Responsable du service juridique

il y a 4 semaines

Sarcelles, France ANCV Temps plein

Notre Direction juridique recherche son nouveau responsable de service, en CDI, pour une prise de poste rapide.


Vos principales missions seront les suivantes :


Veille juridique :

o  Assurer une veille juridique permanente sur les activités de l’entreprise en suivant à la fois l’évolution des réglementations nationales, européennes et parfois internationales ainsi que la jurisprudence

o  Veille concurrentielle sur les pratiques juridiques des entreprises du secteur

o  Assurer une mission de veille et de conseil en matière de sécurisation du Chèque-Vacances et tout particulièrement au regard des procédures réduisant les pertes couvertes

o  Constituer et assurer la conservation de la mémoire juridique de l’Agence

 

Conseil auprès des opérationnels :

o  Assurer une activité d’information et de conseil au sein de l’entreprise sur des problématiques juridiques liées aux projets et activités (droit commercial, de la concurrence, de la construction, droit d’auteur, etc.)

o  Rédiger des notes d’information et recommandations juridiques pour les opérationnels de l’entreprise afin de mettre en conformité l’entreprise avec la législation en vigueur ou de permettre d’anticiper les changements réglementaires

o  Former les équipes à apporter des réponses à caractère juridique

 

Rédaction et suivi des contrats :

o  Rédiger ou aider à la rédaction des contrats / conventions des directions

o  Apporter un appui aux opérationnels sous différentes formes sur les conditions générales de vente, des contrats de partenariats...

o  Rédiger et mettre à jour une base de contrats-type

o  Gérer le portefeuille des contrats d’assurance, des sinistres

 

Gestion du précontentieux et du contentieux :

o  Répondre aux courriers de litige ou du médiateur

o  Gérer et instruire les dossiers : mettre en œuvre et effectuer les procédures de mise en demeure, d'assignation en justice, rédiger des recours, décider au besoin de faire appel et/ou de se pourvoir en cassation

o  Proposer des solutions à l’amiable pour certains dossiers et veiller au règlement des litiges

 

Établissement des documents légaux :

o  Superviser la vie sociale de l’Agence : délégation de signature, gestion des supports officiels

o  Protéger la propriété intellectuelle de l’entreprise (droits d’auteurs, copyright, enregistrement de marques auprès de l’INPI

o  Gestion des déclarations auprès de la HATVP

 

Prendre en charge les dossiers spécifiques notamment en matière de pilotage des processus qualité relevant des domaines juridiques et sécurité (traitement des réquisitions, pertes couvertes. etc.)

 

Suivi de la conformité au RGPD

 

Assurer la responsabilité hiérarchique des collaborateurs du service (4 personnes)



Profil :

Formation Bac + 5 ou équivalent (type 3ème cycle), avocat d’entreprise

Expérience confirmée en entreprise

Connaissances approfondies en droit privé incluant notamment le droit commercial, le droit pénal, la procédure pénale, le droit de la concurrence et de la propriété intellectuelle

Expérience dans le secteur public appréciée

Management d’équipe pluridisciplinaire

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  • Responsable du service juridique

    il y a 3 jours

    Sarcelles, Val-d'Oise, France ANCV Temps plein

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  • Responsable du service juridique

    il y a 2 jours

    Sarcelles, France ANCV Temps plein

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  • Chef du Service Juridique H/F

    il y a 5 jours

    Sarcelles, France Michael Page Temps plein

    Le poste de Chef du Service Juridique H/FSous l'autorité du Secrétaire Général, vous conseillez les Responsables de l'agence et veillez à la sécurisation juridique des activités sur tous les domaines du droit (sauf droit du travail, procédures d'achats et affaires fiscales).Véritable conseil auprès des opérationnels avec votre équipe, vous...

  • Chef du Service Juridique H/F

    il y a 4 semaines

    Sarcelles, France MICHAEL PAGE Temps plein

    L'Agence Nationale pour les chèques-vacances a pour mission de favoriser le départ en vacances du plus grand nombre au moyen d'une offre globale d'aides et de services. Un acteur économique et social engagé, l'ANCV élabore, soutient et développe toutes les formes d'aides au départ.En mettant au centre de son action la réalisation de projets de...

  • Chef du Service Juridique H/F

    il y a 3 semaines

    Sarcelles, Île-de-France MICHAEL PAGE Temps plein

    Quelles sont les missions ?Sous l'autorité du Secrétaire Général, vous conseillez les Responsables de l'agence et veillez à la sécurisation juridique des activités sur tous les domaines du droit (sauf droit du travail, procédures d'achats et affaires fiscales).Véritable conseil auprès des opérationnels avec votre équipe, vous assurez une...

  • Chef du Service Juridique H/F

    il y a 4 semaines

    Sarcelles, France MICHAEL PAGE Temps plein

    Quelles sont les missions ?Sous l'autorité du Secrétaire Général, vous conseillez les Responsables de l'agence et veillez à la sécurisation juridique des activités sur tous les domaines du droit (sauf droit du travail, procédures d'achats et affaires fiscales).Véritable conseil auprès des opérationnels avec votre équipe, vous assurez une...

  • Chef du Service Juridique H/F

    il y a 4 semaines

    Sarcelles, France Page Personnel Temps plein

    L'Agence Nationale pour les chèques-vacances a pour mission de favoriser le départ en vacances du plus grand nombre au moyen d'une offre globale d'aides et de services. Un acteur économique et social engagé, l'ANCV élabore, soutient et développe toutes les formes d'aides au départ.En mettant au centre de son action la réalisation de projets de...

  • Chef du Service Juridique H/F

    il y a 4 semaines

    Sarcelles, France Michael Page Temps plein

    ArraySous l'autorité du Secrétaire Général, vous conseillez les Responsables de l'agence et veillez à la sécurisation juridique des activités sur tous les domaines du droit (sauf droit du travail, procédures d'achats et affaires fiscales).Véritable conseil auprès des opérationnels avec votre équipe, vous assurez une activité d'information et de...

  • Chef du Service Juridique H/F

    il y a 4 semaines

    Sarcelles, France MICHAEL PAGE Temps plein

    Poste : Sous l'autorité du Secrétaire Général, vous conseillez les Responsables de l'agence et veillez à la sécurisation juridique des activités sur tous les domaines du droit (sauf droit du travail, procédures d'achats et affaires fiscales).Véritable conseil auprès des opérationnels avec votre équipe, vous assurez une...

  • Responsable Service Projets Chantiers

    il y a 1 semaine

    Sarcelles, France FINAIA Temps plein

    Leader mondial dans le domaine de l'automatisation du contrôle sécurisé des entrées. Depuis presque 50 ans, l'entreprise conçoit et fabrique des équipements pour les accès piétons, véhicules et passagers. Fondée en 1969, notre client a développé un savoir-faire unique en matière de design d'obstacles hauts de gamme, détection d'unicité de...

  • Responsable Service Projets Chantiers

    il y a 3 semaines

    Sarcelles, France ROBERT WALTERS FINANCE Temps plein

    Poste : Notre client est le leader mondial dans le domaine de l'automatisation du contrôle sécurisé des entrées. Il conçoit et fabrique des équipements pour les accès piétons, véhicules et passagers.A la croisée d'importants challenges, notre client recrute pour son site de Persan (95) un Responsable Service Projets...

  • Juriste (stage)

    il y a 4 semaines

    Sarcelles, France Daimler Buses France Temps plein

    Sous la responsabilité de notre Responsable Juridique, vous participerez aux missions suivantes : Support à l’élaboration des contrats, courriers type, checklists et pouvoirs à destination des interlocuteurs internes.Alimentation du Share point/ portail intranet Legal et Compliance.Participer au suivi des contentieux.Veille juridique pour le service...

  • Conseiller Service a L'usager

    il y a 4 jours

    Sarcelles, France CAF DU VAL-D'OISE Temps plein

    **Contexte**: La CAF du Val-d'Oise emploie près de 600 collaborateurs au service de 250 000 allocataires et de nombreux partenaires. Elle a versé, en 2019, 1,5 milliard d'euros au titre des prestations légales. L'organisme a engagé de nombreuses transformations visant à améliorer les engagements de service auprès des partenaires et des allocataires...

  • Juriste Généraliste Confirmé H/F

    il y a 4 semaines

    Sarcelles, France Michael Page Temps plein

    ArrayAu sein du Service Juridique du Secrétariat Général de l'agence, vous traitez les dossiers à forts enjeux, répartis entre le Chef de Service et un autre Juriste Généraliste. Votre champ d'intervention porte sur des sujets juridiques variés tant publics que privés, à l'exception du droit du travail, du droit fiscal et des achats, dans un...

  • Responsable Des Ressources Humaines

    il y a 4 semaines

    Sarcelles, France HOME MEITIS Temps plein

    Nous recherchons un responsable ressources humaine H/F, au sein du siège social situé à Sarcelles, placé(e) sous la responsabilité hiérarchique du directeur général. Vous serez amené(e) à déployer la politique RH garantissant le développement des collaborateurs. En collaboration étroite avec les managers, vous couvrirez l'ensemble des domaines...

  • Juriste Généraliste Confirmé H/F

    il y a 3 semaines

    Sarcelles, France MICHAEL PAGE Temps plein

    Poste : Au sein du Service Juridique du Secrétariat Général de l'agence, vous traitez les dossiers à forts enjeux, répartis entre le Chef de Service et un autre Juriste Généraliste. Votre champ d'intervention porte sur des sujets juridiques variés tant publics que privés, à l'exception du droit du travail, du droit...

  • Juriste Généraliste Confirmé H/F

    il y a 5 jours

    Sarcelles, France MICHAEL PAGE Temps plein

    Quelles sont les missions ?Au sein du Service Juridique du Secrétariat Général de l'agence, vous traitez les dossiers à forts enjeux, répartis entre le Chef de Service et un autre Juriste Généraliste. Votre champ d'intervention porte sur des sujets juridiques variés tant publics que privés, à l'exception du droit du travail, du droit fiscal et des...

  • Juriste Généraliste Confirmé H/F

    il y a 3 semaines

    Sarcelles, France Page Personnel Temps plein

    L'Agence Nationale pour les Chèques-Vacances a pour mission de favoriser le départ en vacances du plus grand nombre au moyen d'une offre globale d'aides et de services. Acteur économique et social engagé, l'ANCV élabore, soutient et développe toutes les formes d'aides au départ.En mettant au centre de son action la réalisation de projets de vacances,...

  • Juriste Généraliste Confirmé H/F

    il y a 4 semaines

    Sarcelles, France MICHAEL PAGE Temps plein

    L'Agence Nationale pour les Chèques-Vacances a pour mission de favoriser le départ en vacances du plus grand nombre au moyen d'une offre globale d'aides et de services. Acteur économique et social engagé, l'ANCV élabore, soutient et développe toutes les formes d'aides au départ.En mettant au centre de son action la réalisation de projets de vacances,...

  • Juriste Généraliste Confirmé H/F

    il y a 5 jours

    Sarcelles, Île-de-France MICHAEL PAGE Temps plein

    Quelles sont les missions ?Au sein du Service Juridique du Secrétariat Général de l'agence, vous traitez les dossiers à forts enjeux, répartis entre le Chef de Service et un autre Juriste Généraliste. Votre champ d'intervention porte sur des sujets juridiques variés tant publics que privés, à l'exception du droit du travail, du droit fiscal et des...