IP / IDIV HC / AP - Responsable de la Brigade de contrôle et de recherche (BCR) H/F

IP / IDIV HC / AP - Responsable de la Brigade de contrôle et de recherche (BCR) H/F

Domaine et métier

Finances Publiques - Chargée / Chargé de fiscalité

Intitulé du poste

IP / IDIV HC / AP - Responsable de la Brigade de contrôle et de recherche (BCR) H/F

Nature de l'emploi

Emploi ouvert aux titulaires et/ou aux contractuels

Descriptif de l'employeur

La direction générale des Finances publiques est une direction à réseau implantée sur l’ensemble du territoire, au travers des directions régionales et départementales des finances publiques, et de ses directions nationales et spécialisées, qui compte 93 000 agents. Les missions de la DGFiP sont larges et au cœur des politiques publiques : collecter et recouvrer l’impôt en assurant le meilleur service aux usagers, lutter contre la fraude fiscale, tenir la comptabilité de l’État et des collectivités et établissements publics, offrir des prestations d’expertise et de conseil financier aux collectivités et aux entreprises, contrôler et exécuter les dépenses publiques, concevoir et élaborer les textes législatifs en matière fiscale, gestion de plusieurs régimes de retraites et d’invalidité de l’État et pilotage de la stratégie immobilière de l’État.

Les directions territoriales des finances publiques exercent ces missions, au plus prèset au bénéfice des usagers particuliers et professionnels, et de ses partenaires publicset privés.

La Direction départementale des finances publiques des Alpes-Maritimes est une direction départementale de 1ère catégorie comportant 1 400 agents.Son organigramme est structuré autour de deux pôles (métiers et ressources) et des missions rattachées au directeur.

Descriptif de l'employeur (suite)

Elle dispose de 47 services territoriaux (7 SIP ; 6 SIE ; 7 SGC ; 1 Paieriedépartementale ; 2 trésoreries hospitalières ; 1 trésorerie amende ; 2 SPF ; 3 CDIF ; 2PCE ; 4 PCRP ; 1 BCR ; 1 PRS ; 2 SDE ; 8 BDV.) pilotés et animés par la direction.

Description du poste

Caractéristiques du service:

Le candidat recruté sera à la tête de la brigade de contrôle et de recherche (BCR) composée de 10 enquêteurs.

La BCR est implantée à Nice et a une compétence territoriale départementale. Elle est chargée de la recherche du renseignement et de sa fiscalisation en vue, essentiellement, de proposer des contrôles fiscaux externes.

Elle participe à la détection des mécanismes de fraude par une connaissance des secteurs socio-professionnels et de leurs pratiques en matière fiscale. Elle met en œuvre le droit de communication, le droit d’enquête, le contrôle des logiciels de caisse, des règlements en espèces et participe, avec la DNEF, aux procédures de visite et de saisie dans son département. Elle assure les liaisons avec les autres administrations (Douanes, DIRECTE, Gendarmerie...) ou organismes sociaux dans le respect des mécanismes de levée du secret professionnel.
Elle intervient également dans le cadre des opérations initiées par le Comité opérationnel départemental anti-fraude et en appui sur des dossiers judiciaires par voie de « réquisition à sachant ».

Elle travaille sous l’autorité conjointe de la responsable de la division chargée du contrôle fiscal et mène des enquêtes d’initiative ou en fonction d’axes de recherche fixés dans le cadre des plans interrégionaux de contrôle fiscal, sous le pilotage fonctionnel de la DIRCOFI.
Elle apporte également un appui tactique aux vérificateurs au cours des opérations de contrôle fiscal.

Principaux enjeux :

Responsable de la brigade de contrôle et de recherche (BCR), le candidat :

• met en oeuvre les partenariats avec les autres administrations en matière d’échanges d’information et d’opérations communesdans le respect du secret professionnel;
• participe activement aux comités conjoints de lutte contre les fraudes (CODAF, CLIR, COPIL CO,...) et représente la DRFIP dans les instances communes ;
• anime son équipe, apporte un soutien technique de qualité et porte la mutualisation ;
• accompagne les enquêteurs dans la mise en oeuvre des dossiers ;
• veille à la sécurité de ses agents ;
• sécurise les procédures d’échange d’informations, d’enquêtes et de contrôle des associations (L14A LPF).

Conditions d'exercice particulières

Au sein de la DGFIP, l’emploi est calibré «inspecteur divisionnaire des Finances publiques hors classe (IDIV HC) » ou« inspecteur principal des Finances Publiques (IP) ».

Pour les candidats fonctionnaires, il conviendra de détenir un grade équivalent (attaché principal grade ad hoc équivalent). Selon le corps d'origine détenu, le recrutement pourra s'effectuer dans le cadre d'un détachement à équivalence de grade avec celui détenu dans l'administration d'origine et à l'échelon comportant un indice égal ou immédiatement supérieur à celui détenu pré