IPFIP/AP - Adjoint (e) à la responsable de la Division de l'assiette et des missions foncières H/F
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Identifiant (email, de type exemple@exemple.fr)
Mots clés (ex. : Chargé(e) de contrôle interne)
IPFIP/AP - Adjoint (e) à la responsable de la Division de l'assiette et des missions foncières H/F
Description du poste
Domaine et métier
Finances Publiques - Chargée / Chargé de fiscalité
Intitulé du poste
IPFIP/AP - Adjoint (e) à la responsable de la Division de l'assiette et des missions foncières H/F
Sans objet
Fonction publique de l'Etat
Catégorie A (cadre)
Statut du poste
Nature de l'emploi
Emploi ouvert aux titulaires et/ou aux contractuels
Descriptif de l'employeur
La direction générale des finances publiques est une direction à réseau implantée sur l’ensemble du territoire, au travers des directions régionales et départementales des finances publiques, et de ses directions nationales et spécialisées, qui compte 95 000 agentes/agents. Les missions de la DGFiP sont larges et au cœur des politiques publiques : collecter et recouvrer l’impôt en assurant le meilleur service aux usagers, lutter contre la fraude fiscale, tenir la comptabilité de l’État et des collectivités et établissements publics, offrir des prestations d’expertise et de conseil financier aux collectivités et aux entreprises, contrôler et exécuter les dépenses publiques, concevoir et élaborer les textes législatifs en matière fiscale, gestion de plusieurs régimes de retraites et d’invalidité de l’État et pilotage la stratégie immobilière de l’État.Les directions territoriales des finances publiques exercent ces missions, particuliers et professionnels, et de ses partenaires publics et privés.
La direction départementale des finances publiques du Pas-de-Calais compte 1348 emplois. Elle dispose de 46 services territoriaux pilotés et animés par la direction.
Description du poste
La division de l’assiette et des missions foncières assure l’animation et le pilotage de l’activité de services de gestion en charge de la fiscalité des particuliers (10 Services des Impôts des Particuliers ), de la fiscalité des professionnels (5 Services Impôts des Entreprises) et la mission foncière et de l’enregistrement (1 Service Départemental des Impôts Fonciers et 3 Services de Publicité Foncière et Enregistrement).
S’agissant des particuliers, le département du Pas de Calais compte environ 843 000 foyers fiscaux, 51 000 articles de taxes foncières avec un volume d’accueil des usagers autour de 226 000 accueils physiques et près de 320 000 appels téléphoniques.
Pour les professionnels, un peu moins de 167 000 sont imposables à l’impôt sur les sociétés et on comptabilise, pour 2025, 137 000 redevables de la TVA.
Enfin, près de 35 000 actes ou déclarations sont enregistrés, plus de 2 000 000 de parcelles gérées sur la plan cadastral et près de 60 000 publications foncières.
La division est composée de trois pôles principaux avec désormais 3 cadres A+, 6A , 1B et 1 apprentie.
Quelques thématiques ou dossiers d’actualité : la fiabilisation des bases fiscales dans leur ensemble, le pilotage des missions foncières (GMBI, Taxes d’Urbanisme…), la mise en place de la facturation électronique, l’organisation d’appuis inter-services, les travaux sur les liaisons entre les services (modèles U, successions,…).
Aux côtés de la responsable de division, AFiPA, l’adjoint(e) objet de ce recrutement sera plus particulièrement positionné(e) sur l’ensemble de la sphère des professionnels.
Cela intègre notamment le pilotage et le suivi de l’activité des 5 Services des Impôts des Entreprises (SIE) du département, le déploiement de la facturation électronique, le suivi des missions des organismes de gestion agréée, le suivi des téléprocédures...
2 rédacteurs interviennent aujourd’hui plus particulièrement sur ces missions.
Au sein de la DGFIP, l’emploi est calibré Inspecteur principal des Finances publiques (IPFiP).
Pour les candidat(e)s fonctionnaires, il conviendra de détenir un grade équivalent (attaché(e) principal(e) pour IPFiP, grade ad hoc équivalent). Selon le corps d'origine détenu, le recrutement pourra s'effectuer dans le cadre d'un détachement à équivalence de grade avec celui détenu dans l'administration d'origine et à l'échelon comportant un indice égal ou immédiatement supérieur à celui détenu précédemment, d'une affectation ou d'une PNA.
Pour les candidat(e)s non fonctionnaires, la rémunération proposée sera déterminée en fonction notamment du niveau de diplôme et de l'expérience professionnelle du/de la candidat(e).
Description du profil recherché
La division de l’assiette et des missions foncières a en charge l’animation de nombreux services et le pilotage d’activités de gestion de différentes natures, qui s’intègrent dans des calendriers définis nationalement. Au regard du nombre de services et de la nature des activités couvertes, il est attendu de fortes c