Adjoint au Chef du Contrôle de Légalité-Expert Juridique

Il y a 3 jours

Paris, Nouvelle-Aquitaine, France Ministère de l'Intérieur Temps plein 55 000 € - 75 000 € Contrat

Vos missions en quelques mots

Groupe RIFSEEP : 3

Vos activités principales :

Sous l'impulsion de la cheffe de bureau, qu'il remplace durant ses absences, il participe à l'animation de l'équipe (8 agents) et encadre l'activité de contrôle de légalité des actes des collectivités territoriales, de leurs groupements et des établissements publics locaux ayant leur siège à Paris ou dont le contrôle est attribué par les textes au préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris, en matière d'affaires générales, de fonction publique territoriale, de droit du sol, d'opérations d'aménagement, de commande publique et de domanialité publique.

A ce titre, il garantit la pertinence du contrôle mis en œuvre dans ces domaines au regard notamment des priorités fixées dans les plans de contrôle national et local et des orientations données par le chef de bureau. Le cas échéant, il formule des propositions d'évolution de la stratégie de contrôle.

Il contribue également à préparer les réponses aux élus et exerce une fonction d'appui et de conseil aux collectivités territoriales et à leurs établissements.

Votre environnement professionnel :

• Activités du service :

Placée sous l'autorité du préfet, secrétaire général aux politiques publiques, et pour certaines de ses missions sous l'autorité du préfet, directeur de cabinet, la direction des affaires juridiques appuie également le préfet, secrétaire général aux moyens mutualisés.

Elle :

- suit les affaires institutionnelles et financières en Ile-de-France ;

- exerce le contrôle de légalité des actes et le contrôle budgétaire des collectivités territoriales et des établissements publics locaux relevant de la compétence du préfet de région, préfet de Paris ;

- assure le traitement du contentieux des actes du préfet de région et du préfet de Paris et de ceux pris en son nom ;

- procure le conseil juridique aux services placés sous l'autorité du préfet de région et du préfet de Paris ;

- garantit la qualité légistique des actes des services préfectoraux et de leur publication.

• Composition et effectifs du service :

La DAJ est composée de 30 agents et est structurée en 3 bureaux et 1 mission.

Le bureau du contrôle de légalité est organisé en trois pôles :

- affaires générales et fonction publique territoriale,

- droit du sol et des opérations d'aménagement,

- commande publique et domanialité publique.

• Liaisons hiérarchiques : Le chef de bureau, le directeur des affaires juridiques et ses adjoints

• Liaisons fonctionnelles : les autres pôles du bureau et les autres bureaux de la direction, la DGCL, toute administration concernée par les dossiers confiés

Profil recherchéConnaissances techniquesAvoir des compétences juridiques: niveau expert requisConnaître l’environnement professionnel :niveau pratique requisAvoir des compétences en informatique - bureautique: niveau maîtrise à acquérirSavoir-faireSavoir analyser: niveau expert requisSavoir appliquer la réglementation: niveau maîtrise requisSavoir rédiger: niveau maîtrise requisSavoir-êtresavoir communiquer: niveau maîtrise requissavoir s’adapter: niveau maîtrise requisavoir le sens des relations humaines: niveau maîtrise requisConditions de travail : Vous exercez vos missions sur la base de 37 heures hebdomadaires.Vos perspectives:Poste stratégique par la nature des dossiers traités, les compétences et l’expérience professionnelle acquises permettent d’évoluer vers des postes de niveau supérieur à dominante juridique. L’expérience acquise, notamment en termes d’expertise juridique, de dialogue institutionnel mais aussi de rédaction et d’encadrement, constitue un atout déterminant dans la perspective du principalat. Mener à bien les responsabilités confiées pourraient aussi, à terme et sous réserve des autres conditions à remplir, amener à présenter le titulaire de ce poste au tour extérieur de magistrat administratif.Durée attendue sur le poste: 3 ans