Juriste (H/F)

Chasseneuil-du-Poitou Direction de la stratégie financière et juridique et de la simplification

Ouvert aux titulaires et contractuels Vacant Catégorie A Temps complet

Poste àpourvoir
le 05-01-27 Date limite de candidature
le 26-11-26

Au sein de l’établissement Réseau Canopé, la Direction de la Stratégie Financière et Juridique et de la Simplification définit la stratégie et pilote les processus dans le domaine financier, juridique et plus globalement de l'activité de l'établissement.

A ce titre, elle prend en charge la gestion budgétaire de l’ensemble des services et sites de l’établissement, le recueil, le contrôle et l’exploitation des données financières relatives à l’activité du réseau Canopé, les achats et les marchés publics, ainsi que la gestion centralisée des missions et déplacements des personnels.

Elle est également chargée d’assurer la qualité juridique des processus et des actes de l’établissement. A ce titre, elle exerce une veille juridique et un rôle d’information, de formation, d’expertise et de conseil auprès des services de l’établissement pour l’ensemble de leurs activités. Elle prend en charge les pré-contentieux et contentieux de l’établissement.

Elle accompagne la direction générale au déploiement des nouveaux projets, à l'étude de leur faisabilité et leur suivi.

Proposer des normes juridiques et assurer une expertise et un rôle de conseil dans ce domaine ; préparer et concevoir des actes juridiques ; mettre en œuvre et/ou assurer le suivi des actions et des procédures juridiques conduites par l’établissement ; veiller à la régularité des documents et des actes administratifs, ainsi que des pratiques administratives de l’établissement.

Assurer la gestion stratégique des instances de l’établissement et la sécurisation de la formalisation des décisions. Veiller à la régularité des actes, assurer des expertises et la diffusion des actes et décisions.

Activités

Activités au sein du Pôle affaires juridiques (PAJ) de la DSFJS

• Instruire les dossiers juridiques afférents aux différentes activités exercées dans l’établissement dans les divers domaines du droit, notamment : propriété intellectuelle, droit du numérique, droit commercial, droit de la consommation, droit des contrats, droit de l’immobilier, droit des assurances, droit fiscal, droit public, droit administratif, droit de la fonction publique, droit des finances publiques, etc.
• Négociation et rédaction de contrats de nature diverses.
• Ingénierie contractuelle dans le cadre de projets stratégiques complexes.
• Assurer une expertise sur les questions relatives à la propriété intellectuelle et au droit du numérique.
• Suivre les problématiques liées aux assurances en lien avec les directions de l’établissement.
• Assurer le lien avec la cellule instances pour les dossiers relevant de sa compétence.
• Jouer un rôle de conseil en matière d’interprétation des textes juridiques et documents contractuels.
• Apporter une expertise et un conseil en ce qui concerne l’élaboration des actes administratifs et leurs implications juridiques, ou l’exécution et la mise en œuvre des décisions. Veiller à la mise en œuvre des dispositions du droit qui s’appliquent à l’établissement.
• Rédiger des notes juridiques, des mémoires dans le cadre de procédures précontentieuses ou contentieuses.
• Assurer la défense des intérêts de l’établissement dans le cadre des recours contentieux, soit en présentant oralement la position de l’administration en défense devant les juridictions, soit en assurant la liaison et le suivi des relations avec d’éventuels conseils juridiques extérieurs représentant l’établissement.
• Assurer un contact avec les juridictions et effectuer un suivi des décisions de justice et de leur application.
• Assurer une veille dans les domaines juridiques, concourir à expliciter les conséquences pour l’établissement des nouvelles dispositions législatives et réglementaires ainsi que de la jurisprudence, et participer à la diffusion de l’information juridique.
• Participer à la constitution d’un fonds documentaire dans le domaine juridique et le mettre à disposition de l’établissement (intranet).
• Participer à l’élaboration des procédures juridiques et administratives conduites par l’établissement, en lien avec le pôle évaluation et le pôle accompagnement des process.

Activités au sein de la Cellule instances de la direction générale

• En lien avec les membres de la Cellule instances et la direction générale :
• Assurer la gestion et le suivi des instances de l’établissement, leur planification stratégique, en priorité du CSA, de la F3SCT et des CSL ;
• Assurer la rédaction des avis, relevés et décisions relevant de ces instances ;
• Veiller à la régularité des actes, assurer des