Expert en Contrôle de Légalité Urbanisme et Droit des Sols
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Le Ministère de l’Intérieur recherche un agent chargé du contrôle de la légalité des actes d’urbanisme et de l’environnement (BCLUE) au sein de la DDTM. Vous contrôlez, conseillez et représentez l’État lors d’audiences devant le tribunal administratif de Montpellier et la Cour administrative d’appel de Toulouse.
Vous travaillez en équipe, rédigez des actes, et assurez le suivi des procédures d’instruction et de cessibilité, avec une forte dimension juridique et rédactionnelle.
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Montpellier, Occitanie, France Interieur Temps plein 42 000 € - 54 000 € ContratVos missions en quelques mots Groupe RIFSEEP : 2 Missions principales : L'agent est en charge : - du contrôle des actes individuels du droit des sols (permis d'aménager, permis de construire, permis de démolir, déclaration préalable), - du suivi de l'activité des collectivités en ce domaine par le biais de l'application métier actes, - du suivi de...