Juriste droit des affaires

Il y a 24 heures

NoyalsurVilaine, Bretagne, France INNOVAL DEVELOPPEMENT Temps plein 70 000 € - 110 000 € Contrat

Rattaché(e) au Directeur Général d’Innoval Développement, vous travaillez en lien étroit avec le service juridique du Groupe Innoval et les filiales. Vous veillez à la sécurité juridique et apportez un accompagnement juridique pragmatique aux directions opérationnelles.

Vos missions principales seront les suivantes :

Droit des sociétés et vie sociale des filiales

  • Préparer, assurer les opérations juridiques courantes (approbation des comptes…) et exceptionnelles des filiales (constitution, transfert de siège, dissolution…)
  • Organiser les assemblées générales et les réunions de direction, rédiger les documents associés (convocations, PV…) et y assister
  • Rédiger les modifications statutaires et vérifier la conformité des actes existants, réaliser les publications légales
  • Tenir et mettre à jour les registres légaux (mouvements de titres, assemblées, etc.)
  • Gérer les précontentieux et contentieux avec le conseil

Opérations de fusions-acquisitions et de restructuration

  • Participer à la conduite des opérations de croissance externe et de cession : acquisitions et cessions de titres, fusions, apports partiels d’actifs, cessions de contrôle
  • Coordonner et analyser les audits juridiques et rédiger les rapports associés
  • Rédiger et négocier les documents de l’opération : lettres d’intention, protocoles d’accord, actes de cession, garanties d’actif et de passif, pactes d’associés…
  • Suivre le calendrier de l’opération et réaliser les formalités associées (publications légales, dépôts, mises à jour des registres)

Relation clients et développement commercial

  • Participer aux rendez-vous et réunions avec les clients des filiales pour identifier leurs besoins juridiques, en particulier en matière de transmission, de cession, de restructuration et de croissance externe
  • Apporter un conseil technique aux clients (réponses à leurs questions, notes de synthèse, études et recherches juridiques)
  • Assurer le suivi juridique annuel et exceptionnel d’un portefeuille de clients
  • Rédaction de contrats et divers documents juridiques

Veille juridique

  • Assurer une veille juridique et réglementaire
  • Assurer le suivi juridique annuel des filiales (approbation des comptes, dépôts, mises à jour de conformité)