Directeur/Directrice des affaires juridiques et des instances

Votre future direction

La Direction des affaires juridiques et des instances (DAJI) joue un rôle central dans la sécurisation de l’action de la collectivité.

Elle intervient notamment sur :

• la sécurisation et la gestion des actes administratifs ;

• la préparation et le suivi des instances municipales ;

• la gestion des assurances ;

• le suivi des plaintes, précontentieux et contentieux ;

• le conseil juridique auprès des élus, de la direction générale et des services ;

• la veille juridique et réglementaire.

La DAJI assure également une veille normative permanente afin d’anticiper les évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles, notamment en droit public.

Votre rôle

Sous la responsabilité du DGA Solidarités et Services à la Population, vous pilotez la direction et coordonnez ses trois secteurs :

• Pôle juridique ;

• Pôle instances et courrier ;

• Pôle veille, fonds documentaires et archives.

Vous encadrez les équipes de la direction et jouez un rôle de conseil et d’appui stratégique auprès des élus, de la direction générale et de l’ensemble des directions municipales.

Votre objectif : sécuriser l’action de la collectivité tout en facilitant la réalisation de ses projets.

Vos principales missions

Conseiller et sécuriser l’action de la collectivité

Vous apportez votre expertise juridique aux élus, à la direction générale et aux directions opérationnelles.

À ce titre, vous :

• analysez les problématiques juridiques et rédigez des notes d’analyse, d’information et de préconisation ;

• conseillez les services en droit administratif, droit public des affaires, droit des contrats, droit de la commande publique, droit social et droit civil ;

• accompagnez les directions opérationnelles dans la sécurisation de leurs projets, conventions, subventions et procédures ;

• anticipez les risques juridiques et proposez des solutions adaptées ;

• assurez une veille juridique et réglementaire afin d’anticiper les évolutions susceptibles d’impacter la collectivité ;

• mobilisez, lorsque nécessaire, des cabinets d’expertise externes sur des sujets spécialisés ;

• préparez et animez des réunions de travail et des actions de sensibilisation ou de formation à destination des collaborateurs, directeurs et élus.

Piloter les précontentieux, contentieux et assurances

Vous assurez le suivi des dossiers sensibles et contribuez à la défense des intérêts de la collectivité.

Vous serez notamment amené(e) à :

• traiter les recours gracieux et les dossiers précontentieux ;

• assurer le suivi des contentieux en lien avec les services concernés et, le cas échéant, les cabinets d’avocats ;

• intervenir devant les juridictions administratives et judiciaires ;

• contribuer à la rédaction des recours et mémoires ;

• rechercher et proposer des solutions amiables lorsque cela est pertinent ;

• superviser la gestion des assurances de la commune et participer à la définition des besoins de la collectivité ;

• représenter la municipalité devant les juridictions lorsque cela est possible et assurer, le cas échéant, les plaidoiries de premier niveau pour les procédures sans avocat obligatoire.

Garantir la sécurité des actes et le bon fonctionnement des instances

Vous veillez à la qualité juridique des actes et au bon déroulement des instances municipales.

Vous :

• rédigez ou accompagnez la rédaction des courriers, notes, comptes rendus, règlements, statuts et documents administratifs ;

• définissez et actualisez les procédures de la direction juridique ;

• supervisez la préparation et le suivi des bureaux municipaux, commissions et conseils municipaux ;

• contrôlez les ordres du jour, rapports, délibérations, procès-verbaux et documents associés ;

• veillez à la légalité des arrêtés, décisions et délibérations ;

• accompagnez l’organisation des différentes instances en lien avec la responsable du pôle Instances et Courrier.

Participer aux enjeux de conformité et de commande publique

Vous contribuez également aux démarches transversales de la collectivité, notamment :

• à la mission de conformité RGPD, en accompagn