Un(e) Responsable du département assignation de fréquences H/F

Identifiant (email, de type exemple@exemple.fr)

Mots clés (ex. : Chargé(e) de contrôle interne)

Un(e) Responsable du département assignation de fréquences H/F

Description du poste

Domaine et métier

Numérique - Administratrice / Administrateur d'outils, de systèmes, de réseaux et/ou de télécoms

Intitulé du poste

Un(e) Responsable du département assignation de fréquences H/F

Fonction publique de l'Etat

Catégorie A (cadre)

Statut du poste

Nature de l'emploi

Emploi ouvert aux titulaires et/ou aux contractuels

Descriptif de l'employeur

L’Agence nationale des fréquences (ANFR) est un établissement public administratif placé auprès du ministre chargé des communications électroniques, dont les missions sont définies par le code des postes et des communications électroniques (CPCE). L’Agence assure la planification de l’usage des fréquences radioélectriques, qui constituent un actif stratégique du domaine public. Elle prépare les positions et coordonne l'action de la représentation française dans les négociations internationales en la matière. Elle assure également la gestion et le contrôle de l’usage des fréquences radioélectriques au niveau national. Depuis sa création, en 1997, ses compétences se sont progressivement accrues pour inclure le contrôle radio-maritime, la protection du public vis-à-vis de l’exposition aux ondes radioélectriques, la protection de la réception télévisuelle, la surveillance du marché des équipements radioélectriques, la diffusion par voie hertzienne terrestre du temps légal français ainsi que la surveillance du marché des terminaux d’accès à internet en matière de contrôle parental. Les missions de l’Agence devraient encore s’élargir ces prochaines années avec l’entrée en application du Cyber Resilience Act.
Elle est organisée en six directions et compte environ 300 agents, répartis sur 11 implantations en métropole et 4 outre-mer. Des informations complémentaires sont disponibles sur le site web de l’Agence (www.anfr.fr).

Descriptif de l'employeur (suite)

Au sein de l'ANFR, la direction de la gestion des fréquences est chargée des activités interministérielles pour une bonne utilisation collective des bandes de fréquences. Elle attribue les accords ou avis pour l’implantation de stations radioélectriques sur le territoire par les utilisateurs de fréquences, coordonne les assignations des fréquences, assure la gestion de redevances liées aux autorisations d’utilisation de fréquences radioélectriques, tient à jour le fichier national des fréquences, notifie les assignations de fréquences à l’UIT en vue de leur protection internationale. Elle assure la gestion administrative des licences radiomaritimes et du certificat restreint de radiotéléphoniste qui atteste de la capacité des opérateurs radio des navires ainsi que celle de l’activité radioamateur. Dans le cadre d’une convention avec l’Arcep, elle gère les autorisations d’utilisation de fréquences relatives aux réseaux temporaires, à certains réseaux du service mobile de Terre et aux réseaux fonctionnant sur des fréquences inférieures à 470 MHz.
Les autorisations d’utilisation de fréquences pour les réseaux mobiles professionnels sont attribuées en fonction de ses prérogatives par l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse.
L’Agence gère plus de 22 000 réseaux PMR pérennes et instruit annuellement plus de 4500 demandes d’autorisation d’utilisation fréquences sans compter les demandes de fréquences temporaires.

Description du poste

Sous la responsabilité du chef de service, le/la titulaire du poste devra, avec les 6 agents placés sous son autorité, assurer notamment les missions suivantes :

• Assurer le pilotage des activités du département incluant la gestion technique des demandes d’autorisations d’utilisation de fréquences, en lien avec les demandeurs /utilisateurs de fréquences ou installateurs ;
• Définir les règles de gestion sur les fréquences relevant de l’ARCEP pour usage PMR ;
• Initier si nécessaire les procédures liées aux coordinations nationales auprès des affectataires concernés ;
• Déclencher si besoin les procédures liées aux coordinations internationales auprès de l’ANFR ;
• Procéder à la notification des attributions d’utilisation temporaire de fréquences ;
• Piloter l’enregistrement des assignations auprès du fichier national des fréquences ;
• Procéder aux études d’impact des enregistrements de fréquences effectués par les autres affectataires ;
• Dans le cadre des prochains Jeux Olympiques et paralympiques d’Hiver Alpes 2030, préparer et conduire la détermination du plan de fréquences et l’identification des fréquences qui pourront être concrètement attribuées;
• Préparer les plans de migration ou les mises en conformité des AUF le