Conseiller(ère) juridique expert(e) H/F

Identifiant (email, de type exemple@exemple.fr)

Mots clés (ex : ingénieur commercial Paris)

Réglementation et Contrôle - Chargée / chargé de l'expertise juridique et du contentieux

Intitulé du poste

Conseiller(ère) juridique expert(e) H/F

Nature de l'emploi

Statut du poste

Susceptible d'être vacant

Description de la mission

Auprès de la responsable du service, vous coordonnez l’activité du service et encadrez les juristes. À ce titre, vous :

• Coordonnez et suivez l’activité du service, en veillant à l’équilibre de la charge et à la fluidité des réponses apportées aux directions ;
• Validez les mémoires et consultations des juristes juniors ;
• Élaborez des notes et avis juridiques dans l’ensemble des champs d’activité de l’agence ;
• Identifiez les situations à risque, alertez la hiérarchie et proposez des solutions ;
• Contribuez à la prévention des contentieux et sécurisez les actes de l’agence (appui et conseil) ;
• Rédigez les mémoires en défense, suivez les dossiers à tous les degrés de juridiction et représentez l’ARS devant les juridictions.

Vous participez également à :

• La sensibilisation et la formation des agents à la sécurisation des actes ;
• La veille documentaire et jurisprudentielle et la diffusion de l’information juridique ;
• L’instruction des demandes CADA et des demandes de protection fonctionnelle ;
• La mission de correspondant déontologue.

Environnement institutionnel et administratif (organisation, fonctionnement et missions des services) ;

Droit administratif général et procédures administratives contentieuses ;

Évolutions des différents domaines du droit.

Savoir-faire :

Tenir les délais procéduraux ;

Recueillir et traiter l’information ;

Prendre une position juridique, l’argumenter et la défendre ;

Rédiger en forme juridique ;

Accompagner et conseiller les services en tenant compte de leurs contraintes.

Savoir-être :

rigueur, autonomie, réactivité, force de proposition, sens de l’analyse et de la synthèse, capacité de conviction et d’adaptation, discrétion professionnelle.

Localisation du poste

Localisation du poste

Europe, France, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Bouches du Rhône (13)

Rejoindre l'ARS Paca, c’est bénéficier d’un environnement de travail socialement engagé:

- Une flexibilité du travail: la possibilité de télétravailler après 3 mois d'ancienneté selon le service concerné

- Un équilibre des temps de vie : bénéficiez jusqu'à 50 jours de congés dès la première année, puis 58 jours après un an

-Une prime mensuelleet annuelle dès 12 mois d’ancienneté pour les agents non titulaires et application du RIFSEEP pour les titulaires

- Un accompagnement personnalisé pour les personnels en situation de handicap

- La prise en charge des transports en commun à hauteur de 75% compatible avec un forfait mobilité durable

- La possibilité d’un forfait mobilité durable pour l'utilisation de cycles sur les trajets domicile-travail

- Un accès à des prestations dans différents domaines: loisir, sport, culture et social

Les informations vous concernant seront informatisées. Elles seront, bien évidemment, traitées de façon confidentielle. Conformément au Règlement Général de Protection des Données, nous vous informons que vous disposerez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des informations vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit auprès du délégué à la protection des données : ars-paca-dpo@ars.sante.fr