AFIPA / AHC - Responsable de la division du contrôle patrimonial (division 2) H/F
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Mots clés (ex. : Chargé(e) de contrôle interne)
AFIPA / AHC - Responsable de la division du contrôle patrimonial (division 2) H/F
Détail de l'offre
Informations générales
Référence
2026-32672
Date de début de publication
03/09/2026
Date limite d'envoi des candidatures
Documents requis pour postuler
CV et lettre de motivation obligatoires. Pour les agentes/agents fonctionnaires en fonction à la DGFiP et délié·e·s de tout délai de séjour, l'avis de la directrice/du directeur et les trois derniers comptes-rendus d'évaluation professionnelle (CREP) sont obligatoires. Pour les autres fonctionnaires titulaires, ajouter les trois derniers CREP et l'avis de la supérieure/du supérieur hiérarchique. Dans les deux cas, les CREP et avis de la directrice/du directeur / avis de la supérieure/du supérieur hiérarchique doivent être joints au CV ou à la LM dans un document unique. A défaut, la recruteuse/le recruteur n'aura pas accès à ces documents.
Directions et Services
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
Description du poste
Domaine et métier
Finances Publiques - Chargée / Chargé de fiscalité
Intitulé du poste
AFIPA / AHC - Responsable de la division du contrôle patrimonial (division 2) H/F
Sans objet
Fonction publique de l'Etat
Catégorie A (cadre)
Statut du poste
Nature de l'emploi
Emploi ouvert aux titulaires et/ou aux contractuels
Descriptif de l'employeur
La direction générale des finances publiques est une direction à réseau implantée sur l’ensemble du territoire, au travers des directions régionales et départementales des finances publiques, et de ses directions nationales et spécialisées, qui compte 95 000 agents.
La Direction Nationale des Vérifications de Situations fiscales (DNVSF) compte plus de 270 emplois. Elle est située 39 rue Godefroy-Cavaignac à Paris 11è. La DNVSF est chargée du contrôle fiscal des personnes physiques. Son portefeuille est constitué des contribuables ayant les revenus et les patrimoines les plus importants.
Elle se compose de:
- 6 divisions et de 17 brigades de contrôle (dont 9 brigades de contrôle des revenus, 7 brigades patrimoniales et 1 brigade en charge du contrôle des élus); - 2 structures d’appui: une brigade de programmation (BPROG) et le service de contrôle des valeurs mobilières (SCVM) à compétence nationale;
- le pôle national de soutien au réseau (PNSR) dédié au contrôle patrimonial.
Elle dispose d’une compétence exclusive en matière de contrôle sur pièces des contribuables à très forts enjeux (DTFE) répondant à des critères de revenus et/ou de patrimoine (revenu brut > à 1 million € et/ou actif brut soumis à l'IFI > 6,9 millions €).
Descriptif de l'employeur (suite)
La division du contrôle patrimonial pilote l’activité de sept BPAT qui ont en charge le contrôle des dossiers à très forts enjeux dont une est spécialisée dans les successions, du SCVM et de la 17e brigade en charge du contrôle des élus. Les brigades sont composées d’environ 7 inspecteurs placés sous la responsabilité directe d'un inspecteur principal des finances publiques ou d’un inspecteur divisionnaire.
La division est pilotée par un administrateur(rice) des finances publiques adjoint(e) assisté d’une inspectrice divisionnaire et d’un inspecteur divisionnaire expert en fiscalité patrimoniale. Elle est composée de 4rédacteurs inspecteurs(trices).
Description du poste
La division du contrôle patrimonial a pour mission l’animation des brigades chargées du contrôle sur pièces des dossiers à très fort enjeu (DTFE), du contrôle des successions et donations à très fort enjeu, du contrôle des élus et du service de contrôle des valeurs mobilières (SCVM).
Le(la) responsable de la division du contrôle fiscal patrimonial est plus particulièrement en charge :
- de l’encadrement et du pilotage de la division;
- de la programmation des contrôles diligentés par les brigades patrimoniales en coopération avec la brigade de programmation et la division 5 de la DNVSF qui assure notamment les missions de pilotage, de stratégie et de programmation;
- de la supervision de l’activité des brigades de contrôle patrimonial et du soutien opérationnel apporté aux chefs de brigade (définition des objectifs, attribution des dossiers, soutien juridique et opérationnel, arbitrage straté