INSTRUCTEUR « Investissements dans les exploitations »

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INSTRUCTEUR « Investissements dans les exploitations » (F/H) - DAAREN - MOULINS (03)

Cadre statutaire du poste

Rédacteur territorial

Missions et activités

Au sein de la Région Auvergne-Rhône-Alpes, la Direction de l’Agriculture, de l’Alimentation, des Ressources et des Espaces Naturels (DAAREN) porte les politiques régionales liées à la sphère du vivant: l’économie agricole, alimentaire et forestière, ainsi que la préservation et la valorisation des espaces naturels et de la biodiversité (Parcs naturels régionaux, Réserves naturelles régionales, Natura 2000).

Elle met en œuvre les fonds européens relevant de ses compétences, notamment leFEADERpour l’économie agricole et forestière, et leFEDERpour la transition écologique dont Natura 2000. La DAAREN agit aux côtés des acteurs du territoire pour accompagner, expérimenter et soutenir des projets concrets contribuant au développement équilibré des territoires ruraux, à la transition agricole et alimentaire, et à l’atteinte des objectifs environnementaux et climatiques de la Région.

La direction compte280 agentset est structurée autour dedeux directions adjointes—Agriculture et Alimentation/Ressources et Espaces Naturels— auxquelles s’ajoutentdeux services rattachés directement au directeur:Stratégie, Europe et InternationaletAnimation et pilotage.

Le service « Investissement dans les exploitations », au sein de la Direction adjointe « Agriculture et Alimentation», pilote la politique régionale relative au soutien aux investissements des exploitations au travers de la mise en œuvre des fonds européens du FEADER. Il assure le suivi des dossiers individuels de subvention, de l’instruction de la demande d’aide à la mise en paiement.

L’équipe Nord (03/63) assure l’instruction de l’ensemble des dossiers de subvention sur les 2 départements pour les dispositifs suivants:

• 201: Investir pour mon exploitation d’élevage
• 202: Investir dans les productions végétales
• 203: Investir dans les productions végétales pour limiter les risques climatiques et sanitaires
• 204: Investir en collectif d’agriculteur
• 205: Investir sur mon exploitation dans les systèmes d’irrigation agricole
• 206: Investir sur mon territoire dans les infrastructures hydrauliques agricoles
• 210: Améliorer mes pratiques d’apiculteur (MAEC API)
• 211: Protéger les races menacées (MAEC PRM)
• 301: Investir dans les productions végétales à enjeu de souveraineté régionale

Au regard des besoins et de l’organisation du service, le portefeuille de dispositifs de chaque équipe peut être ajusté. Par ailleurs, chaque équipe peut être amenée à suivre des dossiers hors de son périmètre géographique. La répartition des dispositifs et des périmètres d’intervention est assurée par le responsable de service.

Les missions du poste sont en outre susceptibles d’évoluer en fonction des objectifs assignés à la direction.

Résidence administrative du poste: MOULINS ou CLERMONT-FERRAND

Dans ce cadre, l’instructeur «investissements dans les exploitations» doit:

Apporter un appui à l’animation des mesures:

• Information et orientation des demandeurs vers les bonnes sources d’information,
• aide au montage du dossier…

Instruire des dossiersde demande d’aide :

• analyse de la complétude,
• vérification de la conformité de l’action aux conditions d’éligibilité de la mesure,
• examen de l’éligibilité des dépenses,
• calcul du montant d’aide attribuable et stabilisation du plan de financement global en lien avec les cofinanceurs,
• rédaction du rapport d'instruction…

Préparer la programmation des dossiers:

• présentation des dossiers au comité de sélection,
• préparation du Comité de Programmation Régional,
• engagement des dossiers…

Assurer le conventionnement et le suivi des opérations:

• rédaction des décisions attributives d’aides,
• gestion et édition des courriers de relance…

Instruire les dossiers de demande de paiement et contrôler les services faits :

• vérification de la réalisation physique de l’opération et du respect de l’obligation de publicité, contrôle sur pièces et visite sur place le cas échéant,
• vérification de la complétude des pièces et relance du bénéficiaire si nécessaire,
• vérification de la cohérence de la demande par rapport à la dépense programmée,
• vérification de l’éligibilité et du caractère réel des dépense