Juriste Corporate

Atland est un acteur global immobilier indépendant paneuropéen, présent sur l'ensemble de la chaîne de valeur de l'immobilier : gestion de fonds immobiliers ou pour le compte de tiers pour plus de 10 Md € (SCPI, OPPCI, FPCI, etc.), promotion (résidentielle et tertiaire), restructuration d'actifs et financement participatif. Avec une approche multi-typologies (bureaux, commerces, activités, logistique, résidentiel), Atland gère un patrimoine significatif pour le compte de ses clients institutionnels et privés. Le pôle Juridique Corporate - M&A est en charge de la gestion corporate du Groupe et accompagne les équipes internes sur les opérations corporate, les acquisitions/cessions, les partenariats, les financements et la constitution et le suivi des FIA sous gestion.

Rattaché(e) à la Directrice juridique adjointe Corporate M&A, le/la Juriste Corporate & Fonds d’Investissement assure le suivi juridique et réglementaire d’un portefeuille de FIA du secteur immobilier et de leurs structures de détention. Il/elle intervient sur tout leur cycle de vie, de la constitution et du fonctionnement courant jusqu’aux restructurations, transferts de gestion, prorogations et liquidations. Le poste est très transversal : il suppose des échanges constants avec les équipes de gestion, finance, comptabilité et conformité, les investisseurs, les prestataires et les conseils externes, en étroite collaboration avec l’équipe Corporate M&A déjà en place.

1. Vie juridique et réglementaire des fonds (SCPI, OPCI, FPS, FPCI, SLP et autres FIA)

• Assurer le suivi juridique d’un portefeuille de fonds tout au long de leur cycle de vie, dans le respect de leur documentation et du cadre réglementaire applicable ;
• Rédiger et mettre à jour les documents constitutifs et réglementaires des fonds : statuts, règlements, prospectus, DIC, notes d’information ;
• Organiser les instances de gouvernance des fonds : assemblées générales, consultations écrites des investisseurs, conseils et comités ;
• Assurer l’information des investisseurs : rapports annuels, reporting, documentation réglementaire, communication sur les opérations exceptionnelles ;
• Piloter juridiquement les opérations exceptionnelles : modifications statutaires, prorogations, changements de société de gestion, dissolutions et liquidations, dispositifs de gestion de la liquidité ;
• Conseiller les équipes de gestion au quotidien et animer la relation avec les dépositaires, commissaires aux comptes, prestataires et conseils externes.

2. Secrétariat juridique et opérations sur les structures de détention (SCI, SAS, SARL, SNC)

En coopération avec l’équipe juridique Corporate M&A :

• Assurer le secrétariat juridique des sociétés du périmètre : approbation des comptes, modifications statutaires, formalités et obligations déclaratives ; veiller à la bonne organisation, la conservation et l'accessibilité de la documentation juridique ;
• Suivre les pactes d’associés, conventions intragroupe et organigrammes juridiques ;
• Conseiller les équipes de gestion au quotidien et participer à la structuration et à la réalisation des opérations d’acquisition, de cession et de réorganisation des participations ;
• Participer à la mise en place et au suivi des financements, sûretés et covenants ; contribuer à la collecte et à la revue des documents KYC.

3. Contrats et gestion des différends en matière corporate

• Rédiger, revoir et négocier les conventions du périmètre : distribution, mandats, prestations de services, accords de coopération ; suivre et analyser les engagements contractuels existants;
• Traiter les réclamations et contestations des investisseurs présentant une dimension juridique, en lien avec le RCCI ;
• Conseiller les équipes de gestion au quotidien et suivre les dossiers précontentieux et contentieux sur les sujets de gouvernance, d’exécution contractuelle et de relations entre associés ;
• Piloter les conseils externes (avocats et commissaires de justice, suivi des procédures et honoraires).

4. Conformité et relations avec le régulateur

En coopération avec les équipes de conformité, sans se substituer au RCCI :

• Contribuer au respect du cadre applicable aux FIA et aux sociétés de gestion (directive AIFM, Code monétaire et financier, RG AMF) et au traitement des problématiques de conflits d'intérêts et LCB-FT ;
• Contribuer à la préparation des dossiers liés aux déclarations, notifications et demandes d’agrément, et participer aux échanges avec l’AMF ;
• Accompagner les équipes de gestion et conformité et assurer une veille en matière réglementaire, en analyser les impacts pour les fonds et faire évoluer en conséquence les modèles d’actes et procédures.
• Master 2 en droit des affaires, droit des sociétés ou droit bancaire et financier.
• Minimum 4 ans d’e