Responsable juridique et encadrement du Bureau des entrées F/H

L'EPSM du Loiret Georges Daumézon recrute pour la

Direction des Affaires Médicales, Juridiques et et de l'Universitarisation

Un(e) responsable juridique et encadrement du BE( Bureau des entrées)

Poste ouvert aux titulaires et contractuels à pourvoir à temps plein dès que possible

Missions du poste

Axe 1 : Expertise et conseil juridique de l’établissement :

Conseils juridiques et aide à la décision

• Conseil aux décideurs concernant les choix, les projets de l’établissement
• Elaboration de notes de synthèse juridiques dynamiques et critiques dans tous les domaines juridiques
• Assistance, conseil et formation des équipes
• Assistance, conseil juridique et analyse des risques contentieux
• Elaboration, suivi règlement et mise à jour du règlement intérieur d’établissement
• Suivi des réquisitions

Gestion documentaire

Axe 2 : Sécurisation des soins sans consentement et des restrictions de liberté :

Soins sans consentement, isolement et contention

• Organisation du processus de gestion des soins sans consentement
• Représentation de l’EPSM aux audiences du JLD
• Organisation, suivi, évaluation des obligations d’information, contrôle et saisine des actes de contention et isolement
• Conseils, formation auprès des services
• uivi et analyse des indicateurs relatifs aux soins sans consentement, isolement et contention
• Gestion de projet et pilotage opérationnel du plan d’action relatif aux restrictions des libertés

Axe 3 : Management et organisation du bureau des entrées

Management de proximité du Bureau des entrées (Service des soins sans consentement et Agents de gestion administrative :

Encadrement de 11 agents répartis en deux équipes : 7 agents d’accueil et d’admission (équipe en 3 x 8h,7j/7j) et 3 agents en charge des soins sans consentement.

Axe 4 : Contentieux, partenariats et amélioration des pratiques

• Contentieux
• Droits des usagers et amélioration des pratiques

Organisation du travail :

• Poste à temps plein occupé à temps complet.
• Horaires de travail : cycle de 38h20 hebdomadaires au forfait (19 RTT)
• Repos : Repos fixes (samedis-dimanches et fériés)

Autres détails

Profil recherché

Diplôme de niveau Master 2 dans le domaine du Droit de la santé et du Droit public.

Appétence marquée pour la santé mentale et le management.

Une expérience en management d’équipe est un plus.

Pour plus d'informations, vous pouvez consulter la fiche de poste en pièce jointe

Description de l'établissement

L’EPSM du Loiret, situé au nord de l’agglomération orléanaise, assure la prise en charge des troubles psychiques de la population du Loiret. Il contribue au développement de l’universitarisation de la psychiatrie, dans le cadre de la création de la faculté de médecine d’Orléans et du développement du Centre Hospitalier Universitaire d’Orléans. Il porte par ailleurs la Communauté Psychiatrique de Territoire conjointement avec le Centre Hospitalier de Montargis.

Engagé dans une approche centrée sur le rétablissement, plus de 80 % des patients sont pris en charge en ambulatoire, tandis qu’environ 190 lits sont dédiés à l’hospitalisation complète. Ses 1 200 professionnels de santé accompagnent chaque année près de 18 800 patients au sein de cinq pôles cliniques :

• Un pôle de Psychiatrie de l’Adulte avec une filière urgences-liaison regroupant le Centre Psychiatrique d’Accueil d’Urgences, un Centre d’Accueil de Crise, une équipe de psychiatrie de liaison au CHU ; une filière d’hospitalisation de crise avec 4 unités d’hospitalisation ; une filière de réinsertion avec 2 unités d’hospitalisation, un hôpital de jour et des appartements thérapeutiques ; une filière ambulatoire avec hôpitaux de jours et 12 centres médico-psychologiques répartis sur tout le département, en zone rurale comme urbaine, à l’exception du Montargois.
• Un pôle de Soins Intégrés, Recherche et Innovation Universitaire en Santé mentale regroupant le centre de réhabilitation psycho-sociale, une filière de psychothérapie (TCC, POP, Thérapie familiale, Centre régional de Psychotraumatisme), une filière de psychiatrie de la personne âgée ( 1 hôpital de jour, 2 centres médico-psychologiques, 3 Équipes mobiles), une filière de soins en addictologie (Centre de cure et Post Cure Paul CEZANNE, Centre d’addictologie en ambulatoire, Dispositif mobile en addictologie, Équipe de liaison en addictologie), une Équipe mobile de psychiatrie précarité, un centre de formation de psychoéducation BREF, un Centre de jour pour Autistes Adultes.
• Un Pôle Hospitalo-Universitaire de Psychiatrie de l’enfant et de l’Adolescent avec un service de pédopsychiatrie générale de l’enfant