Juriste H/F
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Créé à l'initiative du groupe Action Logement, l'Opérateur National de Vente (ONV) est une structure dédiée à l'acquisition de logements sociaux auprès des bailleurs HLM pour les revendre en priorité à leurs occupants ou à des personnes à revenus modestes. En fluidifiant le parcours résidentiel et en soutenant la chaîne du logement social, l'ONV contribue directement au réinvestissement des bailleurs dans la construction de nouveaux logements neufs et la rénovation thermique du parc existant.
Le/la titulaire aura pour mission globale de défendre les intérêts de l'ONV et de sécuriser juridiquement l'ensemble de ses activités, avec une triple expertise en droit des sociétés, marchés publics et droit immobilier. Il/elle accompagnera au quotidien la Direction Générale et les équipes opérationnelles tout en travaillant en lien étroit avec la Direction Juridique du groupe Action Logement (ALS/ALG), l'équipe Achats et les prestataires externes (notamment les notaires).
Droit des sociétés & Vie sociale (Gestion des instances)
- Secrétariat juridique : Assurer la gestion, la préparation et le suivi des instances de l'ONV (Conseils, Assemblées), le suivi des mandats sociaux et l'accomplissement des formalités légales (opérations courantes et exceptionnelles).
- Conventions intra-groupe : Contribuer à la rédaction, à la mise en place et au suivi des conventions intra-groupe.
- Reporting : Assurer le suivi et le reporting de l'activité juridique des instances en lien avec ALS/ALG.
Marchés publics & Achats
- Passation des marchés : Concevoir et rédiger les actes relatifs aux procédures de passation des marchés publics et de leurs avenants, en lien avec les équipes Achats et opérationnelles.
- Sécurisation juridique : Garantir le respect des règles du droit public de la commande publique, de la réglementation et des délais applicables.
Droit immobilier & Opérations
- Accompagnement des opérations : Sécuriser juridiquement les activités immobilières de l'ONV lors des phases d'acquisition, de mise en copropriété et de cession.
- Relation notaires : Travailler en étroite collaboration avec les études notariales et les prestataires externes.
Conseil aux opérationnels & Gestion des risques
- Information & Conseil : Analyser les problématiques soumises par les opérationnels, leur apporter des solutions juridiques pragmatiques et rédiger des notes de synthèse ou recommandations.
- Veille & Sécurisation : Assurer une veille juridique permanente (législation, réglementation, jurisprudence), évaluer les risques et veiller au respect du cadre légal.
- Rédaction d'actes : Rédiger et valider divers contrats et documents légaux liés aux activités de l'ONV.
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Alternant(e) - Juriste (h/f) - Réglementation
Il y a 2 jours
Paris, Nouvelle-Aquitaine, France SFR Temps plein 12 000 € - 18 000 € ContratAlternant(e) - Juriste (h/f) - Réglementation Date de publication : 19/02/2026 Type de contrat : Alternance (11 mois) Département : Paris (75) Ville : PARIS Informations générales Entreprise d'innovation et 2ᵉ opérateur français, SFR transforme les usages grâce à un réseau puissant — Fibre, 4G, 5G — et des expertises de pointe en IA, data,...
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JURISTE CONFIRME
Il y a 1 jour
Paris, Nouvelle-Aquitaine, France Editis Temps plein 85 000 € - 120 000 € ContratEn rejoignant le groupe Editis, acteur majeur de l’édition en France, vous participez au rayonnement de la culture et de l’éducation. Vous prenez part à la transmission des savoirs et des émotions, au partage du plaisir de lire et à l’émergence de nouvelles formes d’apprentissage. Au sein de la Direction juridique Edition grand public,...
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Juriste expert H/F
Il y a 2 jours
Paris, Nouvelle-Aquitaine, France Civils de la Défense - Ministère des Armées et des Anciens combattants Temps plein 52 000 € - 76 000 € ContratVos missions en quelques mots Le juriste expert est chargé : De gérer des procédures de passation et d’exécution des marchés publics : Elaborer une programmation annuelle des marchés publics ; Rédiger, en lien avec les services prescripteurs, les documents administratifs et contrôler les documents techniques et financiers ; Gérer la procédure de...
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Juriste fiscaliste H/F
Il y a 4 jours
Paris, Nouvelle-Aquitaine, France Crédit Agricole Temps plein 70 000 € - 110 000 € ContratCA INDOSUEZAu sein de CA Indosuez, la Direction de l’Ingénierie Patrimoniale apporte son expertise en matière de structuration patrimoniale auprès de l’ensemble des clients de la Banque, tout en maitrisant le risque d’ordre juridique et fiscal.Au sein de cette Direction, un poste de juriste fiscaliste expérimenté est ouvert dont la mission sera de...
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CDI - Juriste Généraliste H/F - Paris
Il y a 2 jours
Paris, Nouvelle-Aquitaine, France Pluxee Temps plein 55 000 € - 75 000 € Contrat**At Pluxee, we shape the world of employee benefits and engagement by bringing to life a personalized and sustainable employee experience, at work and beyond.**Permanent Regular **Job Description:** Depuis 50 ans, Pluxee mène ses activités en tant que partenaire de confiance et s'engage à créer un impact positif pour l'ensemble de ses parties prenantes...
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CDD - Juriste Contentieux H/F
Il y a 4 jours
Paris, Nouvelle-Aquitaine, France BforBank Temps plein 65 000 € - 85 000 € ContratAu sein du Secrétariat Général, rattaché(e) à la Responsable Juridique Droit Bancaire & Contentieux, ta mission est de sécuriser les intérêts de la Banque face aux risques contentieux et pré-contentieux liés à l'activité bancaire et financière, tout en protégeant la réputation de l'établissement et en minimisant les impacts financiers. Tes...
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CDD - Juriste Contentieux H/F
Il y a 5 jours
Paris, Nouvelle-Aquitaine, France Crédit Agricole Temps plein 60 000 € - 90 000 € ContratAu sein du Secrétariat Général, rattaché(e) à la Responsable Juridique Droit Bancaire & Contentieux, ta mission est de sécuriser les intérêts de la Banque face aux risques contentieux et pré-contentieux liés à l’activité bancaire et financière, tout en protégeant la réputation de l'établissement et en minimisant les impacts financiers. Tes...
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Juriste regulatory
Il y a 5 jours
Paris, Nouvelle-Aquitaine, France Groupe BPCE Temps plein 90 000 € - 130 000 € ContratInstitution financière internationale de premier plan, Natixis Corporate & Investment Banking met à disposition des entreprises, institutions financières, fonds d’investissement, agences souverains et supranationaux une palette de services en conseil, investment banking, financements, banque commerciale et sur les marchés de capitaux. Ses équipes...
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Juriste droit des assurances H/F
Il y a 1 jour
Paris, Nouvelle-Aquitaine, France Renault Group Temps plein 90 000 € - 130 000 € ContratCompanyDIAC SAJob Description En route vers Mobilize !A l’écoute de tous nos clients, nous créons des services financiers innovants pour construire une mobilité durable pour tous.Rejoindre Mobilize Financial Services, c’est d’abord choisir d’intégrer un groupe international , filiale de Renault Group, une banque de financement solide, partenaire...
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Juriste Droit Social
Il y a 1 jour
Paris, Nouvelle-Aquitaine, France Agence France-Presse Temps plein 55 000 € - 75 000 € ContratAu sein du pôle Relations Sociales de l’Agence France-Presse, rattaché à la Responsable Relations Sociales, le Juriste Droit Social aura les missions suivantes:Relations collectives:Préparer, participer et suivre les réunions avec les instances représentatives du personnel (CSE, CSSCT, Comité RPS)Préparer et participer aux réunions de...