IPFiP/AP – Adjoint(e) au chef de la section 2 du bureau C1 – Impôt sur le revenu H/F

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Mots clés (ex. : Chargé(e) de contrôle interne)

IPFiP/AP – Adjoint(e) au chef de la section 2 du bureau C1 – Impôt sur le revenu H/F

Détail de l'offre

Informations générales

Référence

Date de début de publication

Date limite d'envoi des candidatures

Documents requis pour postuler

CV et lettre de motivation obligatoires. Pour les agentes/agents fonctionnaires en fonction à la DGFiP et délié(e)s de tout délai de séjour, l'avis de la directrice/du directeur et les trois derniers comptes-rendus d'évaluation professionnelle (CREP) sont obligatoires. Pour les autres fonctionnaires titulaires, ajouter les trois derniers CREP et l'avis de la supérieure/du supérieur hiérarchique. Dans les deux cas, les CREP et avis de la directrice/du directeur/avis de la supérieure/du supérieur hiérarchique doivent être joints au CV ou à la LM dans un document unique. A défaut, la recruteuse/le recruteur n'aura pas accès à ces documents.

Directions et Services

Direction générale des finances publiques (DGFiP)

Description du poste

Domaine et métier

Finances Publiques - Chargée / Chargé de fiscalité

Intitulé du poste

IPFiP/AP – Adjoint(e) au chef de la section 2 du bureau C1 – Impôt sur le revenu H/F

Sans objet

Fonction publique de l'Etat

Catégorie A (cadre)

Statut du poste

Nature de l'emploi

Emploi ouvert aux titulaires et/ou aux contractuels

Descriptif de l'employeur

La direction générale des finances publiques est une direction à réseau implantée sur l’ensemble du territoire, au travers des directions régionales et départementales des finances publiques, et de ses directions nationales et spécialisées, qui compte 95 000 agentes/agents.

Les missions de la DGFiP sont larges et au cœur des politiques publiques : collecter et recouvrer l’impôt en assurant le meilleur service aux usagers, lutter contre la fraude fiscale, tenir la comptabilité de l’État et des collectivités et établissements publics, offrir des prestations d’expertise et de conseil financier aux collectivités et aux entreprises, contrôler et exécuter les dépenses publiques, concevoir et élaborer les textes législatifs en matière fiscale, gestion de plusieurs régimes de retraites et d’invalidité de l’État et pilotage la stratégie immobilière de l’État.

Organiquement rattachée à la DGFiP, la direction de la législation fiscale (DLF) prépare la politique fiscale du Gouvernement, élabore les normes fiscales législatives et réglementaires et participe aux négociations fiscales internationales.

Elle est composée de cinq sous-directions (B, C, D, E et F) respectivement chargées de la fiscalité directe des entreprises, des personnes, des transactions et de la TVA, de la fiscalité internationale et de la fiscalité locale, ainsi que de deux bureaux transverses, le bureau chiffrages et études statistiques et le bureau A « Coordination et synthèse ».

Descriptif de l'employeur (suite)

La sous-direction C est responsable de la fiscalité des particuliers: principes généraux de l’impôt sur le revenu, d’une part (bureau C1)et de la fiscalité du patrimoine et de l’épargne, d’autre part (bureau C2).

Dans son domaine de compétence, le bureau C1 assure l’élaboration de la norme fiscale: participation au processus de décision gouvernemental (réunions interservices, interministérielles, etc.), rédaction de propositions de textes (projets de loi, textes réglementaires, amendements), réponses aux amendements et suivi des débats parlementaires, rédaction de la doctrine administrative, réponses aux questions écrites des parlementaires, réponses aux demandes de solution, réponses aux demandes des contribuables, des organisations professionnelles ou de leurs conseils, participation à des colloques, débats et groupes de travail.

La section 2 du bureau C1, composée de deux inspecteurs principaux et de quatre rédacteurs, est compétente en matière de:

- traitements, salaires, pensions et rentes viagères;

- épargne salariale et actionnariat des salariés (participation, intéressement, plans d’épargne d’entreprise, options sur titres, attributions d’actions gratuites, bons de souscription de parts de créateurs d'entreprise …);

-épargne retraite (PER); -prélèvements sociaux sur les revenus d’activité et de remplacement.

Description du poste

Au sein de la section 2, l’adjoin