AFiPA / AHC - Responsable de la division Pilotage et tutelle des experts-comptables H/F

Identifiant (email, de type exemple@exemple.fr)

Mots clés (ex. : Chargé(e) de contrôle interne)

AFiPA / AHC - Responsable de la division Pilotage et tutelle des experts-comptables H/F

Description du poste

Domaine et métier

Finances Publiques - Chargée /Chargé du recouvrement

Intitulé du poste

AFiPA / AHC - Responsable de la division Pilotage et tutelle des experts-comptables H/F

Sans objet

Fonction publique de l'Etat

Catégorie A (cadre)

Nature de l'emploi

Emploi ouvert aux titulaires et/ou aux contractuels

Descriptif de l'employeur

La direction générale des finances publiques est une direction à réseau implantée sur l’ensemble du territoire, au travers des directions régionales et départementales des finances publiques, et de ses directions nationales et spécialisées, qui compte 95 000 agentes/agents.

Les missions de la DGFiP sont larges et au cœur des politiques publiques : collecter et recouvrer l’impôt en assurant le meilleur service aux usagers, lutter contre la fraude fiscale, tenir la comptabilité de l’État et des collectivités et établissements publics, offrir des prestations d’expertise et de conseil financier aux collectivités et aux entreprises, contrôler et exécuter les dépenses publiques, concevoir et élaborer les textes législatifs en matière fiscale, gestion de plusieurs régimes de retraites et d’invalidité de l’État et pilotage la stratégie immobilière de l’État.

Les directions territoriales des finances publiques exercent ces missions, particuliers et professionnels, et de ses partenaires publics et privés.

Descriptif de l'employeur (suite)

Le bureau GF-2B, composé de 46 agents et organisé en 3 divisions et 8 sections, est chargé du droit et des outils du recouvrement forcé de la fiscalité des professionnels et des particuliers, et de la tutelle des experts-comptables.
Il assure l’expertise et la mise en œuvre opérationnelle de la politique en matière de recouvrement forcé. Il élabore les mesures législatives organisant la mission et suit les discussions au Conseil d’État et au Parlement. Il rédige les textes d'application, les notes d’instruction au réseau et s'assure de leur bonne traduction dans les systèmes d'information et processus métier. Dans le domaine applicatif, le bureau assure la maîtrise d’ouvrage ou la fonction de bureau métier des applications de recouvrement forcé.
Le bureau pilote le réseau des huissiers des Finances publiques et anime les services déconcentrés de la DGFiP chargés des missions de recouvrement forcé. Il accompagne, et réalise le dialogue de performance, le pôle national de soutien au réseau (PNSR) Actions lourdes. Il pilote également, pour la DGFiP, la coopération avec l’Urssaf Caisse nationale en matière de recouvrement des créances fiscales et sociales.
Le bureau rédige les mémoires devant la Cour de cassation et le Conseil d’État en matière de contentieux du recouvrement et pilote l’assistance internationale au recouvrement.

Description du poste

A la tête de la division «Pilotage, MOA et tutelle des experts-comptables», qui compte 3 encadrants IP/IDIV et 11 agents, l’AFiPA est en charge du pilotage de 3 sections:

- la section Pilotage et animation du recouvrement forcé(1 encadrant + 5 agents dont une data-analyste) :
* définition et le suivi des orientations stratégiques du recouvrement forcé de la fiscalité, déploiement d’une nouvelle organisation, mise en œuvre d’un plan d’actions pour améliorer le recouvrement forcé de la fraude fiscale en lien avec le service du contrôle fiscal, production, production, analyse et valorisation des données en lien avec la direction du numérique de la DGFiP;
* suivi et analyse des indicateurs du recouvrement forcé en lien avec le service Stratégie, Pilotage et Budget» (SpiB), pilotage des pôles de recouvrement spécialisés (PRS) et des agents en charge du recouvrement forcé en directions et en SIE ;
*organisation et supervision des instances du bureau: comités semestriels d’orientations stratégiques du recouvrement forcé présidés par la direction générale, journée annuelle du recouvrement forcé qui réunit toutes les directions et services en charge de la mission, réalisation des supports de communication du bureau (déplacements de la cheffe de bureau, instances diverses);
*pilotage et coordination transverses de certains travaux du bureau (IDGFiP / travaux en lien avec la MRA, Cour des comptes…);
- la section tutelle des experts-comptables (1 encadrant + 3 agents): point d’entrée des ministères MACP et Minefi pour le conseil national de l’ordre des experts comptables, pilotage transverse pour la DGFiP et organisation de points trimestriels, élaboration des textes législatifs et réglementaires en coordination avec l’ordre des experts-comptables (CNOEC), suivi des travaux européens comme la lutte contre le blanchiment d’argent (t