Juriste Senior H/F

Althéis est une société de gestion financière et de courtage en assurances de personnes (épargne, retraite) en forte croissance, portée par une double ambition : rendre l'investissement et la protection financière plus transparents, plus efficaces et plus accessibles, en alliant technologie et accompagnement humain. Agréée par l'AMF et immatriculée à l'ORIAS, Althéis place la protection du client au cœur de son développement.

Ce poste est une création, qui traduit la volonté de renforcer durablement la fonction juridique pour accompagner le changement d'échelle de la société.

Rattaché(e) directement à la Directrice Juridique, Conformité et RCCI, vous serez un maillon essentiel de la fonction juridique, avec une large autonomie sur votre périmètre.

Dans un environnement fintech en constante évolution, une réelle appétence pour l'intelligence artificielle et les outils numériques est attendue, tant pour suivre les enjeux réglementaires qui y sont liés que pour intégrer ces outils dans les propres pratiques juridiques de la société.

Rédaction, validation et sécurisation de la documentation juridique

• Rédiger et réviser les conventions de distribution, de courtage, de partenariat et de délégation de gestion le cas échéant, avec les partenaires et les assureurs en droit des assurances et de la distribution
• Rédiger et réviser les contrats liés aux activités de gestion financière (mandats de gestion, convention de délégation administrative et comptable…)
• Participer à la structuration et à la vie des produits : rédaction et mise à jour des prospectus, DIC/KID, règlements de fonds, suivi des dossiers d'agrément et opérations auprès de l'AMF (créations, fusions, liquidations, changements de politique d'investissement)
• Rédiger et réviser les contrats commerciaux, prestataires, IT/data, partenariats stratégiques et plus généralement tout contrat nécessaire à l’activité de la société
• Assurer la sécurisation de la documentation juridique
• Assurer le pilotage de la documentation contractuelle

Assistance de la fonction conformité

• Contribuer aux dispositifs de la gouvernance produits, de la protection de la clientèle, de la LCB-FT en appui de l’équipe Sécurité Financière
• Sécuriser les parcours digitaux de souscription et accompagner les équipes dans la structuration juridique de nouvelles offres (business partners)
• Contribuer aux relations avec les autorités de contrôles (ACPR, AMF, CNIL, DGCCRF…) et l'ORIAS : déclarations, contrôles, correspondance réglementaire…
• Piloter les sujets de protection des données personnelles (RGPD) : registre des traitements et violation de données, analyses d'impact, relations avec les sous-traitants…
• Contribuer à la mise en conformité et au suivi du règlement DORA (résilience opérationnelle numérique) en lien avec les équipes IT
• Instruire et traiter les réclamations sensibles

Rédaction et mise à jour des procédures

• Venir en appui de la conformité pour la rédaction, la mise à jour et la diffusion des procédures internes sur l'ensemble des domaines couverts (DDA, RGPD, traitement des réclamations, LCB-FT en appui de la Sécurité Financière, etc.)
• Veiller à leur appropriation opérationnelle par les équipes métiers

Veille juridique et réglementaire

• Assurer une veille sur la législation, la réglementation, la doctrine, la soft law et en assurer sa diffusion opérationnelle auprès des métiers
• Identifier les impacts des évolutions pour la société et contribuer à la mise en conformité nécessaire

Précontentieux et contentieux

• Gérer et arbitrer les dossiers précontentieux et contentieux, en lien avec les conseils externes si nécessaire
• Assurer le suivi et le reporting des litiges en cours

Bureaux situés au cœur de Paris, facilement accessibles

• Télétravail possible 2 jours par semaine (post période d'onboarding)
• Équipe dynamique et engagée, avec des team building et afterworks réguliers
• Épargne salariale et intéressement lié aux résultats de l’entreprise
• Mutuelle Alan Blue, prise en charge à 70 % par l’employeur
• 10 jours de RTT par an

• Formation supérieure en droit (Bac+5 minimum) : Master 2 en droit des assurances, droit bancaire et financier, ou droit des affaires
• 8 à 10 ans d'expérience en droit des assurances et/ou droit financier, acquise en cabinet d'avocats, chez un assureur, un courtier, une société de gestion ou un établissement financier
• Excellente maîtrise du droit des assurances (ACPR, Code des assurances, DDA) et de la réglementation financière (AMF, Code monétaire et financier, MiFID II…)
• Maîtrise du RGPD indispensable
• Une connaissance du Règlement