Directeur(trice) des Affaires Juridiques et de la Commande Publique

Territoire urbain et rural, riche d’un patrimoine historique, naturel, culturel, 2 ème pôle industriel de Bourgogne, la Communauté Urbaine Creusot Montceau s’engage résolument dans une nouvelle étape de son développement économique et résidentiel.

Innovante, créative et entreprenante, la Communauté Urbaine Creusot Montceau est située sur un territoire qui offre une diversité de cadre de vie et d’emploi. Les multiples politiques publiques qu’elle développe et ses nombreux projets permettent à toutes les compétences de s’exprimer et de s’épanouir. Les 97000 habitants peuvent compter sur les 430 agents de la Communauté Urbaine qui assurent les missions de proximité et de qualité du cadre de vie auprès de la population et du territoire.

La CUCM c’est aussi une collectivité à taille humaine favorisant le lien social et le vivre-ensemble, avec de la proximité entre les agents. Elle se renforce et propose des postes offrant des opportunités professionnelles intéressantes dans un collectif à fortes valeurs avec une volonté d’accompagner les challenges professionnels (politique formation individualisée, parcours onboarding, innovation, mobilité professionnelle).

Envie d’un poste stratégique, au cœur des décisions publiques et des projets structurants d’un territoire ? Venez relever de nouveaux défis en rejoignant la Communauté Urbaine Creusot Montceau

Véritable partenaire de confiance des élus et de la direction générale, garant(e) de la sécurité juridique et moteur de la modernisation des pratiques. Vous jouerez un rôle clé dans la réussite des projets de la collectivité, en conciliant exigence juridique, innovation et performance publique.

Au sein du pôle Ressources et placé(e) sous l’autorité du Directeur Général Adjoint, le/la Directeur(trice) des Affaires Juridiques et de la Commande Publique garantit la sécurité juridique des actes et des procédures de la collectivité.

Il/elle encadre :

• 2 services : Affaires Juridiques et Marchés publics
• Expertise et conseil juridique aux élus et services
• Contrôle préalable des actes
• Gestion des risques et contentieux
• Participation à la politique foncière
• Diffusion de la culture juridique en interne

Activités principales et complémentaires

Expertise et conseil juridique auprès des élus et des services

• Conseiller les élus dans leurs décisions stratégiques et opérationnelles
• Apporter un appui juridique aux services (notes, guides, procédures)
• Anticiper les évolutions juridiques via une veille active
• Accompagner les services dans leurs projets
• Gérer les montages juridiques complexes (DSP, extensions de périmètre, etc.)
• Veiller au respect du RGPD

Contrôle des actes juridiques

• Vérifier la validité juridique des actes et organiser leur validation
• Superviser les instances (bureaux, conseils communautaires, délibérations)
• Superviser la passation des marchés publics
• Organiser l’archivage juridique et foncier

Gestion des risques et contentieux

• Défendre les intérêts de la collectivité (suivi contentieux, rédaction de mémoires)
• Gérer les phases précontentieuses (transactions, DGD…)
• Définir et piloter la stratégie assurantielle
• Superviser le traitement des sinistres

Politique foncière

• Superviser les opérations foncières (acquisitions, cessions, servitudes)
• Valider les actes administratifs internes
• Piloter la gestion des forêts et espaces boisés

Diffusion de la culture juridique

• Sensibiliser élus et agents aux risques juridiques
• Former les services aux procédures
• Concevoir des outils internes (guides, modèles, notes)
• Animer des formations internes au profit des agents et des élus

Politique achat

• Planifier les achats annuels
• Participer à la définition stratégique des achats
• Assurer la traduction opérationnelle en marchés publics

Modernisation des méthodes

• Proposer l’intégration d’outils innovants (dont IA)
• Mettre en place des outils de pilotage
• Moderniser l’archivage
• Améliorer les processus décisionnels

Management et gestion des équipes

• Encadrer et animer les équipes
• Définir les objectifs et organiser le travail
• Développer les compétences
• Assurer la transversalité entre services
• Piloter les recrutements et évaluations des agents sous sa responsabilité
• Veiller au respect des règles internes et alerter si nécessaire

Le profil recherché

Formation supérieure en droit public
Expérience confirmée en environnement territorial souhaitée

• Expertise solide en droit public et droit pénal des affaires publiques
• Maîtrise des commandes