IFIP/ATT - Rédacteur Mission topographique, gestion du plan cadastral et la délivrance des données H/F

Identifiant (email, de type exemple@exemple.fr)

Mots clés (ex. : Chargé(e) de contrôle interne)

IFIP/ATT - Rédacteur Mission topographique, gestion du plan cadastral et la délivrance des données H/F

Description du poste

Domaine et métier

Finances Publiques - Chargée / Chargé du cadastre et de la fiscalité foncière

Intitulé du poste

IFIP/ATT - Rédacteur Mission topographique, gestion du plan cadastral et la délivrance des données H/F

Sans objet

Fonction publique de l'Etat

Catégorie A (cadre)

Nature de l'emploi

Emploi ouvert aux titulaires et/ou aux contractuels

Descriptif de l'employeur

La direction générale des finances publiques est une direction à réseau implantée sur l’ensemble du territoire, au travers des directions régionales et départementales des finances publiques, et de ses directions nationales et spécialisées, qui compte 95 000 agentes/agents. Les missions de la DGFiP sont larges et au cœur des politiques publiques : collecter et recouvrer l’impôt en assurant le meilleur service aux usagers, lutter contre la fraude fiscale, tenir la comptabilité de l’État et des collectivités et établissements publics, offrir des prestations d’expertise et de conseil financier aux collectivités et aux entreprises, contrôler et exécuter les dépenses publiques, concevoir et élaborer les textes législatifs en matière fiscale, gestion de plusieurs régimes de retraites et d’invalidité de l’État et pilotage la stratégie immobilière de l’État.

Descriptif de l'employeur (suite)

Le bureau GF-3A est chargé de l’organisation et du suivi des activités cadastrales foncières, fiscales et topographiques, qui sont déclinées au sein des services territoriaux dans les services fonciers.Le bureau GF-3A participe à la définition et la mise en œuvre des orientations nationales, à la conception et la validation des nouveaux outils de travail, à l’expertise technique et la résolution des difficultés rencontrées par les services territoriaux. Le bureau GF 3A se compose de 3 divisions:

• pilotage de la mission topographique et délivrance des données
• animation de la mission fiscale
• maîtrise d’ouvrage et du suivi d’activité de la mission fiscale du cadastre

Il est chargé de la gestion des évaluations permettant d’asseoir les taxes foncières, et des activités cadastrales et topographiques. Il participe très activement à la modernisation des méthodes de travail dans les services territoriaux, ainsi qu’aux évolutions organisationnelles (organisation des services fonciers en services départementaux). Il pilote en outre l’animation de la mission de liquidation des taxes d’urbanisme, nouvellement confiée à la DGFiP et plus particulièrement au réseau des services fonciers en départements.Ce travail s’appuie sur la mise en œuvre d’outils informatiques et procédures novatrices (recours à l’intelligence artificielle notamment), dans le cadre de chantiers d’envergure comme le Foncier innovant ou la mise en œuvre des procédures dématérialisées de déclarations foncières

Description du poste

(service en ligne «Gérer mes biens immobiliers»).

En outre, il apporte son concours aux opérations de coopération internationale conduites par la DGFiP (accueil des délégations étrangères, travaux des organismes internationaux).

Enfin, une dimension importante réside dans la diffusion des données cadastrales, y compris en open data, et leur interopérabilité pour les acteurs qui les utilisent.La personne recrutée sera positionnée en tant que rédacteur au sein de la division «pilotage de la mission topographique», composée d’un responsable (Afipa), d’un adjoint (IP) et de 9 rédacteurs. Les missions de cette division consistent notamment :

• définition des orientations des activités topographiques du réseau
• modernisation et validation des nouvelles méthodes de travail sur les domaines topographiques, avec notamment l’intégration dans les processus de travail du projet «Foncier innovant», qui vise à partir de l’Intelligence Artificielle à détecter la matière fiscale non imposée et à mettre à jour le bâti sur le plan cadastral
• maîtrise d’ouvrage (MOA) des applications informatiques relatives au plan cadastral (PCI, cadastre.gouv.fr, ICAD, SPDC (serveur professionnel de données cadastrales))
• travaux collaboratifs avec l’IGN ainsi qu’avec des instances nationales (CNIG) ou internationales (comité des cadastres européens PCC)
• collaboration avec l’Ordre des géomètres experts (OGE)
• modalités de diffusion de la donnée cadastrale

Cette division est en lien fréquent avec de multiples services de la DGFiP, au niveau national et local, mais aussi de tiers externes: autres ministères ou directions d’administration, structures parapubliques utilisant la donnée cadastrale, gestionnaires de réseaux, notariat, géomè