Juriste - Greffier Droit Public en Contentieux H/F
Il y a 2 mois
Quelles sont les missions ?
Vous serez rattaché à la Greffière en Chef, à la Directrice Juridique et à la Directrice Générale des Services. Vous serez chargé du fonctionnement des juridictions ordinales nationales, et accomplirez sous l'autorité fonctionnelle des présidents de juridiction les missions suivantes :
* Assurer le suivi des recours formés, auprès de la chambre disciplinaire nationale et de la section des assurances sociales nationale, de l'enregistrement de la requête en appel par le greffe jusqu'à la notification de la décision finale,
* Préparer les audiences sous la direction du président de la juridiction,
* Rédiger et mettre à jour la procédure disciplinaire au niveau national,
* Assurer une fonction support auprès des greffes/secrétariats des juridictions de première instance,
* Élaborer le rapport annuel d'activité lié aux juridictions de l'ordre ou tout autre documentation utile à la juridiction,
* Étudier des projets de textes intéressant notamment les juridictions de l'ordre,
* Rédiger des abstracts pour la mise en ligne des décisions et procéder à leur anonymisation,
* Participer à la modernisation de la base de jurisprudence du conseil national,
* Assurer une veille normative et jurisprudentielle,
* Rédiger des notes juridiques et procéder à des recherches documentaires,
* Répondre aux demandes écrites des élus.
Quel est le profil idéal ?
Titulaire d'un master 2 minimum, vous possédez au moins 4 ans d'expérience dans un Service Juridique en cabinet, en entreprise ou dans un ordre.
Vous disposez des rouages en droit public et avez une appétence pour le contentieux administratif et son aspect procédural.
Vous aimez travailler en équipe et recherchez des relations professionnelles riches, en contact quotidien avec différents interlocuteurs.
Vous êtes une personne rigoureuse, minutieuse, qui a le sens de l'organisation.
Vous appréciez intervenir sur des problématiques juridiques techniques.
La maîtrise d'Excel (TCD, RechercheV), la maîtrise de Dalloz et de LexisNexis sont des atouts.
Qui a publié cette offre ?
Page Personnel Public et Non Profit intervient à la fois pour le secteur public au sens large (collectivité, établissement public) que pour le secteur associatif, communément appelé non-profit. Nos principaux recrutements concernent des postes de Conseiller Formation, Généraliste RH, Chargé de Mission, Secrétaire Pédagogique, Chargé de Fundraising.
L'ordre est une institution professionnelle qui rassemble et fédère l'ensemble des praticiens et auxiliaires médicaux. Le rôle de l'ordre est d'assurer la défense, le respect des devoirs professionnels et de veiller à la compétence des praticiens. Il assume également une mission juridictionnelle et d'accompagnement.
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Paris 06 Luxembourg, Île-de-France Page Personnel Temps pleinÀ propos de notre client Page Personnel Public et Non Profit intervient à la fois pour le secteur public au sens large (collectivité, établissement public) que pour le secteur associatif, communément appelé non-profit. Nos principaux recrutements concernent des postes de Conseiller Formation, Généraliste RH, Chargé de Mission, Secrétaire...
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Paris 06 Luxembourg, Île-de-France Page Personnel Temps pleinÀ propos de notre client Page Personnel Public et Non Profit intervient à la fois pour le secteur public au sens large (collectivité, établissement public) que pour le secteur associatif, communément appelé non-profit. Nos principaux recrutements concernent des postes de Conseiller Formation, Généraliste RH, Chargé de Mission, Secrétaire...
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Juriste - Greffier Droit Public H/F
il y a 2 jours
Paris, Île-de-France PAGE PERSONNEL Temps pleinQuelles sont les missions ?Vous serez rattaché à la Greffière en Chef, à la Directrice Juridique et à la Directrice Générale des Services. Vous serez chargé du fonctionnement des juridictions ordinales nationales, et accomplirez sous l'autorité fonctionnelle des présidents de juridiction les missions suivantes : * Assurer le suivi des recours...
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Juriste droit public des affaires min 2 ans
Il y a 2 mois
Paris, Île-de-France FED LEGAL Temps pleinQuelles sont les missions ?Je suis Natacha Dinant, Consultante au sein du pôle Industries et Services chez Fed Legal et je recherche pour une grande entreprise, un juriste en droit public des affaires avec 2 ans d'expérience minimum.Au sein de la direction juridique, vous accompagnez les acheteurs sur les projets complexes de marchés publics. Vous...
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Juriste droit public des affaires min 2 ans
il y a 2 jours
Paris, Île-de-France FED LEGAL Temps pleinQuelles sont les missions ?Je suis Natacha Dinant, Consultante au sein du pôle Industries et Services chez Fed Legal et je recherche pour une grande entreprise, un juriste en droit public des affaires avec 2 ans d'expérience minimum.Au sein de la direction juridique, vous accompagnez les acheteurs sur les projets complexes de marchés publics. Vous...
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Juriste Droit Public des Affaires H/F
il y a 7 jours
PARIS, 75000, Ile-de-France SFR Temps pleinIntitulé du posteJuriste Droit Public des affaires (h/f)Description de la missionAu sein de la Direction Juridique du Groupe Altice, vous êtes un contact clé pour les équipes réseaux et B2B secteur public que vous accompagnez dans :- L'analyse, la négociation et le suivi des dossiers relatifs à la commande publique- Le suivi et la négociation des...
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Juriste droit public des affaires 2 ans min H/F
il y a 1 semaine
Paris, Île-de-France FED LEGAL Temps pleinQuelles sont les missions ?Je suis Pauline BUGLER, consultante chez Fed Légal, dédiée au recrutement des métiers juridiques et fiscaux dans les secteurs de l'industrie et des services, je recherche un juriste droit public des affaires avec 2 ans minimum d'expérience professionnelle.Rattaché(e) à la juriste sénior, vos missions sont les suivantes : -...
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Juriste droit public des affaires 2 ans min H/F
il y a 2 jours
Paris, Île-de-France FED LEGAL Temps pleinQuelles sont les missions ?Je suis Pauline BUGLER, consultante chez Fed Légal, dédiée au recrutement des métiers juridiques et fiscaux dans les secteurs de l'industrie et des services, je recherche un juriste droit public des affaires avec 2 ans minimum d'expérience professionnelle.Rattaché(e) à la juriste sénior, vos missions sont les suivantes : -...
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Juriste Droit Public
il y a 3 semaines
Paris, Île-de-France Legal & HR Talents Temps pleinQuelles sont les missions ?Nous recherchons pour un de nos clients: un(e) Juriste en droit public, dans le cadre d'un CDD de 6 mois.Pour le compte d'une Société d'Economie Mixte d'Exploitation, et sous la responsabilité du Responsable Juridique, vos missions seront les suivantes:- Contrat de concession: réaliser la synthèse des obligations et éléments...
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Juriste Droit Public
il y a 2 jours
Paris, Île-de-France Legal & HR Talents Temps pleinQuelles sont les missions ?Nous recherchons pour un de nos clients: un(e) Juriste en droit public, dans le cadre d'un CDD de 6 mois.Pour le compte d'une Société d'Economie Mixte d'Exploitation, et sous la responsabilité du Responsable Juridique, vos missions seront les suivantes:- Contrat de concession: réaliser la synthèse des obligations et éléments...
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Juriste Contentieux H/F
il y a 1 semaine
Paris, Île-de-France MICHAEL PAGE INTERIM MANAGEMENT Temps pleinQuelles sont les missions ?Rattaché au Responsable Juridique du service, en tant que Juriste Contentieux, vous aurez pour principales missions : * Pré-contentieux : Traitement des réclamations sensibles, * Conseil et support aux opérationnels dans le cadre du traitement des réclamations, gestion des assignations, * Contentieux : Suivi des dossiers...
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Juriste Contentieux H/F
il y a 2 jours
Paris, Île-de-France MICHAEL PAGE INTERIM MANAGEMENT Temps pleinQuelles sont les missions ?Rattaché au Responsable Juridique du service, en tant que Juriste Contentieux, vous aurez pour principales missions : * Pré-contentieux : Traitement des réclamations sensibles, * Conseil et support aux opérationnels dans le cadre du traitement des réclamations, gestion des assignations, * Contentieux : Suivi des dossiers...
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Juriste Contentieux H/F
il y a 1 jour
Paris, Île-de-France Page Personnel Temps pleinÀ propos de notre client Michael Page Interim Management Juridique est le spécialiste de l'intérim de cadres et du management de transition. Nous accompagnons nos clients pour des missions de transformation, de remplacement ou d'amélioration de la performance.Notre client est un Groupe bancaire français basé à Paris (75). Description du poste...
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Juriste Contentieux
il y a 4 semaines
Paris, Ile-de-France EOS France Temps pleinEOS France est la filiale française du Groupe EOS, un groupe international présent dans 25 pays, leader mondial dans le secteur de l’acquisition et de la gestion de créances (1 milliard d’euros de chiffre d’affaires). EOS fait lui-même partie du groupe allemand OTTO (+40 000 personnes ; +16 milliards de chiffre d’affaires), spécialiste de la...
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Juriste affaires spéciales et contentieux
il y a 1 mois
Paris, Île-de-France Société Générale Temps pleinVous souhaitez apporter vos conseils et votre assistance sur des aspects juridiques et réglementaires ? Rejoignez-nous En tant que stagiaire Juriste, vous intégrez la Direction des activités immobilières au sein de Société Générale Financements Immobiliers dont l'ambition est d'accompagner les clients Entreprise de la Banque dans leurs financements...
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Juriste Droit des Affaires-Franchise H/F
il y a 4 semaines
Paris, Ile-de-France Aptic Conseil en Recrutement Temps pleinNotre client, réseau de franchise du secteur des loisirs, recherche, afin de renforcer ses équipes :Un-e Juriste Droit des Affaires-Franchise H/FLe poste est basé à La Défense (Télétravail possible 2 jours/semaine)Missions :Vous intégrez une direction juridique à taille humaine, avec un rôle polyvalent, en droit des affaires au sein d’un réseau...
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Juriste March?s Publics H/F
il y a 1 mois
Paris, Île-de-France MICHAEL PAGE Temps pleinQuelles sont les missions ?Au sein de l'?quipe Commande publique de la Cit? de l'Architecture et du Patrimoine, le Juriste March?s Publics porte les march?s publics de l'?tablissement. A cet ?gard, il accompagne les services dans la d?finition de leurs besoins et co-?labore les dossiers de consultation des entreprises, en assure la conformit? juridique puis...
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Juriste March?s Publics H/F
il y a 2 jours
Paris, Île-de-France MICHAEL PAGE Temps pleinQuelles sont les missions ?Au sein de l'?quipe Commande publique de la Cit? de l'Architecture et du Patrimoine, le Juriste March?s Publics porte les march?s publics de l'?tablissement. A cet ?gard, il accompagne les services dans la d?finition de leurs besoins et co-?labore les dossiers de consultation des entreprises, en assure la conformit? juridique puis...
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Juriste Contentieux des Assurances H/F
Il y a 2 mois
Paris, Île-de-France MICHAEL PAGE INTERIM MANAGEMENT Temps pleinQuelles sont les missions ?Rattaché au Responsable Juridique du service, en tant que Juriste Contentieux des Assurances, vous aurez pour principales missions : * Pré-contentieux : Traitement des réclamations sensibles (avocats, associations de consommateurs, assureurs , protections juridiques, autorités administratives ou de tutelles : ACPR, CNIL,...
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Juriste Contentieux des Assurances H/F
il y a 2 jours
Paris, Île-de-France MICHAEL PAGE INTERIM MANAGEMENT Temps pleinQuelles sont les missions ?Rattaché au Responsable Juridique du service, en tant que Juriste Contentieux des Assurances, vous aurez pour principales missions : * Pré-contentieux : Traitement des réclamations sensibles (avocats, associations de consommateurs, assureurs , protections juridiques, autorités administratives ou de tutelles : ACPR, CNIL,...