Chef(fe) de projet France Expérimentation H/F

Identifiant (email, de type exemple@exemple.fr)

Mots clés (ex. : Chargé(e) de contrôle interne)

Chef(fe) de projet France Expérimentation H/F

Description du poste

Domaine et métier

Direction et pilotage des politiques publiques - Conseillère experte / Conseiller expert de cabinet

Intitulé du poste

Chef(fe) de projet France Expérimentation H/F

Fonction publique de l'Etat

Catégorie A (cadre)

Statut du poste

Nature de l'emploi

Emploi ouvert aux titulaires et/ou aux contractuels

Descriptif de l'employeur

La direction interministérielle de la transformation publique (DITP) assure la mise en œuvre effective des priorités de l’action gouvernementale pour :

• Piloter le déploiement des réformes par l’impact et les résultats;
• Territorialiser l’action publique en responsabilisant les acteurs de terrain ;
• Améliorer la qualité et l’accessibilité des services publics ;
• Simplifier la vie des Français et des agents publics ;
• Améliorer l’efficience de l’action publique.

La DITP pilote le programme de transformation publique défini par le Gouvernement pour une action publique plus proche, plus simple et plus efficace.

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Descriptif de l'employeur (suite)

Sous l’autorité du délégué interministériel à la transformation publique, France Simplification est chargée d’instruire les demandes présentées par les préfets et d’organiser les travaux interministériels. En son sein, le département France Expérimentation, co-piloté avec la direction générale des entreprises (DGE) s’adresse aux acteurs privés (entreprises, associations, particuliers) ou publics (établissements publics, collectivités) porteurs d’un projet économique ou social innovant rencontrant un blocage juridique ou administratif.

France Expérimentation examine la recevabilité du projet et sollicite l’expertise des ministères concernés par le blocage en vue d’un arbitrage du cabinet du Premier ministre, à l’occasion d’une réunion interministérielle (RIM). En cas d’arbitrage favorable, le porteur peut bénéficier d’une évolution pérenne du droit, d’une expérimentation normative ou d’un accompagnement juridique et administratif à droit constant.

Depuis l’été 2026, le département traite également les propositions de simplification de démarches administratives par le tissu entrepreneurial. Il est alimenté notamment par les services économiques de l’État en région (SEER, au sein des DREETS) dans le cadre de leur dialogue de gestion avec le préfet, par les préfectures directement et par les réseaux consulaires (CCI et CMA).

Description du poste

Sous l’autorité de la Secrétaire générale France Simplification, les dispositifs sont opérés par une équipe resserrée chargée d’instruire les dossiers remontés et d’identifier des solutions adaptées à la problématique soulevée par les porteurs en lien avec les administrations métiers.

Le /la chef (fe) de projet France Expérimentation est garant de la qualité et de la tenue des délais de l’instruction et du suivi des dossiers qui lui sont confiés, en vue de la préparation des arbitrages interservices et interministériels. Il a pour mission de :

• Assurer la fonction de rapporteur sur son portefeuille : conduire les échanges avec les porteurs de projets, organiser et animer les réunions de cadrage afin de les aider à exposer précisément leur besoin de dérogation, les informer de l’avancement de l’instruction ;
• Identifier l’expertise technique ou juridique requise et mobiliser les experts et correspondants simplification des ministères au sein des administrations centrales, favoriser le dialogue interministériel pour identifier les solutions possibles ;
• Conduire les travaux d’instruction et de co-construction des solutions en concertation avec les autres rapporteurs;
• Préparer l’arbitrage des dossiers de son portefeuille : rédiger les fiches de présentation des projets inscrits à l’ordre du jour, participer aux réunions interservices et aux réunions interministérielles associées ;
• Contribuer au développement de France Simplification Entreprises : animer et accompagner les interlocuteurs chargés de remonter les irritants administratifs à instruire (SEER, DREETS, préfectures, CCI-CMA) ;
• Prendre part à la stratégie de communication et à la valorisation des deux dispositifs, participer aux actions de promotion conduites par l’équipe (articles, vidéos, webinaires, salons professionnels, conférences), en lien avec le service communication de la DITP.

Description du profil recherché

Il est attendu du ou de la chef (fe) de projet France Expérimentation une excellente connaissance de l’environnement administratif, de solides compétences juridiques, une grande rigueur et une capacité avérée à ide