mise en valeur de bâtiment) et les réseaux Basse Tension...

  • Conseiller(ère) en assurance

    il y a 3 semaines


    Sarcelles, Val-d'Oise, France MATMUT Temps plein

    En bref, c'est quoi ? Vous souhaitez jouer un rôle clé dans le conseil personnalisé, sincère et responsable auprès de nos sociétaires, cette opportunité est faite pour vous ! Votre quotidien ? Interlocuteur(trice) privilégié(e) de nos sociétaires vous êtes complice de leurs projets de vie. Au sein d'une agence à taille humaine,...


  • Sarcelles, Val-d'Oise, France ANCV Temps plein

    L’Agence Nationale pour les Chèques Vacances (ANCV), établissement public à caractère industriel et commercial, assure une mission d’intérêt général qui est de développer l’accès aux vacances et aux loisirs pour tous, et notamment des personnes les plus fragiles.Grâce à son modèle économique, l’ANCV autofinance son développement et ses...


  • Sarcelles, Val-d'Oise, France ANCV Temps plein

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  • Responsable Juridique

    il y a 2 semaines


    Sarcelles, France AYBA Temps plein

    MISSIONS DU Juriste: - Conseil, soutien et assistance juridique (Conseiller la direction et les responsables en matière juridique, prévenir des dangers juridiques auxquels peut être exposée l’entreprise et élaborer des notes de synthèse décrivant les modifications du cadre légal et ses conséquences) - Veille juridique (réglementation,...


  • Sarcelles, Val-d'Oise, France ANCV Temps plein

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  • Sarcelles, Île-de-France Hays Medias Temps plein

    Poste : Responsable de service éducatifNous recherchons un professionnel pour un établissement dédié à l'accompagnement des enfants et adolescents, qui partage des valeurs humaines fortes. En tant que Responsable de service, vous travaillerez sous la supervision du Directeur et aurez la charge de mettre en œuvre le projet éducatif de...


  • Sarcelles, France CAF DU VAL-D'OISE Temps plein

    **CONSEILLER SERVICE A L'USAGER (H/F) - SARCELLES**: - CDD - SARCELLES - 25 316 € par an - NIVEAU 3 - NVHADD90576 **CAF DU VAL-D'OISE**: Organisme de Sécurité Sociale, la Caisse d'Allocations Familiales du Val d'Oise accompagne plus de 250 000 familles dans leurs parcours de vie : la conciliation vie professionnelle et personnelle, le logement,...


  • Sarcelles, Île-de-France Hays Medias Temps plein

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  • Sarcelles, Île-de-France Hays Medias Temps plein

    Contexte du poste :Nous recherchons pour notre client, un établissement dédié à l'accompagnement des enfants, un Responsable de service en CDI. Sous la direction du Directeur d'établissement et en collaboration avec le Directeur adjoint, vous aurez les prérogatives nécessaires pour réaliser le projet de l'établissement.Vos missions principales :-...


  • Sarcelles, Île-de-France Legal & HR Talents Temps plein

    Description du PosteLegal & HR Talents, cabinet de recrutement spécialisé dans les métiers juridiques et RH, recherche un(e) Responsable des Relations Sociales pour accompagner ses clients et candidats dans leurs projets.Compétences et ResponsabilitésProgrammer et animer les instances sociales, réunions ordinaires et extraordinaires, et suivre les...


  • Sarcelles, Île-de-France Legal & HR Talents Temps plein

    Poste : Legal & HR TalentsCabinet de recrutement dédié aux métiers juridiques et RH, propose un accompagnement personnalisé à ses clients et candidats. Quel que soit votre projet, votre consultant en recrutement s'engage avec réactivité, confidentialité et transparence à l'atteinte de vos objectifs professionnels.Notre client recherche un(e)...


  • Sarcelles, France Conseil Départemental du Val d’Oise Temps plein

    Le secrétaire de Service Social est en charge de l'accueil physique et téléphonique, du suivi administratif et numérique des dossiers des usagers en collaboration avec les travailleurs sociaux, en lien avec la spécificité des Territoires. **Mission** - Accueil physique et téléphonique, renseignement, orientation des publics vers les partenaires et...

  • Avocat Généraliste H-F

    il y a 4 semaines


    Sarcelles, Île-de-France ANCV Temps plein

    Avocat Généraliste au sein de L'ANCVL'Agence Nationale pour les Chèques-Vacances recherche un avocat qualifié pour intégrer son département juridique. En tant que membre clé de l'équipe, vous serez responsable de la gestion de divers dossiers dans un cadre dynamique.Conseiller et orienter les départements opérationnels sur des enjeux stratégiques...


  • Sarcelles, Île-de-France Daimler Buses France Temps plein

    Poste : Coordinateur des Services GénérauxDans le cadre de votre mission, vous serez sous la supervision du responsable des Services Généraux et aurez pour principales responsabilités :Rédaction et suivi des demandes d'achats : Vous serez chargé de la rédaction et du suivi des différentes demandes d'achats nécessaires au bon fonctionnement des...


  • Sarcelles, France MICHAEL PAGE Temps plein

    Quelles sont les missions ?Au sein du Service Juridique du Secrétariat Général de l'agence, vous traitez les dossiers à forts enjeux, répartis entre le Chef de Service et un autre Juriste Généraliste. Votre champ d'intervention porte sur des sujets juridiques variés tant publics que privés, à l'exception du droit du travail, du droit fiscal et des...


  • Sarcelles, France MICHAEL PAGE Temps plein

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  • Sarcelles, Île-de-France ANCV Temps plein

    Offre de poste : Juriste droit du numérique H/FL'ANCV, un établissement public de l'État, recherche un juriste expérimenté pour rejoindre son service juridique. Le candidat idéal sera un spécialiste en droit public et privé, capable de traiter des dossiers complexes et de collaborer étroitement avec les équipes de l'Agence.Compétences...