Chef du Service Juridique H/F

il y a 1 mois


Sarcelles, France Page Personnel Temps plein

L'Agence Nationale pour les chèques-vacances a pour mission de favoriser le départ en vacances du plus grand nombre au moyen d'une offre globale d'aides et de services. Un acteur économique et social engagé, l'ANCV élabore, soutient et développe toutes les formes d'aides au départ.

En mettant au centre de son action la réalisation de projets de vacances, l'ANCV participe aux politiques publiques en faveur de la cohésion sociale et de la lutte contre les exclusions. L'ANCV concourt à l'économie du secteur touristique en diffusant le chèque-vacances à ses clients comités sociaux et économiques, petites entreprises mais également auprès d'acteurs économiques, publics et sociaux.

Sous l'autorité du Secrétaire Général, vous conseillez les Responsables de l'agence et veillez à la sécurisation juridique des activités sur tous les domaines du droit (sauf droit du travail, procédures d'achats et affaires fiscales).

Véritable conseil auprès des opérationnels avec votre équipe, vous assurez une activité d'information et de conseil au sein de l'entreprise sur des problématiques juridiques liées aux projets et activités de l'établissement sur les items du droit suivant : Doit commercial, droit de la concurrence, de la construction, droit d'auteur ou encore le régime juridique particulier des chèques-vacances et des instruments de paiements spécifiques et enfin le régime des aides de l'action sociale.

En appui à votre hiérarchie, vous rédigez les notes d'information et les recommandations juridiques afin d'assurer la bonne conformité de l'entreprise avec la législation et permettre une anticipation essentielle face aux évolutions réglementaires.

Dans le cadre des contrats/conventions passés, vous rédigez ou aidez à la rédaction des documents en apportant votre soutien sur les items contractuels en défendant les intérêts de l'agence. Vous maîtrisez l'ensemble de la gestion du précontentieux et du contentieux dont vous instruisez les dossiers. En supervision de la vie sociale, vous protégez sa propriété intellectuelle. Le garant des bons process, vous veillez au pilotage des processus qualité.

De formation supérieure (Bac +5 minimum), vous témoignez d'au moins une expérience acquise au sein d'un environnement similaire ou au sein d'une organisation vous ayant permis d'accompagner les opérationnels sous l'ensemble des prismes juridiques.

Vos connaissances approfondies en droit privé incluant notamment le droit commercial, le droit pénal ou encore le droit de la concurrence et la propriété intellectuelle font de vous un acteur essentiel à la sécurisation juridique de l'agence.

Reconnu pour votre rigueur, votre approche tournée vers le pragmatisme et la dynamique de développement des compétences, vous apprécierez rejoindre une structure qui a du sens et qui porte des valeurs sociales fortes.



  • Sarcelles, France Michael Page Temps plein

    Le poste de Chef du Service Juridique H/FSous l'autorité du Secrétaire Général, vous conseillez les Responsables de l'agence et veillez à la sécurisation juridique des activités sur tous les domaines du droit (sauf droit du travail, procédures d'achats et affaires fiscales).Véritable conseil auprès des opérationnels avec votre équipe, vous...


  • Sarcelles, France MICHAEL PAGE Temps plein

    L'Agence Nationale pour les chèques-vacances a pour mission de favoriser le départ en vacances du plus grand nombre au moyen d'une offre globale d'aides et de services. Un acteur économique et social engagé, l'ANCV élabore, soutient et développe toutes les formes d'aides au départ.En mettant au centre de son action la réalisation de projets de...


  • Sarcelles, France MICHAEL PAGE Temps plein

    Quelles sont les missions ?Sous l'autorité du Secrétaire Général, vous conseillez les Responsables de l'agence et veillez à la sécurisation juridique des activités sur tous les domaines du droit (sauf droit du travail, procédures d'achats et affaires fiscales).Véritable conseil auprès des opérationnels avec votre équipe, vous assurez une...


  • Sarcelles, Île-de-France MICHAEL PAGE Temps plein

    Quelles sont les missions ?Sous l'autorité du Secrétaire Général, vous conseillez les Responsables de l'agence et veillez à la sécurisation juridique des activités sur tous les domaines du droit (sauf droit du travail, procédures d'achats et affaires fiscales).Véritable conseil auprès des opérationnels avec votre équipe, vous assurez une...


  • Sarcelles, France Michael Page Temps plein

    ArraySous l'autorité du Secrétaire Général, vous conseillez les Responsables de l'agence et veillez à la sécurisation juridique des activités sur tous les domaines du droit (sauf droit du travail, procédures d'achats et affaires fiscales).Véritable conseil auprès des opérationnels avec votre équipe, vous assurez une activité d'information et de...


  • Sarcelles, France MICHAEL PAGE Temps plein

    Poste : Sous l'autorité du Secrétaire Général, vous conseillez les Responsables de l'agence et veillez à la sécurisation juridique des activités sur tous les domaines du droit (sauf droit du travail, procédures d'achats et affaires fiscales).Véritable conseil auprès des opérationnels avec votre équipe, vous assurez une...


  • Sarcelles, Val-d'Oise, France ANCV Temps plein

    Notre Direction juridique recherche son nouveau responsable de service, en CDI, pour une prise de poste rapide.Vos principales missions seront les suivantes :Veille juridique :o Assurer une veille juridique permanente sur les activités de l’entreprise en suivant à la fois l’évolution des réglementations nationales, européennes et parfois...


  • Sarcelles, France ANCV Temps plein

    Notre Direction juridique recherche son nouveau responsable de service, en CDI, pour une prise de poste rapide.Vos principales missions seront les suivantes :Veille juridique :o Assurer une veille juridique permanente sur les activités de l’entreprise en suivant à la fois l’évolution des réglementations nationales, européennes et parfois...


  • Sarcelles, France ANCV Temps plein

    Notre Direction juridique recherche son nouveau responsable de service, en CDI, pour une prise de poste rapide.Vos principales missions seront les suivantes :Veille juridique :o  Assurer une veille juridique permanente sur les activités de l’entreprise en suivant à la fois l’évolution des réglementations nationales, européennes et parfois...

  • Chef de Service

    il y a 4 semaines


    Sarcelles, France ACTCSAPAEMSP Rivage 95 Temps plein

    **L’association OPPELIA recrute Un Chef de Service (H/F)** **En CDI à temps plein pour le CSAPA RIVAGE, ACT et EMSP RIVAGE** **Centre de Soin, d'Accompagnement et de Prévention en Addictologie - Appartement de Coordination Thérapeutique - Équipe Mobile Santé Précarité** **Le chef de service encadre avec la directrice des équipes...

  • Chef de Service

    Il y a 36 minutes


    Sarcelles, France Fondation OPEJ Temps plein

    **Missions du poste**: - mettre en œuvre le projet de service conventionné avec l'autorité de tutelle, en corrélation avec le projet associatif de la Fondation - organiser, accompagner les missions menées par l'équipe éducative et évaluer les actions - mener et animer les réunions d'équipe - développer le partenariat territorial et s'assurer de...

  • Chef(fe) de service éducatif

    il y a 2 semaines


    Sarcelles, Île-de-France Talents Santé Temps plein

    Quelles sont les missions ?Nous recherchons pour l'un de nos partenaires, une association dans le secteur du médico-social, un(e) CHEF(FE) DE SERVICE ÉDUCATIF (H/F) en CDI, pour un poste basé à proximité de SARCELLES (95 -Val-d'Oise) pour travailler dans un Institut d'Éducation Motrice.VOS PRINCIPALES MISSIONS SERONT LES SUIVANTES : * Planification de...

  • Chef de Service

    il y a 2 jours


    Sarcelles, France LADAPT Temps plein

    **LADAPT**, Association Loi 1901 reconnue d’utilité publique (environnement multi-sites 116 établissements et services - 3500 salariés au national) et engagée au service des personnes handicapées dans le champ sanitaire, médico-social, **Le Pôle Insertion et Formation à Sarcelles recrute pour son Service d'Accompagnement Médico-social pour adulte...

  • Chef(fe) de service éducatif

    il y a 2 semaines


    Sarcelles, France Talents Santé Temps plein

    Quelles sont les missions ?Nous recherchons pour l'un de nos partenaires, une association dans le secteur du médico-social, un(e) CHEF(FE) DE SERVICE ÉDUCATIF (H/F) en CDI, pour un poste basé à proximité de SARCELLES (95 -Val-d'Oise) pour travailler dans un Institut d'Éducation Motrice.VOS PRINCIPALES MISSIONS SERONT LES SUIVANTES : * Planification de...


  • Sarcelles, Île-de-France Peakh Temps plein

    du poste et MissionsNotre client est un beau cabinet d'expertise comptable à Sarcelles. Il accompagne TPE, PME et Grands Groupes à l'international dans la gestion de leurs problématiques comptables, sociales, fiscales et juridiques. Par ailleurs, le cabinet est proche de ses collaborateurs et leur propose des conditions de travail optimales. Pour...


  • Sarcelles, France Michael Page Temps plein

    Le poste de Juriste Généraliste Confirmé H/FAu sein du Service Juridique du Secrétariat Général de l'agence, vous traitez les dossiers à forts enjeux, répartis entre le Chef de Service et un autre Juriste Généraliste. Votre champ d'intervention porte sur des sujets juridiques variés tant publics que privés, à l'exception du droit du travail, du...


  • Sarcelles, France Michael Page Temps plein

    ArrayAu sein du Service Juridique du Secrétariat Général de l'agence, vous traitez les dossiers à forts enjeux, répartis entre le Chef de Service et un autre Juriste Généraliste. Votre champ d'intervention porte sur des sujets juridiques variés tant publics que privés, à l'exception du droit du travail, du droit fiscal et des achats, dans un...

  • Chef Gerant

    il y a 1 mois


    Sarcelles, France Sodexo Temps plein

    Informations générales CHEF GERANT H/F - Chez Sogeres, nous restons attachés à notre Raison d'Etre, depuis notre création en 1966 par Pierre BELLON: - Offrir un quotidien meilleur pour construire une vie meilleure pour tous. - Notre Segment Santé Médico-Social crée chaque jour un impact indispensable et positif auprès des personnes fragiles, des...


  • Sarcelles, France H&M Temps plein

    **Description du poste** **_ CDD 35h à pourvoir avec une disponibilité du 10 Juin au 24 Aout 2024._** En tant que vendeur(euse), vous faites partie d’une équipe talentueuse. Vous êtes garant(e) de la bonne tenue du magasin à travers diverses missions (livraison, réassort, cabines, caisses ) afin de proposer une expérience unique à nos...


  • Sarcelles, France MICHAEL PAGE Temps plein

    Quelles sont les missions ?Au sein du Service Juridique du Secrétariat Général de l'agence, vous traitez les dossiers à forts enjeux, répartis entre le Chef de Service et un autre Juriste Généraliste. Votre champ d'intervention porte sur des sujets juridiques variés tant publics que privés, à l'exception du droit du travail, du droit fiscal et des...