Adjoint au chef du bureau de l'Environnement et des Enquêtes Publiques

Identifiant (email, de type exemple@exemple.fr)

Mots clés (ex : Gestionnaire des Ressources Humaines Paris)

Adjoint au chef du bureau de l'Environnement et des Enquêtes Publiques - H/F

Description du poste

Fonction publique d'Etat

Catégorie A (cadre)

Nature de l'emploi

Emploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels

Domaine et métier

Affaires juridiques - Responsable des affaires juridiques

Type de poste

Statut du poste

Intitulé du poste

Adjoint au chef du bureau de l'Environnement et des Enquêtes Publiques - H/F

Description du poste

Code RMFP : cadre chargé de la police administrative et de la réglementation juridique - JUR005A

L’adjoint seconde le chef de bureau dans ses missions (encadrement, suivi des dossiers complexes, rédaction de notes, organisation et participation aux réunions).

Il a également des attributions propres:

• suivi des commissions administratives consultatives dont le bureau assure le secrétariat Conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST), Commission Départementale de Nature, des Paysages et des Sites (CDNPS), Commissions Consultatives de l’Environnement (CCE) des aérodromes de l'arrondissement de Versailles.
• Aérodromes :
• Organisation des commissions consultatives de l’environnement (CCE), en lien avec ADP et le Ministère des Armées
• Suivi des plans d’expositions aux bruits des aérodromes
• Suivi des plaintes liées aux nuisances : interface avec la DGAC
• CODERST:
• Organisation et secrétariat des réunions
• Plans de Prévention des Risques Technologiques (PPRT), Naturels (PPRN) et Inondation (PPRI) :
• Participation aux réunions et groupes de travail
• Organisation des Enquêtes publiques
• Autres activités :
• Assurer la sécurité technique et juridique des procédures : veille juridique, analyses, interface avec les services partenaires
• Intérim du chef de bureau
• Suivi du plan annuel d'archivage

Activités du service :

Le bureau de l'environnement et des enquêtes publiques organise les enquêtes publiques et autres consultations du public pour les autorisations environnementales (loi sur l’eau, espèces protégées, défrichement, prévention des risques) et les déclarations d'utilité publique aux fins d'expropriation

Il assure le secrétariat et le suivi du CODERST et des CDNPS, qui se tiennent tous les mois

Il est chargé du suivi de l'impact environnemental des aérodromes de l’arrondissement de Versailles (organisation des instances consultatives)

Il délivre des agréments pour le négoce ou le courtage de déchets, les associations environnementales et assure le secrétariat de la commission désignant les commissaires enquêteurs

Composition et effectifs du service : Chef de bureau et adjoint (1A+ et 1A) - 4 agents de catégorie B

Liaisons hiérarchiques : Chef de bureau, Directeur de la Réglementation et des Collectivités Territoriales, Secrétaire Général de la préfecture

Liaisons fonctionnelles : Services déconcentrés: DRIEAT, DDT, DGAC, ADP, ministère des armées, tribunal administratif, Pétitionnaires,collectivités...

Descriptif du profil recherché

Il est attendu un profil juridique et une curiosité pour les sujets traités en raison de:

la diversité des procédures de participation et de concertation du public pour un même projet l’articulation délicate entre droit de l’Union européenne, code de l’environnement et code de l’urbanisme la multiplication des contentieux

Conditions particulières d'exercice

- Horaires: règlement intérieur commun préfecture/SGCD - Horaires variables ouvrant droit à 27 CA et des RTT en fonction du régime horaire choisi (37h, 38h ou 38h30).

Laurent BARRAUD, directeur de la réglementation et des collectivités territoriales - 01 39 49 78 70 - laurent.barraud@yvelines.gouv.fr

Chrystèle TERSIER, cheffe de bureau : 01.39.49.74.56

Le Bureau des Ressources Humaines ( uniquement en copie ) : sgc-rh-mi@yvelines.gouv.fr

- CV et lettre de motivation dans lesquels vous préciserez votre statut (contractuel ou fonctionnaire)

- formulaire demande de mobilité/recrutement avec avis hiérarchique obligatoire pour les agents fonctionnaires

https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2025-01/2025-01-formulaire_Mobilite_MI-2025.pdf

Descriptif du profil recherché

Connaissances techniques Avoir des compétences juridiques / niveau maîtrise - requis Connaître l'environnement professionnel / niveau pratique - requis Avoir des compétences en inf