Juriste financier – Instruction

Sous la responsabilité de la Directrice de l’instruction et du contentieux des sanctions, vous serez en charge d’assister le rapporteur de la commission des sanctions dans l’instruction des dossiers de sanction et de traiter le contentieux subséquent. Vos missions : assistance au rapporteur de la commission des sanctions : analyse et...

La Fondation Santé des étudiants de France (FSEF), reconnue d'utilité publique, est une institution spécialisée de la santé des adolescent.e.s et des jeunes adultes. Elle accueille chaque année plus de 10 000 patients et usagers, de 12 à 25 ans, au sein de ses 26 implantations, cliniques et structures médico-sociales, dans toute la France. Elle...

Le Département des Affaires Juridiques de la CRAMIF est composé de 2 secteurs : - Le contentieux des prestations et répression des fraudes - Le conseil affaires judiciaires et contentieux de la tarification. Ce dernier gère notamment le contentieux généré par la contestation des taux de cotisations AT/MP notifiés aux entreprises par la CRAMIF et les...

Juriste senior M&A, immobilier, partenariats H/F Juriste senior M&A, immobilier, partenariats H/F Votre future entreprise en quelques mots Et si l'assurance était avant tout une histoire humaine ? Assurer, c'est anticiper les risques, sécuriser l'avenir et tenir ses engagements dans le temps. Mais c'est aussi savoir prendre soin de celles et ceux qui au...

FELCOOP est l'organisation professionnelle qui représente les coopératives de fruits et légumes, de pommes de terre et d'horticulture. Elle s'inscrit dans la coopération agricole, un secteur de 2 400 entreprises et groupes coopératifs agricoles et agroalimentaires, créés et pilotés par des agriculteurs pour valoriser, vendre et...

La Banque de France est une institution indépendante, au cœur des enjeux économiques et financiers et du fonctionnement de l'Europe. Ce rôle central permet à nos collaborateurs d'exercer des missions uniques, avec une forte dimension internationale. Depuis 1999, la Banque de France est membre de l'Eurosystème, l'autorité monétaire de la zone Euro,...

Juriste/Avocat expérimenté - gouvernance et doctrine opérationnelle des sociétés cotées H/FJoin to apply for the Juriste/Avocat expérimenté - gouvernance et doctrine opérationnelle des sociétés cotées H/F role at Autorité des marchés financiers (AMF) – FranceDirect message the job poster from Autorité des marchés financiers (AMF) –...

L’équipe La direction de l’exercice des droits et des plaintes (DEDP) est en charge de traiter les réclamations et plaintes introduites par une personne concernée ou par un organisme, une organisation ou une association. Elle instruit les signalements émis par les lanceurs d’alerte concernant la protection des données à caractère personnel. Elle...

Vos missions en quelques mots Votre rôle Vous instruirez les plaintes dont la CNIL est saisie, en particulier dans les secteurs des affaires publiques (fiscalité, collectivités locales, police-justice, affaires étrangères, libertés publiques-presse, élections-partis politiques, associations religieuses), des affaires sociales (travail,...