IDIV CN/ AP

Identifiant (email, de type exemple@exemple.fr)

Mots clés (ex. : Chargé(e) de contrôle interne)

IDIV CN/ AP - Responsable de brigade départementale H/F

Description du poste

Domaine et métier

Direction et pilotage des politiques publiques - Cadre dirigeant d'un service territorial

Intitulé du poste

IDIV CN/ AP - Responsable de brigade départementale H/F

Sans objet

Fonction publique de l'Etat

Catégorie A (cadre)

Statut du poste

Nature de l'emploi

Emploi ouvert aux titulaires et/ou aux contractuels

Descriptif de l'employeur

La direction générale des finances publiques est une direction à réseau implantéesur l’ensemble du territoire, au travers des directions départementales desfinances publiques, et de ses directions nationales et spécialisées. Elle compteenviron 95 000 agents (93 500 équivalents temps plein).
Les missions de la DGFiP, administration régalienne, sont d’assurer la gestionde l’impôt et d’exécuter les recettes et les dépenses de l’État et de la plupartdes administrations publiques. Il s’agit ainsi de collecter et recouvrer l’impôt enassurant le meilleur service aux usagers, lutter contre la fraude fiscale, tenir lacomptabilité de l’Etat et des collectivités et établissements hospitaliers etétablissements publics, offrir des prestations d’expertise et de conseil financier auxcollectivités et aux entreprises, contrôler et exécuter les dépenses publiques,concevoir et élaborer les textes législatifs en matière fiscale. Elle assure également la
gestion des régimes de retraites et d’invalidité de l’Etat et pilote la stratégieimmobilière de l’Etat.
Administration numérique par nature, la direction générale des finances
publiques développe et opère les outils et logiciels qui collectent, produisent, valorisentet partagent de la donnée de manière sécurisée. Au coeur de ses missions et aubénéfice de l'interministériel, ses processus intègrent notamment depuis plusieursannées les API, le cloud et l'intelligence artificielle.

Descriptif de l'employeur (suite)

La direction départementale des finances publiques (DDFIP) de l’Essonne intervient dans le cadre d’un département dynamique sur le plan démographique comme économique, avec des collectivités importantes, des enjeux substantiels, nécessitant réactivité, implication et sens des priorités.

Elleest structurée autour de deux pôles dont les responsables sont les adjoints du directeur départemental:

le pôle «Métiers» est en charge, d’une part, des missions de Gestion fiscale (missions fiscales et foncières, contrôle fiscal, affaires juridiques et contentieuses et recouvrement forcé des produits fiscaux et amendes) et, d’autre part, des missions de Gestion publique (dépense de l’État, comptes de l’État et recettes non fiscales, secteur public local, expertise économique ,missions domaniales et politique immobilière de l’État);

le pôle Pilotage et Ressources est en charge de la stratégie et du contrôle de gestion, des ressources humaines et des missions budgétaires, immobilières et logistiques.

Description du poste

La 5e BDV est une brigade de vérification généraliste. Elle conduit des opérations de contrôle fiscal externe auprès d’entreprises situées en Essonne, et le cas échéant, des dossiers particuliers (ESFP).
La brigade de vérification est composée de 8 vérificateurs et d’un cadre A+.
Les priorités du service sont de réprimer les fraudes les plus graves, de favoriser la conclusion apaisée des contrôles et de participer à l’amélioration du recouvrement des créances de contrôle fiscal.
Au titre de ses missions, le chef de brigade doit assurer un bon cadencement des
contrôles afin de maintenir une bonne qualité des opérations de CFE. A cet effet, il attribue les affaires aux vérificateurs et suit le déroulement régulier des procédures en apportant un soutien tant technique que méthodologique à la conduite des opérations.
Il s’assure de la sécurité et de la régularité des dossiers au travers du visa des pièces de procédure adressées aux contribuables vérifiés. Il pilote également les mises en recouvrement et sorties de dossiers et gère la phase pré-contentieuse (réclamation préalable) dont il confie l’instruction aux vérificateurs.
Enfin, comme tout chef de service, il est chargé de réaliser les contrôles inscrits au plan départemental de contrôle interne.

Au sein de la DGFIP, l’emploi est calibré Inspecteur divisionnaire des Finances publiques de classe normale (IDIV CN).

Pour les candidat(e)s fonctionnaires, il conviendra de détenir un grade équivalent (attaché(e) principal(e) pour IDIV CN, grade ad hoc équivalent). Selon le corps d'origine détenu, le recrutement pourra s'effectuer dans le cadre d'un détachement à équivalence de grade avec celui détenu dans l'administration d'origine et à l'échelon comportant un indice ég