Chargé des affaires juridiques H/F
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Le/la chargé.e des affaires juridiques contentieux et règlementation générale assure une mission générale de conseil et d’expertise juridique et sur toutes questions réglementaires aux différentes structures de l’Institut et dans la gestion des précontentieux et contentieux. Il/Elle doit garantir la sécurité juridique et la défense des intérêts de l’Institut en France et sur l’ensemble de ses implantations géographiques. Sous la responsabilité de la directrice et de la directrice adjointe, vos activités seront les suivantes:
- En matière de réglementation générale, mettre en place la réglementation interne, veiller au respect des obligations juridiques et assurer la sécurité juridique des actes de l’IRD, accompagner juridiquement les structures dans la mise en place de réglementations spécifiques à leur domaine, assurer une veille réglementaire, rédiger des actes juridiques (décisions administratives, des projets de délibérations, etc.).
- En matière d’expertise, assurer une mission générale d’expertise, de conseil, d’avis et d’aide à la décision auprès de la gouvernance et des responsables de structures, des services sur toutes questions juridiques, anticiper et analyser l’impact des évolutions légales et réglementaires applicables à l’Institut pour appuyer les décisions et accompagner l’action, fournir des informations et des conseils argumentés sur la règle applicable à une situation donnée ; rédiger des notes, des études juridiques et rédiger des actes juridiques courants.
- En matière contractuelle, expertise des contrats relevant du droit public ou du droit privé.
- En matière contentieuse et précontentieuse, gérer l’ensemble des précontentieux et contentieux de l’IRD en lien avec les structures concernées (directions, délégations régionales, représentations, etc.), assurer la défense des intérêts de l’Institut devant les différents ordres de juridiction et en lien avec les auxiliaires de justices, le cas échéant.
- En matière de formation et d’information, partager, valoriser et diffuser l’information et le savoir juridique à travers la mise en place de formations et d’outils de communication afin de développer la culture juridique.
- Participe aux dossiers transversaux portés par la direction.