AFIPA/AAHC - Responsable du pôle Gestion Fiscale de la DDFiP d'Eure-et-Loir H/F
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AFIPA/AAHC - Responsable du pôle Gestion Fiscale de la DDFiP d'Eure-et-Loir H/F
Description du poste
Domaine et métier
Finances Publiques - Chargée / Chargé de fiscalité
Intitulé du poste
AFIPA/AAHC - Responsable du pôle Gestion Fiscale de la DDFiP d'Eure-et-Loir H/F
Sans objet
Fonction publique de l'Etat
Catégorie A (cadre)
Nature de l'emploi
Emploi ouvert aux titulaires et/ou aux contractuels
Descriptif de l'employeur
La direction générale des finances publiques est une direction à réseau implantée sur l’ensemble du territoire, au travers des directions régionales et départementales des finances publiques, et de ses directions nationales et spécialisées, qui compte 95 000 agents.
Les missions de la DGFiP sont larges et au cœur des politiques publiques : collecter et recouvrer l’impôt en assurant le meilleur service aux usagers, lutter contre la fraude fiscale, tenir la comptabilité de l’État et des collectivités et établissements publics, offrir des prestations d’expertise et de conseil financier aux collectivités et aux entreprises, contrôler et exécuter les dépenses publiques, concevoir et élaborer les textes législatifs en matière fiscale, gestion de plusieurs régimes de retraites et d’invalidité de l’État et pilotage la stratégie immobilière de l’État.
Les directions territoriales des finances publiques exercent ces missions auprès des particuliers, des professionnels et des partenaires publics et privés.
La Direction départementale des Finances publiques (DDFIP) d’Eure et Loir compte 494 ETP. Au 1er janvier 2025, elle regroupe 16 structures départementales, dont 8 en gestion publique et foncière, 4 en contrôle fiscal et 4 en gestion fiscale, et 2 services supra départementaux.
Descriptif de l'employeur (suite)
Le Pôle Gestion Fiscale (PGF) assure le pilotage et le suivi de l'ensemble des missions fiscales, du recouvrement contentieux des amendes, de l’action économique.
Placé sous la responsabilité d’un directeur de pôle, il se compose de deux divisions et d’une cellule d’expertise du recouvrement forcé:
- La division Gestion fiscale assure le pilotage et l'animation de l'assiette de la fiscalité des professionnels et des particuliers, met en œuvre la politique de recouvrement forcé définie au plan local, suit l’activité du pôle de recouvrement spécialisé (PRS) et de la Trésorerie amendes, ainsi que celle des huissiers, assure la mission d’action économique et de soutien aux entreprises.
- La division Affaires juridiques (Contentieux et contrôle fiscal) a pour missions l’animation, le soutien et le pilotage des services en charge de la recherche et du contrôle fiscal sur pièces et externe. Elle apporte son soutien aux services en matière de législation fiscale. Elle instruit l’ensemble du contentieux administratif et assure les missions de conciliateur fiscal, l’instruction des interventions du médiateur et le traitement des pétitions diverses.
- La cellule expertise recouvrement pilotée apporte son expertise et soutien sur les dossiers à enjeux.
Description du poste
Principaux enjeux
Dans le cadre de la mise en place du SIP de Demain, le responsable devra veiller à la bonne mise en œuvre des travaux de décloisonnement et de réappropriation du CSP par les deux SIP.
Dans le prolongement de la refonte de la chaîne du contrôle fiscal des dossiers professionnels qui s’est notamment traduite par le recentrage du PCE sur son coeur de métier, le renforcement de la technicité fiscale du SIE départemental par création d’un pôle expert au sein de ce dernier et la mise en place d’un pilotage unique de la BDV/BCR/PCE, il devra également porter une attention particulière au suivi de l’activité des services de contrôle fiscal dans toutes ses composantes: la lutte contre la fraude, le contrôle patrimonial, le CSP de régularisation et d’initiative, le CFE, l’action pénale et le recouvrement forcé (revue des créances à enjeux, orientation et stratégie…). La montée en compétence du pôle expert du SIE chargé du traitement hiérarchisé des demandes de remboursement de crédit TVA circuit long, du CSP de régularisation de 2è niveau de 1er et 2è niveaux et du contrôle des taxes douanières constituera également un enjeu opérationnel majeur dans un contexte général marqué par le déploiement de la facturation électronique.
L’accompagnement des entreprises, notamment dans la mobilisation des aides mises à disposition ou les demandes de rescrits, la fiabilisation des bases d’imposition des professionnels comme des particuliers, constituent également des enjeux de première importance pour le responsable
L’amélioration de la performance de la Trésorerie amendes fera également partie des temps forts de l’action du futur directeur de Pôle
L’ensemble des sujets d’accueil des usagers (physique, téléphonique, e-contac