Chargé d’études juridiques – coopération intercommunale, mutualisation et associations syndicales de propriétaires
il y a 3 semaines
Vos activités principales :
Participation à l’élaboration (rédaction, consultations, examen au Conseil d’Etat, débats parlementaires) et la mise en œuvre des textes relatifs aux modalités de coopération entre les collectivités territoriales et de leurs groupements (notamment la métropole du Grand Paris) et aux mutualisations, en binôme avec un autre chargé d’études. Ces missions connaissent une actualité importante avec les différents rapports relatifs à la décentralisation.
Suivi et mise en œuvre de la réglementation applicable aux sections de communes et aux associations syndicales de propriétaires (ASP).
Conseil aux préfectures sur les questions juridiques relatives à la coopération locale (compétences et modes d’exercice) et aux ASP.
Mise en place de la dématérialisation des déclarations des associations syndicales libres aux préfectures, en lien avec la direction de l’information légale et administrative (DILA).
En l’absence du binôme, suivi des travaux de l'Union européenne relatifs aux collectivités territoriales (appui à la délégation française au Comité des Régions, suivi des négociations des textes relatifs à la coopération territoriale).
Élaboration des mémoires contentieux.
Réponse aux courriers et questions parlementaires.
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Chargé d’études juridiques
il y a 3 semaines
Paris, France Direction générale des collectivités locales (DGCL) Temps pleinVos activités principales : Participation à l’élaboration (rédaction, consultations, examen au Conseil d’Etat, débats parlementaires) et la mise en œuvre des textes relatifs aux modalités de coopération entre les collectivités territoriales et de leurs groupements (notamment la métropole du Grand Paris ) et aux mutualisations, en binôme...
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Paris, France Direction générale des collectivités locales Temps pleinVos activités principales : Participation à l’élaboration (rédaction, consultations, examen au Conseil d’Etat, débats parlementaires) et la mise en œuvre des textes relatifs aux modalités de coopération entre les collectivités territoriales et de leurs groupements (notamment la métropole du Grand Paris) et aux mutualisations, en binôme avec un...
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Chargé d’études juridiques
il y a 2 semaines
Paris, France Direction générale des collectivités locales (DGCL) Temps pleinVos activités principales : Participation à l’élaboration (rédaction, consultations, examen au Conseil d’Etat, débats parlementaires) et la mise en œuvre des textes relatifs aux modalités de coopération entre les collectivités territoriales et de leurs groupements (notamment la métropole du Grand Paris ) et aux mutualisations, en binôme...
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Chargé d'études juridiques en coopération intercommunale
il y a 4 semaines
Paris, Île-de-France Direction générale des collectivités locales Temps pleinChargé d'études juridiques en coopération intercommunale Veuillez partager cette page sur vos réseaux sociaux. Secteur : Fonction publique de l'État Employeur : Direction générale des collectivités locales Type de contrat : Ouvert aux titulaires et aux contractuels Rémunération : Non précisé Missions principales : En tant que chargé...
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Paris, Île-de-France Direction générale des collectivités locales Temps pleinPrincipales missions : Contribuer à la rédaction et à la mise en œuvre des textes législatifs concernant les modalités de collaboration entre les entités territoriales et leurs regroupements, en particulier pour la métropole du Grand Paris, en étroite collaboration avec un autre responsable d'études. Ces missions sont d'une grande actualité,...
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Chargé d'étude juridique
il y a 3 semaines
Paris, France Direction générale des collectivités locales (DGCL) Temps pleinVos activités principales : Participation à l’élaboration (rédaction, consultations, examen au Conseil d’Etat, débats parlementaires) et la mise en œuvre des textes relatifs aux modalités de coopération entre les collectivités territoriales et de leurs groupements (notamment la métropole du Grand Paris ) et aux mutualisations, en binôme...
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Chargé d'étude juridique
il y a 2 semaines
Paris, France Direction générale des collectivités locales (DGCL) Temps pleinVos activités principales : Participation à l’élaboration (rédaction, consultations, examen au Conseil d’Etat, débats parlementaires) et la mise en œuvre des textes relatifs aux modalités de coopération entre les collectivités territoriales et de leurs groupements (notamment la métropole du Grand Paris ) et aux mutualisations, en binôme...
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Paris, Île-de-France Direction générale de l'administration et de la Fonction publique (DGAFP) Temps pleinDescription du poste Le chargé d'études juridiques est un professionnel expérimenté qui participe à l'élaboration et au pilotage de la politique publique de protection sociale des agents publics. Ses missions principales incluent : L'analyse et la mise en œuvre de la politique de couverture du risque maladie, en lien avec le chargé d'études...
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Chargé(E) D’études « Coopération
il y a 7 jours
Paris, France Chambres d'Agriculture France Temps pleinLes Chambres d’agriculture sont des établissements publics dirigés par des élus représentant les principaux acteurs du secteur agricole, rural et forestier. Chambre d’agriculture France accompagne et apporte un appui aux 102 chambres de ce réseau consulaire. Chambres d’agriculture France recherche, au sein du service Stratégies et Outre-mer, un...
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Juriste Coopération Agricole
Il y a 3 mois
Paris, France Adsearch Temps plein**_Juriste coopération agricole (h/f) - Paris 14 - CDI - jusqu’à 63k selon xp_** Sous la supervision du Directeur du service juridique, vous aurez la responsabilité de la Commission de la coopération agricole et de ses groupes de travail ainsi que le secrétariat général de l’association. Poste en CDI à pourvoir asap, basé à Paris 14. -...
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Chargé(E) D'études Juridiques
il y a 1 jour
Paris, France Ifpass Cabinet de recrutement Temps pleinIFPASS CABINET DE RECRUTEMENT accompagne ses clients dans l'acquisition de leurs nouveaux talents en proposant des prestations de sourcing et de recrutement « clé en main » dédiées aux secteurs de l’assurance et de la banque. Notre connaissance de ces secteurs associée à notre expertise RH et à notre réseau, nous permet d'offrir à nos clients des...
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Juriste Coopération Agricole
Il y a 3 mois
Paris, France Adsearch Temps plein**_Juriste coopération agricole (h/f) - Paris 14 - CDI - jusqu’à 65k selon xp_** Sous la supervision du Directeur du service juridique, vous aurez la responsabilité de la Commission de la coopération agricole et de ses groupes de travail ainsi que le secrétariat général de l’association. Poste en CDI à pourvoir asap, basé à Paris 14. -...
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Chargé(e) d'études en coopération internationale
il y a 2 jours
Paris, Île-de-France Chambres d'Agriculture France Temps pleinDétails de l'offre d'emploiChambres d'Agriculture France recherche un(e) Chargé(e) d'études pour rejoindre son service Stratégies et Outre-mer.Missions et responsabilitésCoordonner les actions de coopération avec les Pays du Sud, en collaboration avec les Chambres d'Agriculture, pour disposer d'une vision sur les actions conduites et partager des...
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Chargé(e) d’études « coopération internationale »
il y a 1 semaine
Paris, France Chambres d'Agriculture France Temps pleinLes Chambres d’agriculture sont des établissements publics dirigés par des élus représentant les principaux acteurs du secteur agricole, rural et forestier. Chambre d’agriculture France accompagne et apporte un appui aux 102 chambres de ce réseau consulaire. Chambres d’agriculture France recherche, au sein du service Stratégies et Outre-mer, un...
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Responsable de la coopération agricole H/F
il y a 4 semaines
Paris, Île-de-France ACDGPE Temps pleinPoste : Responsable de la coopération agricoleContexte : Au sein de la Direction Générale de la Performance Économique et Environnementale des Entreprises (DGPE), ce poste est ouvert aux titulaires et aux contractuels de la fonction publique. Rémunération : Non renseignée pour les contractuels. Mission : Le titulaire sera chargé de : 1. Participer à...
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Assistant.e Juridique Dac
Il y a 3 mois
Paris, France La Coopération Agricole Temps plein**L'ANR**, pour le compte du Haut Conseil de la Coopération Agricole, organisme d'utilité publique, mandaté par le ministère de l'agriculture pour mettre en oeuvre les politiques publiques, faire respecter les textes et règles de la coopération agricole, gérer les agréments et assurer le suivi de l'évolution économique et financière du secteur...
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Responsable de Service Protection Juridique Des
Il y a 3 mois
Paris, France UNION DEPART ASSOCIATIONS FAMILIALES Temps pleinDescriptif du poste RESPONSABLE DE SERVICE PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS Ce poste de responsable de service est dédié à l'encadrement d'une quinzaine de personnels : Délégué(e)s-Mandataire Judiciaires à la protection des majeurs, Secrétaires. Vous assurez principalement des missions de coordination de l'équipe, de supervision des activités,...
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Responsable de la coopération agricole
il y a 4 semaines
Paris, Île-de-France ACDGPE Temps pleinResponsable de la coopération agricole Réf. Référence : AGRI_ A5SCP Fonction publique : Fonction publique de l'État Nature de l'emploi : Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels Expérience souhaitée : Non renseigné Rémunération : (fourchette indicative pour les contractuels) Non renseigné Contribuer à l'élaboration de la...
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Charge D'etudes Juridiques
Il y a 2 mois
Paris, France CPAM DE PARIS Temps plein**Contexte**: Travailler à l’Assurance Maladie, c’est s’engager au sein d’un **collectif animé par la culture du résultat**, où chacun met ses compétences au service de **nombreux projets** pour **protéger la santé de plus de 60 millions d’assurés**: _AGIR ENSEMBLE, PROTÉGER CHACUN_. **Organisme de droit privé** gérant une **mission de...
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Conseiller Commercial Propriétaires
Il y a 3 mois
Paris 8e, France AMP - Assurances Mutuelles de Picardie Temps pleinLodgis Paris 8e - 75, CDI Les missions du poste Lodgis, filiale du groupe Emeria, recrute ! Créée en 1999, cette agence immobilière digitale d'un nouveau genre propose à ses clients du monde entier des locations meublées pour leurs séjours en France, le tout à distance pour faciliter les échanges. Forte de ses équipes internationales qui...