Responsable du département des particuliers, des amendes, des affaires foncières et enregistrement H/F

Identifiant (email, de type exemple@exemple.fr)

Mots clés (ex. : Chargé(e) de contrôle interne)

Responsable du département des particuliers, des amendes, des affaires foncières et enregistrement H/F

Description du poste

Domaine et métier

Direction et pilotage des politiques publiques - Cadre dirigeant d'un service territorial

Intitulé du poste

Responsable du département des particuliers, des amendes, des affaires foncières et enregistrement H/F

Sans objet

Fonction publique de l'Etat

Catégorie A+ (Encadrement Supérieur - Autres emplois fonctionnels)

Nature de l'emploi

Emploi ouvert aux titulaires et/ou aux contractuels

Descriptif de l'employeur

La direction générale des finances publiques est une direction à réseau implantée sur l’ensemble du territoire, au travers des directions départementales des finances publiques, et de ses directions nationales et spécialisées. Elle compte environ 95 000 agents (93 500 équivalents temps plein).
Les missions de la DGFiP, administration régalienne, sont d’assurer la gestion de l’impôt et d’exécuter les recettes et les dépenses de l’État et de la plupart des administrations publiques. Il s’agit ainsi de collecter et recouvrer l’impôt en assurant le meilleur service aux usagers, lutter contre la fraude fiscale, tenir la comptabilité de l’État et des collectivités et établissements hospitaliers et établissements publics, offrir des prestations d’expertise et de conseil financier aux collectivités et aux entreprises, contrôler et exécuter les dépenses publiques, concevoir et élaborer les textes législatifs en matière fiscale. Elle assure également la gestion des régimes de retraites et d’invalidité de l’État et pilote la stratégie immobilière de l’État.
Administration numérique par nature, la direction générale des finances publiques développe et opère les outils et logiciels qui collectent, produisent, valorisent et partagent de la donnée de manière sécurisée. Au cœur de ses missions et au bénéfice de l'interministériel, ses processus intègrent notamment depuis plusieurs années les API, le cloud et l'intelligence artificielle.

Descriptif de l'employeur (suite)

Plus importante direction des finances publiques de France en termes d’effectifs et d’enjeux financiers, la DRFiP d’Île-de-France et de Paris est structurée en unpôle pilotage et ressources et quatre pôles métier: pôle gestion publique secteur public local, pôle gestion publique État, pôle gestion fiscale et pôle contrôle fiscal et affaires juridiques.

Elle exerce par ailleurs des missions spécifiques de portée régionale: mission régionale de conseil aux décideurs publics (MRCDP), politique immobilière de l’État, contrôle budgétaire régional, tutelle des ordres régionaux desexperts-comptables.

La sphère fiscale se répartit, selon une organisation fonctionnelle, entre deuxpôles : le pôle contrôle fiscal et affaires juridiques et le pôle gestion fiscale.

Le pôle gestion fiscale est placé sous la responsabilité d’un administrateur de l’État, secondé par deux adjoints, administrateurs de l’État. Ce pôle couvre l’ensemble des missions de la gestion fiscale. Il est composé de deuxdépartements : celui des particuliers, des amendes, des affaires foncières et de l’enregistrement d’une part, et celui des professionnels et du recouvrement d’autre part.

Description du poste

Organisation et attributions

Le département des particuliers, des amendes, des affaires foncières et de l'enregistrement est composé de 3 divisions, chacune pilotée par un AFIPA secondé par des adjoints A+ : division des particuliers (16 agents), division des amendes (11agents) et division des affaires foncières et de l’enregistrement (12 agents).

Le département compte environ 1000agents (A+, A, B et C) et pilote les services suivants:

• 15 services des impôts des particuliers (SIP);
• 2 trésoreries amendes (TPA);
• 3 services de l’enregistrement (SDE);
• 2 centres des impôts fonciers (CDIF) et 2 services de la publicité foncière (SPF);
• 1 pôle d’évaluation des locaux professionnels (PELP);
• 1 pôle topographique de gestion cadastrale (PTGC).

Le responsable de département:

• élabore, avec le Directeur régional et la Directrice du pôle gestion fiscale, la stratégie et la politique départementale sur les missions qui lui sont dévolues;
• pilote le réseau des services au niveau infra-départemental (SIP, TPA, SDE, etc.) et veille au soutien apporté aux services territoriaux;
• entretient des relations permanentes avec les interlocuteurs du pôle fiscal:
  • en interne: ressources humaines, budget – immobilier – logistique, pôle contrôle fiscal et affaires juridiques, mission départementale risques et audits, pôle gestion publique État, pôle gestion publique secteur publi