Juriste contrats

Rattachement et positionnement

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Le ou la juriste est rattaché(e) hiérarchiquement au Deputy General Manager (DGA). Il ou elle travaille au quotidien avec :

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• les équipes Sales et Indirect Sales, pour les négociations clients et partenaires ;
  
• la Direction Technique (CTO / CISO), pour les annexes de sécurité, d'hébergement et de continuité ;
  
• la Direction des Professional Services, pour les engagements de service, de délais et de support ;
  
• les Dirigeants des filiales (Espagne, Belgique, Autriche) et les conseils externes locaux.
  

Missions

Le cœur du poste est la sécurisation des contrats clients et partenaires à dimension internationale. Les missions complémentaires permettent d’adapter le poste au volume réel d’activité contractuelle.

1. Contrats commerciaux (cœur du poste)

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• Rédiger, relire et négocier les contrats clients : contrats SaaS et d'abonnement, licences, contrats de services (intégration, paramétrage, support, maintenance), SLA, bons de commande.
  
• Accompagner les commerciaux en phase d’avant-vente : réponses aux appels d’offres, questionnaires juridiques et de conformité, revue des conditions imposées par les clients.
  
• Rédiger et négocier les contrats partenaires : revendeurs, intégrateurs, apporteurs d’affaires, sous-traitants et fournisseurs.
  
• Maîtriser les clauses à risque : limitation de responsabilité, garanties, propriété intellectuelle, réversibilité, audit, pénalités, résiliation, loi applicable et juridiction.
  
• Construire et maintenir la documentation contractuelle type de Basikon (modèles, CGV, playbook de négociation avec positions de repli validées).
  

2. Dimension internationale

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• Analyser les exigences juridiques invoquées par les clients au titre de leur droit local et évaluer leur fondement réel.
  
• Identifier les règles locales impactantes : droit des contrats, fiscalité contractuelle (retenues à la source), localisation des données, contrôle des exportations, langue du contrat.
  
• Sélectionner et piloter les conseils externes locaux, dans le respect du budget.
  
• Formuler des recommandations claires et argumentées à la Direction pour faciliter les arbitrages.
  

3. Conformité liée aux contrats

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• Gérer les accords de traitement de données (DPA) et les transferts hors UE (RGPD, clauses contractuelles types).
  
• Traiter les exigences réglementaires répercutées par les clients du secteur financier : DORA, lignes directrices EBA sur l’externalisation, droits d'audit des régulateurs.
  
• Assurer une veille juridique sur les évolutions impactant l’activité (IA Act, cybersécurité, facturation électronique, CCD2, …).
  

4. Missions complémentaires

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• Secrétariat juridique des sociétés du groupe (assemblées, approbation des comptes, délégations de pouvoirs).
  
• Appui ponctuel à la fonction RH sur des sujets juridiques transverses.
  

Formation : Master 2 en droit des affaires, droit des contrats, droit du numérique ou droit international Une formation complémentaire à l’étranger (LLM) ou un double diplôme est un plus.

Expérience : 4 à 7 ans en droit des contrats commerciaux, idéalement en entreprise (éditeur de logiciel, SaaS, ESN, fintech) ou en cabinet avec une pratique IT / contrats internationaux. Une expérience de négociation directe avec des clients grands comptes ou des établissements financiers est fortement appréciée.

Compétences techniques

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• Maîtrise des contrats IT et SaaS et des clauses de répartition des risques.
  
• Bonne connaissance du RGPD et des transferts internationaux de données.
  
• Connaissance des exigences réglementaires du secteur financier (DORA, externalisation) : un atout important.
  
• Capacité à travailler sur des contrats régis par des droits étrangers et à coordonner des conseils locaux.
  

Langues : français et anglais juridique courant, à l'écrit comme à l'oral. L'espagnol est un plus significatif; l'allemand est un plus.

Savoir-être

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• Approche pragmatique et orientée business : capacité à proposer des solutions, pas seulement à identifier des risques.
  
• Autonomie et sens des priorités, indispensables dans un premier poste juridique en environnement 100 % remote.
  
• Pédagogie : capacité à expliquer un enjeu juridique simplement aux équipes commerciales et à la Direction. xwjxdcb
  

Aisance en négociation et rigueur rédactionnelle.