Chef(fe) du bureau de la légalité et des élections

Identifiant (email, de type exemple@exemple.fr)

Mots clés (ex : Gestionnaire des Ressources Humaines Paris)

Chef(fe) du bureau de la légalité et des élections

Description du poste

Fonction publique d'Etat

Catégorie A (cadre)

Nature de l'emploi

Emploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels

Domaine et métier

Affaires juridiques - Chargée / Chargé de la police administrative et de la réglementation juridique

Type de poste

Statut du poste

Intitulé du poste

Chef(fe) du bureau de la légalité et des élections

Description du poste

Le BLE a en charge le contrôle de légalité, le contrôle budgétaire, l’intercommunalité, la réglementation et les élections.

En sus du contrôle, le rôle de conseil et d’accompagnement des élus et fonctionnaires territoriaux est très important. La mission intercommunalité, elle, s’inscrit dans une logique d’ingénierie. Le bureau gère également des procédures administratives résiduelles (biens de section, modification de limites territoriales, création de communes nouvelles, charges de fonctionnement des écoles…). Il est enfin chargé d’organiser le déroulement d’élections politiques et professionnelles, d'appliquer des réglementations spécifiques (taxis, funéraire…) et de faire respecter diverses polices administratives.

Le BLE est composé d’un chef de bureau et de 10 agents.

Vos activités principales :

Intercommunalité :

• Assure une expertise juridique et de conseil en matière d’intercommunalité.
• Conseille en matière d’interprétation, de rédaction des textes, de transaction et d’exécution des décisions juridictionnelles.
• Organise les procédures contentieuses (rédaction de mémoires contentieux, représentation devant les juridictions, etc.).
• Entretient un réseau de correspondants, participe à la veille juridique et la diffusion de l'information, et représente son administration lors de séances de travail.
• Participe à la définition de la stratégie, organise l'activité de contrôle et s'assure de la prise en compte des priorités arrêtées dans le cadre du plan de contrôle de légalité et budgétaire.
• Supervise le contrôle des actes administratifs et budgétaires des collectivités territoriales.
• Suit les procédures gracieuses et organise les procédures contentieuses (rédaction de mémoires contentieux représentation devant les juridictions etc.).
• Exerce une fonction d'appui et de conseil aux collectivités territoriales et leurs établissements.
• Entretient des relations avec les organes institutionnels de contrôle (trésorerie générale, instances européennes et nationales).

Règlementation :

• Fait appliquer les réglementations particulières (funéraire, associations, taxis, fourrières, sécurité routière…), supervise l’instruction et le traitement des demandes liées à ces réglementations, gère les dossiers contentieux, assure la communication et les relations avec les services et les publics concernés, traite certains dossiers sensibles.

Élections :

• Organise les élections politiques et/ou professionnelles et gère le contentieux électoral, pilote et conseille les collectivités territoriales, gère les contentieux, assure une veille juridique.

Généralités :

• Animation, organisation et encadrement du bureau.
• Organise la veille juridique du bureau et diffuse l’information.
• Gestion du courrier.
• Suit les indicateurs et les statistiques, établit les rapports périodiques.
• Correspondant archives.

Conditions particulières d'exercice

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions :

Grande disponibilité et réactivité, esprit d'analyse, esprit d'initiative, dispositions à encadrer une équipe et à manager.

La continuité de service requiert la présence d’un cadre du bureau tout au long de l’année.

Démarche qualité : Acteur de la labellisation, connaît, participe et fait respecter les engagements Quali-ATE

Descriptif du profil recherché

Vos compétences principales mises en œuvre

Connaissances techniques :

• Avoir des compétences juridiques - Niveau maîtrise - Requis
• Connaître l'environnement professionnel - Niveau maîtrise - Requis
• Avoir des compétences en informatique/bureautique - Niveau maîtrise - Requis

Savoir-faire :

• Savoir appliquer la réglementation - Niveau maîtrise - Requis
• Savoir analyser - Niveau maîtrise - Requis
• Savoir s'organiser - Niveau maîtrise - Requis

Savoir-être :

• Savoir communiquer - Niveau maîtrise - Requis
• Avoir le sens des relations humaines - Niveau maîtrise - Requis

L’expertise juridique, les capacités d’organisat