Directeur juridique

Rattaché(e) au Directeur Général et en lien avec l’ensemble des Directions de Créteil Habitat, le Directeur Juridique (H/F) joue un rôle essentiel et œuvre au quotidien pour garantir la sécurité juridique globale de Créteil-Habitat, dans l’ensemble de ses activités.

Description de la mission

1/ MISSIONS JURIDIQUES

• Définition et pilotage de la stratégie juridique
• Élaborer la politique juridique de l’organisme en cohérence avec la stratégie globale,
• Identifier, analyser et anticiper les risques juridiques,
• Conseiller la Direction Générale dans les décisions stratégiques et sensibles,
• Assurer une veille juridique et réglementaire (notamment secteur du logement social).

Conseil et assistance aux directions

• Apporter un appui juridique opérationnel à l’ensemble des services,
• Sécuriser les projets (immobiliers, financiers, organisationnels),
• Rédiger, analyser et valider :
• contrats (baux, conventions, partenariats),
• actes juridiques et montages opérationnels,

Gestion des contentieux et précontentieux

• Piloter et suivre les contentieux (locataires, entreprises, partenaires, …),
• Définir les stratégies de défense,
• Gérer les relations avec les avocats, experts et assureurs, notaires,
• Suivre les procédures judiciaires et arbitrales.

Gouvernance et vie sociale

• Sécuriser le fonctionnement des instances en particulier le Conseil d’Administration et l’Assemblée générale des actionnaires.
• Superviser les actes de la vie sociétaire

Conformité et gestion des risques

• Garantir la conformité statutaire et réglementaire.
• Le Directeur Juridique veille à la conformité des pratiques de l’entreprise avec le RGPD.
• Il pilote les dispositifs de compliance :
  • RGPD / protection des données, éthique et déontologie, prevention de la corruption, interface avec les collectivités locales et partenaires institutionnels

2/ GERER LE BUDGET DE LA DIRECTION

• Le Directeur Juridique aura pour mission de :
• participer à la réalisation des montages financiers des différentes opérations,
• réaliser les bilans financiers des opérations,
• définir et gérer le budget de la Direction.

3/ MANAGEMENT

• Piloter et superviser l’activité de la Direction,
• Fixer les objectifs annuels, et réaliser les entretiens professionnels de ses n-1
• Réaliser les recrutements du personnel : sélection et entretiens conjointement avec la DRH,
• Veiller au respect de la culture managériale Créteil Habitat,
• Respecter et faire respecter les obligations légales en termes de règlementation du travail,
• S’assurer :
  • De l’égalité de traitement des salariés,
  • De l’accompagnement de tous les collaborateurs de son équipe à compter de leur intégration,

4/ REPORTING

• Mettre en place et suivre les indicateurs de performance conformément aux orientations du CODIR,
• Assurer le reporting sur l’ensemble des activités,
• Déclencher et animer des réunions nécessaires,
• Respecter et faire respecter les procédures, les processus et instructions en vigueur,
• Connaître et veiller au respect des règles d’hygiène et sécurité propres à ses activités

Profil souhaité

Expérience avérée de plus de 10 ans à encadrer une équipe et/ou pilotage de projet d’ampleur, Formation supérieure Bac + 5 minimum et/ou Avocat, Maîtrise du droit immobilier / construction / contrats et du contentieux, Compétences en droit public / marchés publics, et droit des sociétés, Bonne connaissance du secteur du logement social, Compétences en pilotage de projets, management, négociation et communication