Juriste Assurance et Protection Sociale

Rattaché(e) à la Directrice Juridique & Conformité, vous contribuez à protéger les intérêts du groupe et à garantir la conformité juridique de son fonctionnement, à travers le conseil interne, la veille et le suivi des procédures.

Vos missions principales :

1. Rédaction et relecture des documents contractuels et informationnels :

• Rédiger et relire la documentation précontractuelle et contractuelle des produits d'assurance
• Rédiger et valider les contrats, conventions et protocoles avec nos partenaires assureurs
• Valider les communications à caractère publicitaire
• Créer des documents-types et suivre les conventions assureurs

2. Conseil et accompagnement des équipes :

• Conseiller la Direction et les équipes opérationnelles sur leurs questions juridiques
• Encadrer juridiquement les projets de l'entreprise
• Participer à la création ou à l'évolution des produits et de leurs parcours de vente
• Alerter sur les risques majeurs de non-conformité et formuler des préconisations

3. Gestion des dossiers contentieux :

• Instruire les dossiers contentieux et réaliser les fiches de procédure associées
• Assurer le suivi des contentieux, en lien avec les avocats et les instances
• administratives et judiciaires

4. Études, veille et sensibilisation :

• Mener des études juridiques et rédiger des notes de synthèse et des argumentaires
• Rédiger et mettre à jour les procédures internes
• Suivre les évolutions réglementaires et jurisprudentielles
• Préparer et animer des formations auprès des équipes internes et des partenaire

5. Conformité :

• Contribuer à la conformité de nos activités réglementées (gouvernance produit, LCB-FT, DDA, lutte contre la fraude, réclamations…)
• Participer à la revue des procédures de conformité des ventes (surveillance du réseau de distribution, scripts de vente, démarchage téléphonique…)
• Contribuer au déploiement d'outils informatiques dédiés à la conformité

• Bac+5 en droit, avec une spécialisation en droit des assurances et/ou en droit de la protection sociale
• Au moins 5 ans dans le secteur de l'assurance et/ou du courtage en assurances
• Vous maîtrisez le droit, les conventions et la jurisprudence de votre domaine.
• Vous savez analyser des textes réglementaires complexes et en mesurer l'impact concret pour l'entreprise.
• Vous avez une excellente aisance rédactionnelle et orale
• Vous avez l'esprit de négociation et savez convaincre vos interlocuteurs, en interne comme auprès de nos partenaires.
• Vous êtes autonome et proactif(ve), et vous avez un grand sens de l'éthique professionnelle et de la confidentialité.
• Vous utilisez Excel avec aisance pour le suivi de vos dossiers et la production de reportings.