IDIV CN
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Identifiant (email, de type exemple@exemple.fr)
Mots clés (ex. : Chargé(e) de contrôle interne)
IDIV CN / AP - Adjoint au responsable de Division - Nancy H/F
Description du poste
Domaine et métier
Finances Publiques - Chargée / Chargé de fiscalité
Intitulé du poste
IDIV CN / AP - Adjoint au responsable de Division - Nancy H/F
Sans objet
Fonction publique de l'Etat
Catégorie A (cadre)
Statut du poste
Nature de l'emploi
Emploi ouvert aux titulaires et/ou aux contractuels
Descriptif de l'employeur
La direction générale des finances publiques est une direction à réseau implantée sur l’ensemble du territoire, au travers des directions régionales et départementales des finances publiques, et de ses directions nationales et spécialisées, qui compte 97 000 agents.
Les missions de la DGFiP sont larges et au coeur des politiques publiques : collecter et recouvrer l’impôt en assurant le meilleur service aux usagers, lutter contre la fraude fiscale, tenir la comptabilité de l’Etat et des collectivités et établissements publics, offrir des prestations d’expertise et de conseil financier aux collectivités et aux entreprises, contrôler et exécuter les dépenses publiques, concevoir et élaborer les textes législatifs en matière fiscale. Elle assure également la gestion de plusieurs régimes de retraites et d’invalidité de l’Etat et pilote la stratégie immobilière de l’Etat. Elle dispose d’un cadre d’objectifs et de moyens qui fixe une stratégie ambitieuse de transformation, de qualité de service et de productivité sur la période 2023-2027, portée par l’ensemble des métiers.
Descriptif de l'employeur (suite)
La DIRCOFI-Est est une direction spécialisée de contrôle fiscal de 259 emplois dont la Direction est située à Nancy et qui est compétente sur l’ensemble de la région Grand Est. Elle comprend 17 brigades de vérification, une brigade d’appui au contrôle informatisé, une brigade de programmation, une brigade patrimoniale et une brigade affaires particulières et fraude, reparties 10 départements.
Ces brigades sont rattachées à des divisions d'animation situées à Nancy ou Strasbourg pour les brigades alsaciennes et d'une division des affaires juridiques. La DIRCOFI-Est dispose d'un pôle expert au service des brigades et des services de l'inter région composé de 10 IDIV experts et couvrant 7 domaines d'expertise (la fraude, l'international, le patrimonial, le financier, le contrôle fiscal informatisé, la programmation et le contentieux d'appel) auquel s'ajoutent un Pôle Pénal Interrégional (PPI) et un Pôle Interrégional de Programmation(PIP).
La DIRCOFI-Est procède au contrôle fiscal externe des entreprises de taille moyenne (CA compris entre 1 500 K€ et 152 400 K€ pour les ventes et 500 K€ et 76 200 K€ pour les prestations de services) et des personnes physiques, dirigeants ou associés dont l’implantation géographique relève de la compétence de la DIRCOFI-Est.
Depuis le rattachement à la DIRCOFI-Est en septembre 2017 des emplois de catégorie A des brigades départementales des Ardennes, des Vosges et de la Haute Marne.
Description du poste
Placé sous l’autorité du responsable de division, le titulaire du poste assure une mission d’appui au pilotage, à l’animation et à la sécurisation juridique de l’activité des brigades relevant du périmètre de la division.
Il contribue à la qualité des opérations de contrôle fiscal, à la maîtrise des risques juridiques et au traitement des dossiers à forts enjeux. A ce titre, il constitue un interlocuteur privilégié des chefs de brigade et représente le responsable de division en tant que de besoin.
Les enjeux du poste sont les suivants:
Garantir la sécurité juridique des opérations de contrôle;
Accompagner le traitement des dossiers complexes et à fort enjeu financier;
Renforcer la cohérence des pratiques au sein de la division;
Favoriser l’exploitation optimale des dispositifs de coopération internationale.
Au sein de la DGFIP, l’emploi est calibré Inspecteur divisionnaire des Finances publiques de classe normale (IDIV CN).
Pour les candidat(e)s fonctionnaires, il conviendra de détenir un grade équivalent (attaché(e) principal(e) pour IDIV CN, grade ad hoc équivalent). Selon le corps d'origine détenu, le recrutement pourra s'effectuer dans le cadre d'un détachement à équivalence de grade avec celui détenu dans l'administration d'origine et à l'échelon comportant un indice égal ou immédiatement supérieur à celui détenu précédemment, d'une affectation ou d'une PNA.
Pour les candidat(e)s non fonctionnaires, la rémunération proposée sera déterminée en fonction notamment du niveau de diplôme et de l'expérience professionnelle du/de la candidat(e).
Conditions d'exercice particulières
S’agissant d’un poste au choix, la durée minimale de séjour est fixée à 3 ans.