Juriste RH en Droit de la Fonction Publique Poste ouvert aux fonctionnaires

A propos du centre ou de la direction fonctionnelle

Inria, l'institut national de recherche dans les sciences et technologies du numérique, est en appui de l’État pour les stratégies nationales de recherche et d’innovation du numérique en tant qu'Agence de programmes. Inria mène plus de 300 projets de recherche et d’innovation avec ses 3500 scientifiques, ingénieurs et personnels d’appui, en partenariat avec les universités et l'écosystème numérique (entreprises, entrepreneurs, acteurs publics).

Ensemble, nous explorons des domaines clés comme l'intelligence artificielle, la cybersécurité, l’informatique quantique, le Cloud, la transformation numérique de la santé, les jumeaux numériques ou encore les technologies numériques pour la défense. Nous construisons des solutions concrètes telles que des logiciels, des startups technologiques, des partenariats avec les entreprises du tissu national et des formations de pointe. Notre objectif : l’impact scientifique, technologique et industriel au service de la souveraineté numérique de la France.

Contexte et atouts du poste

Dans un contexte d’ambition renouvelée pour l’institut, la Direction des Ressources Humaines a notamment pour enjeu de conduire la transformation de la fonction RH, et plus particulièrement en termes d’accompagnement des agents, d’attractivité des talents, de politique sociale, d’accompagnement à la montée en compétence managériale au sein de l’institut et de la digitalisation des métiers liés aux ressources humaines.

La Direction des Ressources Humaines est rattachée au Directeur Général Délégué à l’Administration.

Elle est chargée d’élaborer et de mettre en œuvre la politique des ressources humaines d’Inria et dispose de l’ensemble des attributions d’une DRH de plein exercice (définition de la stratégie RH, mise en œuvre de la réglementation RH, recrutement et développement professionnel, pilotage des effectifs et de la masse salariale, études et prospective métier, dynamique sociale…).

La DRH comprend 6 services, environ 80 agents, dont certains affectés sur différents centres de recherche :

• Service recrutement et carrière (SRC)
• Service mutualisé de gestion des ressources humaines (SMGRH)
• Service de gestion de la paie (SGP)
• Service de développement RH (SDRH)
• Service du pilotage et de l’information RH (SPI)
• Service des ressources humaines du siège (SRH)

Mission confiée

Sous la direction de la Directrice des Ressources Humaines et à son adjoint, la ou le Juriste RH en Droit de la Fonction Publique au sein de la DRH a pour mission de sécuriser juridiquement les actes et procédures de gestion des ressources humaines de l’institut. Elle ou il garantit l’application des évolutions législatives et réglementaires pour les personnels fonctionnaires et contractuels des 3400 agents d’Inria.

Elle ou il contribue également par ses actions au suivi des relations sociales au sein des instances statutaires RH d’Inria.

Elle ou il assure le traitement des situations individuelles ou collectives complexes en lien avec les acteurs idoines.

Principales activités

la ou le Juriste RH en Droit de la Fonction Publique est chargé(e) des 3 principales missions suivantes :

Expertise RH statutaire

• Appuyer et conseiller les services de la DRH dans la mise en œuvre des textes législatifs et réglementaires RH, en cohérence avec la stratégie de l’établissement,
• Mener une veille juridique pour l’ensemble de la ligne RH,
• Contribuer aux actions de formation et participer à la montée en compétences de la ligne RH,
• Participer aux réunions et/ou groupes de travail où l’expertise RH est nécessaire.
• Conseiller la DRH en matière de dialogue social,
• Contribuer au bon fonctionnement et participer aux instances statutaires de l’institut et aux réunions avec les représentants du personnel,
• Planifier, préparer et coordonner les réunions organisées dans le cadre du dialogue social,
• Suivre et notifier les décharges d’activités de service et les autorisations d'absences syndicales.

Suivi des situations complexes (individuelles et collectives)

• Assurer l'analyse et l'expertise des situations individuelles et collectives complexes signalées en lien avec les acteurs RH de la DRH et des centres,
• Participer à l’instruction des signalement déposés dans le cadre des dispositifs d’alerte (harcèlement, discrimination, VSS …),
• Analyser les recours gracieux et préparer les réponses à ces recours, en lien avec la DAJ.

Relations internes et externes

• -Les services de la DRH et les services RH des centres,
• -Autres directions fonctionnelles ou services nationaux : DAJ, SPRP… La Direction générale,
• -Autres EPST, Ministères.

Compétences

• -Connaissance du droit administratif général et du dr