DGAFP - Chef(fe) du département du cadre statutaire et du dialogue social (1CSDS) H/F

DGAFP - Chef(fe) du département du cadre statutaire et du dialogue social (1CSDS) H/F

Description du poste

Domaine et métier

Direction et pilotage des politiques publiques - Cadre dirigeant des administrations / services centraux

Intitulé du poste

DGAFP - Chef(fe) du département du cadre statutaire et du dialogue social (1CSDS) H/F

Sans objet

Fonction publique de l'Etat

Catégorie A+ (Encadrement Supérieur - Emplois de Direction)

Nature de l'emploi

Emploi ouvert aux titulaires et/ou aux contractuels

Descriptif de l'employeur

La DGAFP conduit la politique des ressources humaines (RH) de la fonction publique. Elle assure principalement les missions de coordination des politiques RH de l’État et des fonctions publiques territoriale et hospitalière, et d’animation du dialogue social. Il lui revient ainsi d’assurer la cohérence entre les trois versants de la fonction publique et de conduire les chantiers RH interministériels et inter-fonction publiques. Elle est au cœur des échanges d’expériences et d’informations, et en première ligne dans les défis à relever afin de garantir l’unité de la fonction publique, favoriser la mutualisation des bonnes pratiques et faire progresser le service public dans tous les domaines liés à la gestion des RH.

Appartenant au service de la synthèse statutaire, du développement des compétences et de la donnée, la sous-direction de la synthèse statutaire, des politiques territoriales et des partenariats (SD1) est composée de 30 agents et comprend trois départements. Elle est notamment chargée de proposer, d’élaborer, de coordonner et de mettre en œuvre les évolutions relatives au cadre statutaire, au dialogue social, et à la simplification, la convergence et la déconcentration RH, d’accompagner la professionnalisation de la filière RH et d’appuyer les ministères dans leurs projets de transformation, d’animer les réseaux nationaux et territoriaux, de développer la veille et la prospective RH, et de contribuer à la coopération administrative européenne et internationale.

Descriptif de l'employeur (suite)

Au sein de la SD1, le département du cadre statutaire et du dialogue social (CSDS) compte 12 agents : 1 chef(fe) de département, 1 adjoint(e), 10 chargé(e)s d'études de catégorie A.

Il est chargé des règles relatives au statut général des agents publics et notamment les droits et obligations (déontologie, laïcité, protection fonctionnelle, lanceurs d’alerte, lutte contre la corruption, lutte contre la radicalisation...), la discipline, le recours aux agents contractuels, la rupture conventionnelle, le recrutement d’agents publics de nationalité étrangère, les réserves ou encore le dossier individuel de l'agent.

En matière de dialogue social, il élabore les règles relatives au dialogue social, aux instances de concertation, aux élections professionnelles, au droit syndical, au droit de grève et à la négociation collective. Il pilote à l’échelle interministérielle et inter-versants l’organisation des élections professionnelles.

Dans ces différents domaines, il propose des orientations, est responsable de l’élaboration des textes normatifs (rédaction, concertation, examen au Conseil d’Etat, examen parlementaire) et est garant de leur interprétation. Il rend des avis sur les textes portés par les ministères ainsi que par la DGCL et la DGOS, s’agissant des versants territorial et hospitalier. Il répond aux mémoires contentieux dans son champ de compétences.

Il anime le réseau des référents déontologues ministériels et travaille en étroite collaboration avec l’AFA et la HATVP

Description du poste

En tant que chef(fe) du département, vous encadrez, avec l’appui de votre adjoint(e), une équipe d'experts juridiques de haut niveau, organisez l’activité du département, veillez à la qualité des productions et au respect des délais impartis, et assurez l’interface avec la hiérarchie.

Vous veillez à la mise en œuvre des orientations gouvernementales dans le champ de compétence du département, et assurez la coordination interne, interministérielle et inter-versants des dossiers portés.

Vous pilotez la conception, la mise en œuvre et l’évaluation des textes relatifs au cadre statutaire des agents publics ainsi qu’au dialogue social et au droit syndical dans la fonction publique, et apportez un conseil juridique aux employeurs publics.

Vous représentez à haut niveau la DGAFP lors de réunions interministérielles ou inter-versants, avec les organisations syndicales ou les partenaires extérieurs. Vous animez le réseau des référents déontologues ministériels.

Vous assurez, dans votre champ de compétence, l'intérim du/de la sous-directeur/trice en son absence.

Vous exercez l'ensemble de vos missions par une pratique managériale fondée sur les principes d'écoute, de confiance et de responsabilité.

Dans la continuité du projet strat